Le Parlement se r\u00e9unit, avec ses deux chambres, ce mercredi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour adopter une s\u00e9rie d’amendements techniques \u00e0 la Constitution de 2020. Ces modifications touchent plusieurs points : conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence, repr\u00e9sentation territoriale au S\u00e9nat, ind\u00e9pendance de la justice. Un toilettage technique, mais lourd de sens.<\/p>\n\n\n\n
La machine parlementaire est en marche. Apr\u00e8s une journ\u00e9e de travaux intenses \u00e0 Alger, la commission parlementaire mixte a auditionn\u00e9 mardi le ministre de la Justice avant de finaliser son rapport. Mercredi, les deux chambres r\u00e9unies en congr\u00e8s se prononceront sur douze amendements techniques \u00e0 la Constitution de 2020. Tout s’est encha\u00een\u00e9 rapidement. Lundi apr\u00e8s-midi, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a r\u00e9uni les bureaux des deux chambres au si\u00e8ge du S\u00e9nat, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, Brahim Boughali, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. L’ordre du jour : installer officiellement la commission parlementaire mixte charg\u00e9e d’examiner le projet et arr\u00eater le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la session commune pr\u00e9vue le lendemain. La r\u00e9union s’est tenue, a pr\u00e9cis\u00e9 Azouz Nasri, \u00ab conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 26-119 du 19 mars 2026 portant convocation des deux chambres en session commune le mercredi 25 mars 2026. \u00bb Au terme de la s\u00e9ance, la commission a \u00e9t\u00e9 officiellement install\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du vice-pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Rabah Baghali, doyen d’\u00e2ge de ses membres, avec pour rapporteur le vice-pr\u00e9sident de l’APN, Fakhour Ibrahim.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de l’APN, Brahim Boughali, a tenu \u00e0 souligner la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique du texte, rappelant que cet amendement \u00ab est intervenu apr\u00e8s avoir pris l’avis de la Cour constitutionnelle \u00bb, laquelle a estim\u00e9 que le projet ne porte atteinte ni aux principes g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9gissant la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, ni aux droits et libert\u00e9s des citoyens, ni aux \u00e9quilibres fondamentaux entre les pouvoirs. Cette validation ouvre la voie \u00e0 une adoption \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des membres du Parlement, sans recours \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum populaire. D\u00e8s le mardi matin, la commission mixte \u00e9largie s’est r\u00e9unie en s\u00e9ance d’audition. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du projet devant les parlementaires, en pr\u00e9sence de Rabah Baghali, de Fakhour Ibrahim et de la ministre Nadjiba Djilali. Le ministre a rappel\u00e9 que le texte est le fruit de \u00ab consultations \u00e9largies avec les diff\u00e9rentes formations politiques \u00bb ayant particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence du 24 novembre 2025 au Palais des nations, et que les observations et propositions ayant recueilli le consensus de la majorit\u00e9 des partis ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au projet final. \u00c0 l’issue de l’expos\u00e9, les membres de la commission ont \u00ab \u00e9chang\u00e9 leurs points de vue et soulev\u00e9 un certain nombre de pr\u00e9occupations et d’interrogations \u00bb, auxquelles le ministre de la Justice a apport\u00e9 \u00ab des \u00e9claircissements suppl\u00e9mentaires \u00bb, selon le communiqu\u00e9 conjoint des deux chambres. La commission s’est ensuite attel\u00e9e \u00e0 la r\u00e9daction de son rapport, qui sera soumis au vote du Parlement en congr\u00e8s mercredi.<\/p>\n\n\n\n
Ce que changent concr\u00e8tement les douze amendements<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est le ministre Boudjemaa qui en a livr\u00e9 la synth\u00e8se la plus compl\u00e8te. Cinq ans apr\u00e8s la promulgation de la Constitution de 2020, a-t-il expliqu\u00e9, la pratique institutionnelle a d\u00e9montr\u00e9 \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 d’am\u00e9liorer certains aspects purement techniques des dispositions de la Constitution pour garantir la coh\u00e9rence des textes et l’efficacit\u00e9 du travail des institutions. \u00bb Premier amendement notable et sans doute le plus symbolique : l’article 87 introduirait une exigence de niveau d’instruction pour tout candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. La barre pr\u00e9cise n’est pas encore fix\u00e9e dans le texte constitutionnel \u2014 elle le sera par voie l\u00e9gislative \u2014 mais la justification est pos\u00e9e : \u00ab l’importance de la pr\u00e9sidence et la n\u00e9cessit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de poss\u00e9der la capacit\u00e9 de traiter des questions complexes et de prendre des d\u00e9cisions cruciales. \u00bb Le rapporteur de la commission, Dahane Amri, a abond\u00e9 dans ce sens, notant que le poste cumule plusieurs fonctions souveraines, dont celle de commandant supr\u00eame des forces arm\u00e9es et de premier responsable de la politique \u00e9trang\u00e8re, \u00ab ce qui exige un niveau d’instruction proportionnel \u00e0 l’\u00e9tendue des responsabilit\u00e9s. \u00bb L’article 89, relatif \u00e0 la prestation de serment, fait l’objet d’une double clarification. D’une part, la c\u00e9r\u00e9monie se tiendra d\u00e9sormais devant le Parlement r\u00e9uni en congr\u00e8s, en pr\u00e9sence des hautes instances de la nation et des cadres de l’\u00c9tat, dans la semaine suivant l’\u00e9lection. En cas de vacance \u00e0 l’APN, le serment sera pr\u00eat\u00e9 devant le seul Conseil de la nation. D’autre part, la pratique instaur\u00e9e depuis l’ind\u00e9pendance \u2014 la lecture du texte du serment par le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame \u2014 sera constitutionnalis\u00e9e, lui donnant ainsi une assise juridique formelle que le texte de 2020 ne lui conf\u00e9rait pas.