Des experts juridiques et universitaires de premier plan venus d’Europe et d’Afrique se sont r\u00e9unis vendredi matin \u00e0 Bruxelles pour une conf\u00e9rence internationale intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9habiliter le droit international : le cas du Sahara occidental et les obligations de la communaut\u00e9 internationale \u00bb, dans un contexte marqu\u00e9 par les pressions croissantes exerc\u00e9es sur le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui et par les r\u00e9cents accommodements de l’Union europ\u00e9enne avec la position marocaine ill\u00e9gale sur le territoire occup\u00e9. La rencontre, qui rassemble un ar\u00e9opage de juristes, de professeurs de droit international et d’anciens conseillers d’institutions multilat\u00e9rales, entend poser un constat sans ambages : le respect du droit international constitue, selon les participants, la seule garantie cr\u00e9dible de stabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, et toute tentative de le contourner ou de le violer aurait, \u00e0 leurs yeux, de graves cons\u00e9quences sur la paix dans le monde. Parmi les voix les plus attendues figure celle de Pierre Galand, pr\u00e9sident de la Coordination europ\u00e9enne de soutien au peuple sahraoui (Eucoco), dont l’organisation constitue l’un des r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 les plus actifs sur le dossier sahraoui en Europe. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, Isaias Barrenada, professeur de relations internationales \u00e0 l’Universit\u00e9 Complutense de Madrid, Manfred Hinz, professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 de Br\u00eame, Juan Soroeta, sp\u00e9cialiste de droit international \u00e0 l’Universit\u00e9 du Pays basque, Carlos Ruiz Miguel, expert en droit constitutionnel, et Ben Kioko, ancien conseiller juridique principal de la Commission de l’Union africaine, apportent une dimension \u00e0 la fois acad\u00e9mique et institutionnelle aux d\u00e9bats. Les travaux s’organisent autour de trois axes structurants. Le premier, d’ordre politique, r\u00e9affirme le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination comme \u00ab seule voie de r\u00e8glement des conflits de d\u00e9colonisation \u00bb, le peuple sahraoui \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le statut final du territoire, conform\u00e9ment aux principes de la Charte des Nations unies \u00bb. Un principe que les participants estiment syst\u00e9matiquement bafou\u00e9 depuis des d\u00e9cennies sous couvert de n\u00e9gociations diplomatiques biais\u00e9es. Le deuxi\u00e8me axe touche \u00e0 la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et aux ressources naturelles du Sahara occidental. Sur ce point, la conf\u00e9rence pr\u00e9voit de d\u00e9noncer explicitement \u00ab la signature par l’Union europ\u00e9enne d’un nouvel accord commercial avec le Maroc incluant les ressources du Sahara occidental \u00bb, un acte jug\u00e9 contraire aux arr\u00eats successifs de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, qui avait pourtant \u00e9tabli \u00e0 plusieurs reprises que le peuple sahraoui devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab partie tierce \u00bb dont le consentement est juridiquement requis pour tout accord \u00e9conomique portant sur ces ressources. Cette jurisprudence, largement ignor\u00e9e dans la pratique par les institutions europ\u00e9ennes, est au c\u0153ur des griefs expos\u00e9s \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me axe aborde la situation des droits de l’homme dans les territoires occup\u00e9s, soulignant \u00ab la persistance des violations des droits des civils sahraouis \u00bb et d\u00e9non\u00e7ant une \u00ab situation d’impunit\u00e9 \u00bb entretenue par l’absence de m\u00e9canismes efficaces au sein des Nations unies pour garantir le respect des droits humains dans la r\u00e9gion. L’absence d’un mandat de surveillance des droits de l’homme attribu\u00e9 \u00e0 la MINURSO, mission onusienne d\u00e9ploy\u00e9e au Sahara occidental depuis 1991, est r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9e comme l’une des lacunes les plus criantes du dispositif international. Les panels pr\u00e9vus couvrent l’ensemble de l’architecture juridique et politique du dossier, depuis le r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de l’Union africaine jusqu’\u00e0 la jurisprudence de la Cour de justice europ\u00e9enne, en passant par les obligations des Nations unies vis-\u00e0-vis du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination sahraoui.<\/p>\n\n\n\n
R.I.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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