Le chantier de la r\u00e9forme politique avance. Sa\u00efd Sayoud, ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, \u00e9tait auditionn\u00e9 ce dimanche devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. L’objet de la s\u00e9ance : le projet de loi organique relatif aux partis politiques, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e populaire nationale, et dont l’examen par la chambre haute marque une \u00e9tape d\u00e9cisive avant son entr\u00e9e en vigueur. Devant les s\u00e9nateurs r\u00e9unis sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Rebah, le ministre a d’embl\u00e9e pos\u00e9 le cap. L’objectif du texte, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, est \u00ab d’asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides pour une vie partisane renouvel\u00e9e, fond\u00e9e sur le professionnalisme et l’engagement \u00bb. Une ambition qui tranche avec le flou qui a longtemps caract\u00e9ris\u00e9 l’encadrement juridique de la vie partisane en Alg\u00e9rie, et qui traduit une volont\u00e9 affirm\u00e9e de mettre de l’ordre dans un champ politique jug\u00e9 insuffisamment structur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte, a pr\u00e9cis\u00e9 Sayoud, tend \u00e0 \u00ab instaurer un cadre juridique clair permettant aux partis politiques de r\u00e9organiser leurs affaires internes conform\u00e9ment aux principes d\u00e9mocratiques, \u00e0 l’alternance dans l’exercice des responsabilit\u00e9s, \u00e0 la transparence et \u00e0 la reddition de comptes, tout en d\u00e9finissant le cadre juridique r\u00e9gissant la relation entre les formations politiques et l’administration \u00bb. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de r\u00e9guler, mais de transformer en profondeur la culture organisationnelle des partis, en leur imposant des standards de gouvernance interne que la loi pr\u00e9c\u00e9dente n’avait pas su imposer avec suffisamment de rigueur.<\/p>\n\n\n\n
Un texte dense, articul\u00e9 autour de seize axes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi organique se compose de 97 articles r\u00e9partis en sept chapitres, et articule ses dispositions \u2014 nouvelles ou r\u00e9vis\u00e9es \u2014 autour de seize axes th\u00e9matiques. Parmi les mesures les plus significatives figure l’interdiction faite aux \u00e9lus de changer d’appartenance partisane en cours de mandat. Le texte est sans ambigu\u00eft\u00e9 sur les cons\u00e9quences : tout \u00e9lu contrevenant \u00e0 cette r\u00e8gle encourt \u00ab la d\u00e9ch\u00e9ance de son mandat de plein droit \u00bb. Une disposition qui met fin \u00e0 une pratique r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9e, celle du nomadisme politique, par laquelle des \u00e9lus ralliaient d’autres formations apr\u00e8s leur \u00e9lection, au m\u00e9pris du choix exprim\u00e9 par les \u00e9lecteurs. Autre nouveaut\u00e9 structurante : la limitation du mandat des responsables de partis \u00e0 cinq ans, renouvelable une seule fois. Cette mesure, qui introduit une forme d’alternance obligatoire \u00e0 la t\u00eate des formations politiques, vise \u00e0 pr\u00e9venir la personnalisation excessive du pouvoir au sein des partis et \u00e0 favoriser l’\u00e9mergence de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de dirigeants. Par ailleurs, les partis seront d\u00e9sormais tenus de se doter de structures locales permanentes dans l’ensemble des wilayas du pays, une exigence d’implantation territoriale qui entend mettre fin aux formations fant\u00f4mes, pr\u00e9sentes sur le papier mais inexistantes sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n Le texte consacre \u00e9galement des dispositions fermes en mati\u00e8re de financement. Il interdit tout financement \u00e9tranger et renforce les m\u00e9canismes de contr\u00f4le des sources de revenus des partis, dans une logique de transparence financi\u00e8re \u00e9rig\u00e9e en imp\u00e9ratif. La lutte contre la corruption dans l’activit\u00e9 partisane est explicitement inscrite dans la loi. En parall\u00e8le, le texte ouvre la voie aux alliances entre partis et \u00e0 leur fusion \u00e9ventuelle, dans un cadre juridique d\u00e9sormais clairement d\u00e9fini. Le ministre a tenu \u00e0 replacer ce texte dans sa filiation constitutionnelle et politique. Il a rappel\u00e9 que la loi organique est \u00ab issue de la Constitution de 2020 \u00bb et qu’elle \u00ab a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une attention particuli\u00e8re du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre de sa d\u00e9marche visant \u00e0 r\u00e9organiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces, ainsi que de son attachement \u00e0 associer tous les acteurs pour son \u00e9laboration, son examen et son enrichissement \u00bb. Une mani\u00e8re d’inscrire la r\u00e9forme dans une continuit\u00e9 voulue au plus haut niveau de l’\u00c9tat, et de lui conf\u00e9rer une l\u00e9gitimit\u00e9 politique au-del\u00e0 de sa port\u00e9e technique.<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, Mohamed Rebah, pr\u00e9sident de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e au Conseil de la nation, a livr\u00e9 une lecture \u00e9quilibr\u00e9e du texte, estimant qu’il vise \u00e0 \u00ab \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre la libert\u00e9 de l’activit\u00e9 politique, d’une part, et la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter la loi et de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 de l’\u00c9tat et de ses institutions, d’autre part, \u00e0 m\u00eame de contribuer au d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 partisane, de dynamiser la vie politique et de promouvoir la participation d\u00e9mocratique en Alg\u00e9rie \u00bb. Une formulation qui r\u00e9sume bien la tension que le l\u00e9gislateur a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre : encadrer sans \u00e9touffer, r\u00e9guler sans r\u00e9duire.<\/p>\n\n\n\n Le texte poursuit d\u00e9sormais son parcours l\u00e9gislatif au Conseil de la nation. Son adoption d\u00e9finitive ouvrira un nouveau chapitre dans l’histoire de la vie partisane du pays.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le chantier de la r\u00e9forme politique avance. Sa\u00efd Sayoud, ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, \u00e9tait auditionn\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":83614,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-83613","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n