<\/p>\n\n\n\n Les articles 91 et 93 comblent quant \u00e0 eux un vide que le gouvernement qualifie lui-m\u00eame de \u00ab lacune constitutionnelle \u00bb : le chef de l’\u00c9tat dispose aujourd’hui de la facult\u00e9 de convoquer des pr\u00e9sidentielles et des l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, mais le texte ne mentionne pas les \u00e9lections locales. L’amendement y rem\u00e9die en lui accordant explicitement ce pouvoir, \u00ab afin d’harmoniser les proc\u00e9dures \u00e9lectorales. \u00bb<\/p>\n\n\n\n S\u00e9nat, justice, \u00e9lections : trois chantiers structurants<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil de la nation est au c\u0153ur de plusieurs modifications d’ampleur. L’article 121, qui fixe actuellement \u00e0 deux le nombre de si\u00e8ges s\u00e9natoriaux par wilaya \u2014 sans tenir compte des disparit\u00e9s d\u00e9mographiques \u2014 serait r\u00e9vis\u00e9 pour adopter la population comme crit\u00e8re de repr\u00e9sentation. Chaque wilaya disposerait d\u00e9sormais d’un ou deux si\u00e8ges selon sa taille, le seuil d\u00e9mographique pr\u00e9cis \u00e9tant renvoy\u00e9 \u00e0 la loi organique \u00e9lectorale. Dahane Amri a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab l’application effective d\u00e9butera avec le prochain renouvellement partiel \u00bb, les s\u00e9nateurs dont la repr\u00e9sentation est modifi\u00e9e continuant d’exercer leur mandat jusqu’\u00e0 son terme. Une disposition transitoire de l’article 226 encadre par ailleurs le renouvellement par tirage au sort en cas de cr\u00e9ation de nouvelles wilayas, avec une exception explicite pour le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, \u00ab afin de pr\u00e9server la continuit\u00e9 institutionnelle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Autre modification structurante pour la chambre haute : l’article 134 porterait le mandat du pr\u00e9sident du S\u00e9nat de trois \u00e0 six ans. L’objectif affich\u00e9 est d’\u00ab \u00e9viter la rupture que pourrait entra\u00eener le renouvellement bisannuel de la pr\u00e9sidence du Conseil \u00bb et de \u00ab garantir la continuit\u00e9 entre les compositions successives. \u00bb L’article 138, lui, assouplirait le calendrier parlementaire en fixant l’ouverture de la session ordinaire \u00ab au cours du mois de septembre \u00bb sans pr\u00e9ciser de date, contre le deuxi\u00e8me jour du mois actuellement \u2014 une flexibilit\u00e9 organisationnelle r\u00e9clam\u00e9e depuis longtemps par les praticiens. L’article 145, enfin, r\u00e9glerait les cas de d\u00e9saccord persistant entre les deux chambres en permettant au gouvernement de saisir l’APN ou le Conseil de la nation, \u00ab selon le cas \u00bb, pour statuer d\u00e9finitivement \u2014 une disposition qui corrigeait une r\u00e9daction actuelle ne citant que l’APN.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan judiciaire, la composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature serait revue en profondeur. L’amendement de l’article 180 pr\u00e9voit la suppression de la repr\u00e9sentation syndicale \u2014 jug\u00e9e \u00ab probl\u00e9matique \u00bb en raison du conflit potentiel entre logique syndicale et mission du Conseil \u2014 ainsi que la sortie du pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l’homme. En contrepartie, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame ferait son entr\u00e9e au CSM, \u00ab pour assurer une repr\u00e9sentation coh\u00e9rente \u00bb dans une instance dont aucune s\u00e9ance ne se tient sans la pr\u00e9sence du minist\u00e8re public. Quant \u00e0 l’article 181, il supprimerait l’exigence d’un \u00ab avis conforme \u00bb du CSM pour les nominations aux fonctions judiciaires sensibles, remplac\u00e9e par une simple \u00ab consultation \u00bb \u2014 afin d’\u00ab \u00e9viter tout conflit possible entre le pouvoir de nomination conf\u00e9r\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l’avis rendu par le Conseil. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Dernier volet : l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections verrait ses attributions \u00e9largies \u00e0 la supervision des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires, en plus des scrutins \u00e9lectoraux, tandis que la pr\u00e9paration mat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations serait explicitement confi\u00e9e \u00e0 l’administration. Un partage de r\u00f4les destin\u00e9 \u00e0 \u00ab permettre \u00e0 l’Autorit\u00e9 de se concentrer sur ses missions constitutionnelles fondamentales \u00bb, selon l’expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n\n\n\n L’ensemble de ces modifications, fruit d’un processus de consultation engag\u00e9 d\u00e8s janvier avec douze formations politiques, sera soumis au vote des parlementaires mercredi. Boualam Boualam, directeur du cabinet pr\u00e9sidentiel qui avait pr\u00e9sid\u00e9 la conf\u00e9rence de lancement en janvier, avait alors r\u00e9sum\u00e9 l’esprit du texte en ces termes : des amendements constituant \u00ab un apport qualitatif pour renforcer l’efficacit\u00e9 des pouvoirs et des institutions constitutionnels et garantir une meilleure protection des droits et des libert\u00e9s. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement se r\u00e9unit, avec ses deux chambres, ce mercredi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour adopter une s\u00e9rie d’amendements techniques \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":84141,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-84140","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n