L’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a adopt\u00e9, lundi, lors d’une s\u00e9rie de s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res pr\u00e9sid\u00e9es par Brahim Boughali, cinq textes de loi portant sur les partis politiques, le Code de la route, l’organisation territoriale du pays, le r\u00e8glement budg\u00e9taire de 2023 et la criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie. Ces adoptions, qui s’inscrivent dans le prolongement des r\u00e9formes engag\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, marquent une journ\u00e9e l\u00e9gislative dense au cours de laquelle le gouvernement, repr\u00e9sent\u00e9 par plusieurs ministres, a d\u00e9fendu des textes touchant aussi bien \u00e0 la vie politique et institutionnelle qu’\u00e0 la m\u00e9moire nationale.<\/p>\n\n\n\n
La loi organique relative aux partis politiques, adopt\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ambitionne de consolider le pluralisme politique consacr\u00e9 par la Constitution de 2020. Le texte enrichit les dispositions encadrant la cr\u00e9ation des formations politiques et renforce la transparence dans leur gestion financi\u00e8re, dans l’objectif affich\u00e9 de lutter contre les diff\u00e9rentes formes de corruption dans la vie politique. De nouvelles dispositions \u00e9largissent par ailleurs le champ de contribution des partis \u00e0 la chose publique, notamment en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre de la politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement et de formulation de propositions sur l’\u00e9laboration des politiques publiques. Apr\u00e8s le vote, Sa\u00efd Sayoud a soulign\u00e9 que les r\u00e9formes engag\u00e9es par le chef de l’\u00c9tat et consacr\u00e9es par la Constitution avaient permis d’\u00e9largir les garanties accord\u00e9es \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9 politique. \u00ab Notre pays conna\u00eetra une nouvelle \u00e9tape avanc\u00e9e dans le processus de consolidation et de renforcement du pluralisme politique \u00bb, a-t-il affirm\u00e9, pr\u00e9cisant que les dispositions du texte visent \u00e0 \u00ab actualiser et \u00e0 adapter le cadre juridique de la cr\u00e9ation, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques, tout en consacrant la transparence et en luttant contre toutes les formes de d\u00e9rive et de corruption \u00bb. Le ministre a \u00e9galement rappel\u00e9 la volont\u00e9 pr\u00e9sidentielle de \u00ab renforcer le paysage politique national par des forces vives qui contribuent \u00e0 l’essor et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de l’Alg\u00e9rie \u00bb et de mettre en place \u00ab des m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame de moraliser la pratique politique sans la limiter aux grandes \u00e9ch\u00e9ances \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Onze nouvelles wilayas et un Code de la route d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au cours de la m\u00eame journ\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 l’organisation territoriale du pays, un texte qui pr\u00e9voit la promotion de onze circonscriptions administratives en wilayas \u00e0 part enti\u00e8re, portant le d\u00e9coupage territorial national \u00e0 69 wilayas. Il s’agit d’Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, A\u00efn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Sa\u00e2da et El Abiodh Sidi Cheikh. Ce choix repose, selon le ministre de l’Int\u00e9rieur, sur une \u00e9valuation objective de l’exp\u00e9rience des circonscriptions administratives, qui a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9 dans le rapprochement de l’administration du citoyen et l’am\u00e9lioration du service public. \u00ab La force de l’\u00c9tat d\u00e9coule de celle des collectivit\u00e9s locales \u00bb, a martel\u00e9 Sa\u00efd Sayoud, ajoutant que ce texte \u00ab permettra de r\u00e9habiliter le territoire en tant qu’espace r\u00e9el de d\u00e9veloppement, tout en renfor\u00e7ant les pr\u00e9rogatives des collectivit\u00e9s locales, dans un cadre fond\u00e9 sur la responsabilit\u00e9, l’efficacit\u00e9 et la bonne gouvernance locale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau Code de la route a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 conform\u00e9ment au rapport de la commission paritaire constitu\u00e9e entre les deux chambres du Parlement pour trancher le d\u00e9saccord portant sur onze articles. Les amendements retenus se sont concentr\u00e9s sur la d\u00e9p\u00e9nalisation des infractions routi\u00e8res, la r\u00e9vision