Le Gouvernement vient de fixer les r\u00e8gles concr\u00e8tes d’acc\u00e8s aux m\u00e9tiers du cin\u00e9ma. Publi\u00e9 au Journal officiel du 10 mars 2026, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-108 du 1er mars 2026 d\u00e9termine pr\u00e9cis\u00e9ment qui peut produire, distribuer et exploiter des films sur le territoire national, selon quelles conditions administratives et sous peine de quelles sanctions. Ce texte d’application de la loi n\u00b0 24-07 du 29 avril 2024 relative \u00e0 l’industrie cin\u00e9matographique comble ainsi le vide proc\u00e9dural qui paralysait depuis deux ans les op\u00e9rateurs du secteur. Parmi les nouveaut\u00e9s les plus significatives : des d\u00e9lais imp\u00e9ratifs impos\u00e9s \u00e0 l’administration pour la d\u00e9livrance des autorisations, un quota de 10 % de techniciens alg\u00e9riens obligatoire sur les tournages \u00e9trangers en coproduction, l’obligation pour les distributeurs de r\u00e9server un tiers de leur catalogue annuel aux films alg\u00e9riens, et l’int\u00e9gration pour la premi\u00e8re fois des plateformes \u00e9lectroniques dans le champ r\u00e9glementaire. L’ancien d\u00e9cret de 2013, devenu caduc face aux mutations du num\u00e9rique, est abrog\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Trois grands r\u00e9gimes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re grande nouveaut\u00e9 du texte tient \u00e0 la distinction claire qu’il op\u00e8re entre les activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et celles relevant d’un simple r\u00e9gime d\u00e9claratif. Concr\u00e8tement, les activit\u00e9s de production, de distribution et d’exploitation des films en salles, en multiplex et dans les espaces de projection publics sont d\u00e9sormais class\u00e9es comme \u00ab activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es \u00bb, soumises \u00e0 autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le Centre national du cin\u00e9ma \u2014 dont la d\u00e9nomination a elle-m\u00eame \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par un d\u00e9cret ant\u00e9rieur de juillet 2025 \u2014 avant toute inscription au registre du commerce. En revanche, les activit\u00e9s de services cin\u00e9matographiques ainsi que l’exploitation via les supports d’enregistrement et les plateformes \u00e9lectroniques rel\u00e8vent d’un r\u00e9gime plus souple : une simple d\u00e9claration aupr\u00e8s du Centre national du cin\u00e9ma suffit, apr\u00e8s inscription au registre du commerce.<\/p>\n\n\n\n Cette architecture en deux vitesses est significative. Elle traduit la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur d’encadrer fermement le c\u0153ur \u00e9conomique de l’industrie \u2014 production, distribution, exploitation \u2014 tout en m\u00e9nageant une certaine fluidit\u00e9 pour les activit\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques et num\u00e9riques, dont l’essor rapide commandait un traitement plus agile. Le d\u00e9cret consacre ainsi, pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re aussi explicite, la place des plateformes \u00e9lectroniques dans le paysage cin\u00e9matographique national, en les int\u00e9grant dans son champ d’application r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n L’une des innovations les plus remarquables du d\u00e9cret r\u00e9side dans l’introduction de d\u00e9lais imp\u00e9ratifs pesant sur l’administration, et non plus seulement sur les demandeurs. Aux termes de l’article 12, les autorisations d’exercice des activit\u00e9s de production, distribution et exploitation doivent \u00eatre attribu\u00e9es \u00ab dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas quinze (15) jours, \u00e0 compter de la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande \u00bb. Ce m\u00eame d\u00e9lai de quinze jours est retenu pour l’autorisation pr\u00e9alable de tournage cin\u00e9matographique sur le territoire national, sous r\u00e9serve des cas sp\u00e9ciaux. Pour les tournages en zones \u00e0 importance militaire, zones sensibles, zones de prises de vues a\u00e9riennes ou zones prot\u00e9g\u00e9es par des lois sp\u00e9cifiques, le d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 trente jours. Tout refus doit \u00eatre motiv\u00e9 et notifi\u00e9 au demandeur dans les m\u00eames d\u00e9lais. Le texte pr\u00e9cise \u00e9galement que tout rejet d’un dossier de d\u00e9claration doit faire l’objet d’une d\u00e9cision motiv\u00e9e, et que le concern\u00e9 dispose d’une voie de recours \u00e9crit aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la Culture. Ces garanties proc\u00e9durales, absentes de l’ancien d\u00e9cret de 2013, constituent une avanc\u00e9e r\u00e9elle en termes de s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les op\u00e9rateurs du secteur.