{"id":83951,"date":"2026-03-22T21:30:14","date_gmt":"2026-03-22T20:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=83951"},"modified":"2026-03-22T21:30:16","modified_gmt":"2026-03-22T20:30:16","slug":"amendement-technique-de-la-constitution-le-parlement-se-reunit-en-congres-le-25-mars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2026\/03\/22\/amendement-technique-de-la-constitution-le-parlement-se-reunit-en-congres-le-25-mars\/","title":{"rendered":"Amendement technique de la Constitution\u00a0: Le Parlement se r\u00e9unit en congr\u00e8s le 25 mars"},"content":{"rendered":"\n

Les 583 membres des deux chambres se pour adopter dix amendements techniques, apr\u00e8s une concertation men\u00e9e avec les partis politiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les deux chambres du Parlement tiendront une session conjointe le 25 mars 2026. Les 583 membres du Conseil de la nation et de l’Assembl\u00e9e populaire nationale se r\u00e9uniront en congr\u00e8s pour se prononcer sur une r\u00e9vision technique de la Constitution \u2014 la premi\u00e8re du genre depuis la promulgation de la Loi fondamentale de 2020. L’information a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e samedi par Ahmed Rabehi, d\u00e9put\u00e9 FLN, dans une publication sur Facebook. La proc\u00e9dure se d\u00e9roule en deux temps. D\u00e8s le 23 mars, une commission mixte compos\u00e9e des bureaux du Conseil de la nation et de l’Assembl\u00e9e populaire nationale se r\u00e9unira pour fixer les r\u00e8gles de fonctionnement et le r\u00e8glement int\u00e9rieur du congr\u00e8s. Pr\u00e9sid\u00e9e par le doyen d’\u00e2ge des membres, cette instance adoptera son r\u00e8glement \u00ab directement avant le d\u00e9but de la r\u00e9union du Parlement \u00bb, selon les pr\u00e9cisions apport\u00e9es par le d\u00e9put\u00e9 Rabehi. Ce n’est que le 25 mars que s’ouvrira, en s\u00e9ance publique, la session pl\u00e9ni\u00e8re destin\u00e9e au vote solennel. Conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, c’est le pr\u00e9sident du Conseil de la nation qui pr\u00e9sidera les d\u00e9bats, sur convocation du chef de l’\u00c9tat par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Le quorum requis est \u00e9lev\u00e9 : la r\u00e9vision ne pourra \u00eatre adopt\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des membres des deux chambres r\u00e9unies. Sur un total de 583 parlementaires \u2014 407 d\u00e9put\u00e9s de l’APN et 176 s\u00e9nateurs \u2014, il faudra r\u00e9unir au minimum 437 voix favorables pour que le texte soit valid\u00e9. Une fois acquis, ce seuil qualifi\u00e9, la r\u00e9vision sera imm\u00e9diatement promulgu\u00e9e sous forme de loi et publi\u00e9e au Journal officiel, \u00ab dans la mesure o\u00f9 elle ne contrevient pas aux dispositions de l’article 223 du texte constitutionnel de 2020 \u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 Rabehi rappelle que ce type de r\u00e9vision rel\u00e8ve d’une \u00ab pr\u00e9rogative originelle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb, qui peut soumettre le texte soit au r\u00e9f\u00e9rendum populaire, soit directement au Parlement, apr\u00e8s avis de la Cour constitutionnelle, \u00ab conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 221 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La nature m\u00eame de cette r\u00e9vision m\u00e9rite d’\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e. Technique , elle \u00ab ne touche pas aux droits politiques \u00bb mais vise \u00e0 corriger des dysfonctionnements et lacunes apparus dans la pratique constitutionnelle, comme l’explique le parlementaire FLN : \u00ab Il s’agit d’un amendement constitutionnel technique qui traite certains d\u00e9s\u00e9quilibres et insuffisances r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la pratique constitutionnelle dans la r\u00e9alit\u00e9. \u00bb Une formule qui tranche avec les grandes r\u00e9visions \u00e0 port\u00e9e politique, et qui s’inscrit davantage dans une logique de perfectionnement juridique que de rupture institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a pr\u00e9sent\u00e9 ses dix propositions d’amendements le 25 janvier dernier, lors d’une conf\u00e9rence pr\u00e9sid\u00e9e par le chef de cabinet Boualem Boualem en pr\u00e9sence du Premier ministre Sifi Ghrieb. Fait notable, le texte a fait l’objet d’une concertation avec les grandes formations politiques du pays avant d’\u00eatre formalis\u00e9. Ahmed Rabehi le confirme explicitement dans sa publication : \u00ab La r\u00e9vision constitutionnelle technique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique avec l’enrichissement des grands partis politiques, \u00e0 la date du 25 janvier 2026. \u00bb Une pr\u00e9cision qui conf\u00e8re \u00e0 l’op\u00e9ration une l\u00e9gitimit\u00e9 politique au-del\u00e0 de sa seule dimension juridique.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu des dix propositions avait alors \u00e9t\u00e9 rendu public. Parmi les mesures phares figure l’exigence d’un niveau d’instruction pour les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, la red\u00e9finition des modalit\u00e9s de prestation de serment constitutionnel, et la possibilit\u00e9 offerte au chef de l’\u00c9tat de d\u00e9cider de la convocation d’\u00e9lections locales anticip\u00e9es. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) pour certaines nominations pr\u00e9sidentielles, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en \u00e9tant lui-m\u00eame le pr\u00e9sident. L’une des dispositions les plus structurantes porte sur le mandat du pr\u00e9sident du Conseil de la nation, port\u00e9 de trois \u00e0 six ans afin, selon les termes officiels, \u00ab d’assurer la continuit\u00e9 de l’expertise et d’\u00e9viter la rupture induite par le renouvellement partiel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le texte s’attaque \u00e9galement \u00e0 des lacunes institutionnelles concr\u00e8tes. Il pr\u00e9voit de revoir la composition du CSM en supprimant trois cat\u00e9gories de membres, dont les repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidents des deux chambres du Parlement et du Conseil national des droits de l’homme. Il propose d’\u00e9largir les pr\u00e9rogatives de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) en mati\u00e8re de contr\u00f4le, tout en confiant la pr\u00e9paration mat\u00e9rielle et logistique des scrutins \u00e0 l’administration. Quant \u00e0 la session ordinaire du Parlement, le projet introduit davantage de souplesse pour son ouverture en septembre \u2014 une mesure dict\u00e9e par un pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9cent : en septembre 2025, la session avait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e en raison de la tenue de l’IATF \u00e0 Alger, en contradiction avec la lettre de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de sa technicit\u00e9 apparente, cette r\u00e9vision constitutionnelle s’inscrit dans un agenda institutionnel plus large. Le Premier ministre Ghrieb l’avait soulign\u00e9 d\u00e8s janvier : \u00ab Ces amendements techniques sont une avanc\u00e9e qualitative \u00bb qui traduit \u00ab la volont\u00e9 de l’\u00c9tat d’adopter une approche juridique rigoureuse fond\u00e9e sur la stabilit\u00e9 et la continuit\u00e9. \u00bb Le vote du 25 mars marquera ainsi, pr\u00e8s de cinq ans apr\u00e8s la promulgation de la Constitution de 2020, une nouvelle \u00e9tape dans le processus d’ajustement de l’architecture institutionnelle de l’Alg\u00e9rie \u2014 discr\u00e8te dans la forme, mais potentiellement significative dans ses effets sur l’\u00e9quilibre des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

Hocine Fadheli<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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