Le Gouvernement pr\u00e9pare un d\u00e9cret ex\u00e9cutif instaurant une structure organisationnelle mod\u00e8le pour les communes, a annonc\u00e9 jeudi le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, devant les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) lors d’une s\u00e9ance consacr\u00e9e aux questions orales. Ce texte, qui s’inscrit dans le chantier de r\u00e9forme de la gouvernance locale port\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, ambitionne de transformer en profondeur le fonctionnement des 1.541 communes du pays.<\/p>\n\n\n\n
La commune, cellule de base de l’organisation territoriale, souffre depuis des d\u00e9cennies de dysfonctionnements structurels : lourdeurs administratives, absence de cadre de gestion harmonis\u00e9, faiblesse de l’encadrement et insuffisance des ressources. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ces maux que le projet de d\u00e9cret entend s’attaquer. Selon le ministre Sayoud, les services de son d\u00e9partement \u00ab sont en train d’\u00e9laborer un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif comprenant une structure organisationnelle mod\u00e8le pour les communes, prenant en charge les missions d\u00e9centralis\u00e9es de la wilaya \u00bb. L’objectif affich\u00e9 est de \u00ab concr\u00e9tiser une nouvelle vision organisationnelle dans la gestion de la commune \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte en pr\u00e9paration ne pr\u00e9voit pas un mod\u00e8le unique impos\u00e9 \u00e0 l’ensemble des collectivit\u00e9s. Il constituera plut\u00f4t \u00ab un cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant \u00e0 chaque commune d’\u00e9laborer une structure organisationnelle adapt\u00e9e \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 ses priorit\u00e9s, en tenant compte du niveau d’encadrement et de la disponibilit\u00e9 des ressources n\u00e9cessaires \u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 le ministre. Une approche souple, qui reconna\u00eet la diversit\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s communales entre grandes agglom\u00e9rations urbaines et petites communes rurales. Cette d\u00e9marche s’inscrit dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes politiques et institutionnelles engag\u00e9es par le pr\u00e9sident Tebboune, qui a fait de la d\u00e9centralisation et de la modernisation de la gouvernance locale un axe majeur de son programme. Le chef de l’\u00c9tat a, \u00e0 plusieurs reprises, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les pr\u00e9rogatives des communes et de rapprocher l’administration du citoyen, dans un pays o\u00f9 la centralisation excessive a longtemps \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme un frein au d\u00e9veloppement local.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a par ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les communes ayant d\u00e9j\u00e0 entrepris l’\u00e9laboration de projets de structures organisationnelles devront patienter. \u00ab Leur examen a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 jusqu’\u00e0 l’adoption de la structure organisationnelle mod\u00e8le ainsi que la prise en compte des r\u00e9sultats du dernier recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l’habitat, le nombre d’habitants de chaque commune figurant parmi les crit\u00e8res retenus \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Ce recensement constituera un outil de calibrage essentiel pour adapter les moyens humains et mat\u00e9riels aux besoins r\u00e9els de chaque collectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Interrog\u00e9 sur la cr\u00e9ation de nouvelles communes dans certaines wilayas, Sa\u00efd Sayoud a rappel\u00e9 que cette option n\u00e9cessite une modification de la loi relative \u00e0 l’organisation territoriale du pays et que les conditions ne se limitent pas aux seuls crit\u00e8res g\u00e9ographiques. En alternative, il a indiqu\u00e9 que \u00ab les communes peuvent, dans le cadre du renforcement de la d\u00e9centralisation, cr\u00e9er des d\u00e9l\u00e9gations ou des annexes relevant de leurs comp\u00e9tences, charg\u00e9es d’assurer des services publics par d\u00e9l\u00e9gation de l’Assembl\u00e9e populaire communale \u00bb. Enfin, sur le volet des transports, le ministre a annonc\u00e9 que la r\u00e9partition des 10 000 bus \u00e0 importer, d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident Tebboune, \u00ab interviendra dans les prochains jours \u00bb, avec un d\u00e9ploiement progressif \u00e0 partir des grandes wilayas : Alger, Annaba, Constantine, Oran et S\u00e9tif.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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