<\/p>\n\n\n\n Le tournage encadr\u00e9, le patrimoine symbolique prot\u00e9g\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret introduit \u00e9galement un dispositif in\u00e9dit en mati\u00e8re d’autorisation de tournage. L’article 25 soumet le tournage de films traitant \u00ab des \u00e9v\u00e9nements et symboles relevant de la p\u00e9riode de la r\u00e9sistance populaire, du mouvement national et de la r\u00e9volution du 1er novembre 1954 \u00bb \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e non par le Centre national du cin\u00e9ma, mais par le ministre charg\u00e9 des Moudjahidine. De m\u00eame, les films abordant \u00ab les sujets religieux, les \u00e9v\u00e9nements politiques, les personnalit\u00e9s nationales et les symboles de l’\u00c9tat \u00bb sont soumis \u00e0 l’avis consultatif des instances concern\u00e9es. Ces dispositions dessinent une cartographie pr\u00e9cise des sujets sensibles, et signalent la volont\u00e9 de l’\u00c9tat de conserver un regard sur les repr\u00e9sentations cin\u00e9matographiques touchant \u00e0 l’identit\u00e9 et \u00e0 la m\u00e9moire nationales.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l’article 29 pose une r\u00e8gle nouvelle et contraignante : le rep\u00e9rage des sites et lieux de tournage ne peut s’effectuer sans l’obtention pr\u00e9alable de l’autorisation de tournage. Une disposition qui met fin \u00e0 une pratique courante consistant \u00e0 effectuer les rep\u00e9rages en amont de toute d\u00e9marche administrative. Le d\u00e9cret est particuli\u00e8rement explicite sur les conditions faites aux producteurs \u00e9trangers souhaitant tourner en Alg\u00e9rie. L’article 21 dispose qu’une telle autorisation ne peut leur \u00eatre accord\u00e9e \u00ab que dans le cadre de la coproduction \u00bb, et sous deux conditions cumulatives : la conclusion d’un contrat authentique avec une entreprise de production alg\u00e9rienne d\u00e9tentrice d’une autorisation en cours de validit\u00e9, et l’obligation de \u00ab consacrer, au moins, dix pour cent (10 %) de leurs effectifs totaux de tournage au profit des techniciens alg\u00e9riens r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie d\u00e9tenteurs de la carte professionnelle de cin\u00e9ma \u00bb. Ce quota de 10 % constitue une nouveaut\u00e9 importante, destin\u00e9e \u00e0 favoriser l’emploi local et \u00e0 structurer une fili\u00e8re technique nationale.<\/p>\n\n\n\n Des obligations renforc\u00e9es pour les distributeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 de la distribution, le d\u00e9cret introduit une obligation de r\u00e9sultat pour le renouvellement des autorisations. L’article 34 exige que le distributeur justifie avoir \u00ab distribu\u00e9, au moins, six (6) films par an, dont un tiers (1\/3) de films alg\u00e9riens durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l’autorisation en cours \u00bb. Cette r\u00e8gle du tiers national, directement inspir\u00e9e des m\u00e9canismes de quotas en vigueur dans d’autres cin\u00e9matographies, vise \u00e0 garantir une visibilit\u00e9 minimale \u00e0 la production nationale dans les circuits de distribution commerciale. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement l’obligation pour chaque distributeur de d\u00e9poser une copie de chaque film produit en Alg\u00e9rie ou en coproduction aupr\u00e8s du Centre national du cin\u00e9ma, \u00e0 l’expiration des droits d’exploitation, afin d’alimenter la m\u00e9moire cin\u00e9matographique nationale.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret organise enfin un syst\u00e8me de sanctions \u00e0 deux niveaux. La suspension temporaire, d’une dur\u00e9e maximale de six mois, peut \u00eatre prononc\u00e9e par le Centre national du cin\u00e9ma dans plusieurs cas, notamment pour d\u00e9faut de contrat authentique chez le producteur, absence d’information du public sur les films programm\u00e9s, ou diffusion sur plateformes \u00e9lectroniques sans visa d’exploitation. Le retrait d\u00e9finitif de l’autorisation est quant \u00e0 lui r\u00e9serv\u00e9 aux cas de r\u00e9cidive ou aux infractions les plus graves : production ou distribution de films en violation des dispositions l\u00e9gales, cession de l’autorisation \u00e0 un tiers, faillite, ou non-respect du cahier des charges d’exploitation. Un dispositif coh\u00e9rent, qui dote le Centre national du cin\u00e9ma d’un v\u00e9ritable pouvoir de police administrative sectorielle.<\/p>\n\n\n\n Avec ce d\u00e9cret, l’Alg\u00e9rie se dote d’un arsenal r\u00e9glementaire moderne, coh\u00e9rent et ambitieux pour son industrie cin\u00e9matographique.<\/p>\n\n\n\n Mohand Seghir<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement vient de fixer les r\u00e8gles concr\u00e8tes d’acc\u00e8s aux m\u00e9tiers du cin\u00e9ma. 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