des montants de certaines amendes et la r\u00e9duction de certaines peines, en ad\u00e9quation avec la nouvelle politique p\u00e9nale de l’\u00c9tat. Le ministre de l’Int\u00e9rieur a pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00ab il a \u00e9t\u00e9 convenu de supprimer le terme \u00ab\u00a0crimes\u00a0\u00bb dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170, de revoir les montants de certaines amendes li\u00e9es aux infractions routi\u00e8res, de remplacer l’expression \u00ab\u00a0emprisonnement provisoire\u00a0\u00bb par le terme \u00ab\u00a0d\u00e9tention\u00a0\u00bb et de r\u00e9duire certaines peines \u00bb. Il a qualifi\u00e9 cette loi de \u00ab cadre global visant essentiellement \u00e0 prot\u00e9ger la vie des citoyens et \u00e0 garantir leur int\u00e9grit\u00e9, tout en ancrant la culture du respect du Code de la route au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et du d\u00e9veloppement durable \u00bb. Sur le plan budg\u00e9taire, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2023, en pr\u00e9sence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred. Les r\u00e9sultats de l’ex\u00e9cution de la loi de finances font ressortir des recettes de 9 017 milliards de dinars, en hausse de plus de 24 % par rapport \u00e0 2022, tandis que les d\u00e9penses effectives ont atteint 10 592 milliards de dinars, avec un taux de consommation du budget estim\u00e9 \u00e0 72 %. Le taux de croissance \u00e9conomique enregistr\u00e9 en 2023 s’est \u00e9tabli \u00e0 4,10 %. Le ministre des Finances a soulign\u00e9 qu’il s’agissait de \u00ab la premi\u00e8re fois que le Parlement adopte le r\u00e8glement budg\u00e9taire dans sa nouvelle formule, \u00e0 savoir le budget fond\u00e9 sur les programmes, puisque 2023 a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e ayant connu l’entr\u00e9e en vigueur du budget-programmes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Une \u00ab souverainet\u00e9 juridique \u00bb sur la m\u00e9moire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte le plus charg\u00e9 symboliquement adopt\u00e9 lors de cette journ\u00e9e parlementaire reste sans doute la loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, vot\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift. Le ministre a qualifi\u00e9 cette adoption d’\u00ab \u00e9tape charni\u00e8re dans le processus de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple alg\u00e9rien \u00bb, estimant qu’elle fait de ce texte \u00ab une r\u00e9f\u00e9rence fondant une nouvelle \u00e9tape de la souverainet\u00e9 juridique en mati\u00e8re de protection de la m\u00e9moire nationale \u00bb. Les crimes perp\u00e9tr\u00e9s par le colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, dans toutes leurs formes, \u00ab demeureront une mal\u00e9diction historique hantant leurs auteurs \u00bb, a-t-il lanc\u00e9, ajoutant que ce texte \u00ab transcende, par ses objectifs, le cadre national pour devenir la pierre angulaire d’une \u00e9cole juridique alg\u00e9rienne susceptible d’inspirer les peuples aspirant \u00e0 la justice, en leur offrant un mod\u00e8le juridique sur lequel s’appuyer pour briser les cha\u00eenes du silence colonial et recouvrer leurs droits \u00bb. La commission paritaire, charg\u00e9e d’examiner les dispositions objet de d\u00e9saccord entre les deux chambres, s’est attach\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser les terminologies, \u00e0 lever toute ambigu\u00eft\u00e9 et \u00e0 harmoniser les diff\u00e9rents articles, conform\u00e9ment \u00e0 la position souveraine de l’\u00c9tat alg\u00e9rien dans le dossier de la m\u00e9moire. Ce texte traduit ainsi le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l’engagement moral vers un cadre juridique et institutionnel clair. La commission a rappel\u00e9 que le pr\u00e9sident Tebboune avait d\u00e9clar\u00e9, dans ses discours \u00e0 la Nation en 2024 et 2025, que la revendication alg\u00e9rienne ne repose \u00ab ni sur l’exigence de r\u00e9parations ni sur celle des excuses, mais sur la conviction profonde que la justice historique se fonde sur la reconnaissance de la v\u00e9rit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 morale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a adopt\u00e9, lundi, lors d’une s\u00e9rie de s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res pr\u00e9sid\u00e9es par Brahim Boughali, cinq textes de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":83115,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-83191","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n