Par 542 voix et sans la moindre abstention, les deux chambres du Parlement r\u00e9unies en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Palais des Nations d’Alger ont adopt\u00e9, mercredi soir, un projet de loi portant amendement technique de la Constitution. Une unanimit\u00e9 qui signe, selon les autorit\u00e9s, une \u00e9tape dans la consolidation de l’\u00c9tat de droit engag\u00e9e depuis la r\u00e9vision constitutionnelle de 2020. La s\u00e9ance \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil de la nation et du Parlement, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali, de la pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, ainsi que du directeur de cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Boualem Boualem, aux c\u00f4t\u00e9s de membres du gouvernement et de repr\u00e9sentants d’institutions officielles. Le texte soumis au vote comporte douze amendements dont l’objet officiel est d’\u00abam\u00e9liorer certains aspects purement techniques des dispositions de la Constitution relatives \u00e0 l’organisation et au fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et instances publiques\u00bb. En clair, il s’agit de combler les lacunes et impr\u00e9cisions r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la pratique institutionnelle depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi fondamentale r\u00e9vis\u00e9e sous l’\u00e9gide du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune. Prenant la parole \u00e0 l’issue du vote, Azouz Nasri a tenu \u00e0 inscrire ce moment dans une perspective politique plus large. Pour le pr\u00e9sident du Parlement, cet amendement repr\u00e9sente \u00abl’amorce d’une nouvelle \u00e8re pour des institutions plus coh\u00e9rentes et solides\u00bb. Il a salu\u00e9 ce qu’il a pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ables r\u00e9formes profondes initi\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en vue de red\u00e9finir les contours de l’\u00c9tat moderne et d’en consolider les fondements sur des bases solides\u00bb. Selon lui, les chantiers engag\u00e9s depuis 2020 ont constitu\u00e9 \u00abun tournant d\u00e9cisif et une transformation qualitative dans le processus d’\u00e9dification de l’\u00c9tat des institutions, offrant un cadre de r\u00e9f\u00e9rence rigoureux r\u00e9gissant la vie politique, l’\u00e9quilibre des pouvoirs, l’\u00e9largissement des libert\u00e9s ainsi que la valorisation du r\u00f4le des institutions de contr\u00f4le\u00bb. Nasri a \u00e9galement situ\u00e9 ces ajustements juridiques dans une dynamique \u00e9conomique et num\u00e9rique qu’il juge convergente. Il a \u00e9voqu\u00e9 \u00abun v\u00e9ritable tremplin vers la diversification des sources de revenus\u00bb et une \u00aborientation claire vers la num\u00e9risation de l’\u00e9conomie et de l’administration\u00bb, estimant que ces \u00e9volutions attestent qu’\u00abAlg\u00e9rie, sous la direction du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, emprunte une voie s\u00fbre et confiante vers le renforcement de sa place aux niveaux r\u00e9gional et international\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pris acte du vote en remerciant les parlementaires des deux chambres. Dans une d\u00e9claration \u00e0 l’issue de la s\u00e9ance, il a affirm\u00e9 que ces amendements \u00abillustrent la ferme volont\u00e9 de l’\u00c9tat de poursuivre le renforcement du processus d\u00e9mocratique et d’ancrer l’\u00c9tat de droit, sur des bases solides, en construisant une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur la r\u00e9f\u00e9rence constitutionnelle, les constances nationales, la l\u00e9gitimit\u00e9 et la protection des droits et libert\u00e9s, ainsi que la stabilit\u00e9 des institutions\u00bb. Le garde des Sceaux a pr\u00e9cis\u00e9 que les modifications adopt\u00e9es visent \u00e0 \u00abraffiner et r\u00e9guler certaines dispositions proc\u00e9durales et d\u00e9tails pratiques, en comblant les lacunes constat\u00e9es sur le terrain, tout en consolidant la coh\u00e9rence pr\u00e9cise entre les textes constitutionnels\u00bb. Sur le fond, les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires avaient, avant le vote, unanimement soutenu le texte dans leurs interventions, jugeant que ces corrections permettront de \u00abconsacrer un traitement plus pr\u00e9cis et d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, traduisant une volont\u00e9 politique de b\u00e2tir des institutions plus efficaces\u00bb. Ils ont \u00e9galement salu\u00e9 l’implication des partis politiques dans le processus d’\u00e9laboration, y voyant le signe d’une \u00abdynamique de l’\u00c9tat et de sa capacit\u00e9 \u00e0 s’adapter et \u00e0 ajuster ses m\u00e9canismes juridiques\u00bb. La Constitution, ont-ils soulign\u00e9, demeure \u00abla r\u00e9f\u00e9rence souveraine sur laquelle se fonde l’\u00c9tat pour asseoir des institutions plus efficientes et performantes\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 institutionnel, le r\u00f4le de la Cour constitutionnelle dans ce processus a \u00e9t\u00e9 explicitement valoris\u00e9 par Nasri, qui a soulign\u00e9 qu’elle \u00aba contribu\u00e9 par son avis \u00e0 encadrer le processus d’amendement, en pr\u00e9servant la coh\u00e9rence des textes, prot\u00e9geant les droits et libert\u00e9s fondamentales et renfor\u00e7ant le principe de s\u00e9paration des pouvoirs dans un cadre int\u00e9gr\u00e9 et \u00e9quilibr\u00e9\u00bb \u2014 un satisfecit qu’il a interpr\u00e9t\u00e9 comme le reflet \u00abd’un haut niveau de maturit\u00e9 institutionnelle d\u00e9montrant l’ancrage de la culture constitutionnelle, bas\u00e9e sur le respect des r\u00e8gles et proc\u00e9dures\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n\n\n\n
Le RND salue l’adoption par le Parlement du projet de loi portant amendement technique de la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND) a salu\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, par la voix de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Monder Bouden, l’adoption par les deux chambres du Parlement, du projet de loi portant amendement technique de la Constitution. Dans une allocution prononc\u00e9e lors d’une rencontre au si\u00e8ge du parti, M. Bouden a expliqu\u00e9 que l’adoption, mercredi, par le Parlement r\u00e9uni en ses deux chambres, du projet de loi portant amendement technique de la Constitution, constitue \u00ab\u00a0une op\u00e9ration rev\u00eatant une port\u00e9e significative ayant permis de combler certaines lacunes constat\u00e9es dans la Constitution de 2020\u00a0\u00bb. A cette occasion, M. Bouden a salu\u00e9 le r\u00f4le des d\u00e9put\u00e9s du parti \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), ainsi que ses membres au Conseil de la nation, qui ont fait preuve de \u00ab\u00a0discipline, de s\u00e9rieux et d’engagement lors du d\u00e9bat de ce projet de loi\u00a0\u00bb. Concernant les prochaines \u00e9ch\u00e9ances, M. Bouden a assur\u00e9 que les listes du parti, en pr\u00e9vision des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives et locales, seront \u00ab\u00a0ouvertes \u00e0 tous les citoyens souhaitant se pr\u00e9senter sous la banni\u00e8re du parti\u00a0\u00bb. Par ailleurs, M. Bouden a exprim\u00e9 la fiert\u00e9 de sa formation politique quant aux positions honorables de l’Alg\u00e9rie, dans le cadre d’une \u00ab\u00a0dynamique politique visant \u00e0 renforcer l’unit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par 542 voix et sans la moindre abstention, les deux chambres du Parlement r\u00e9unies en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Palais des<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":84236,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27,28],"tags":[],"class_list":["post-84322","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n