R\u00e9uni jeudi \u00e0 Alger devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi organique modifiant le r\u00e9gime \u00e9lectoral alg\u00e9rien \u2014 un texte salu\u00e9 dans son principe par les \u00e9lus, mais qui a suscit\u00e9 de nombreuses interrogations sur la clart\u00e9 des pr\u00e9rogatives de l’ANIE, le contr\u00f4le du financement des campagnes et les conditions r\u00e9elles de repr\u00e9sentation des femmes et des jeunes.<\/p>\n\n\n\n
Devant les membres de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par Abdelkader Toumi, le ministre Sayoud a camp\u00e9 d’embl\u00e9e l’ambition du texte : b\u00e2tir un r\u00e9gime \u00e9lectoral \u00ab \u00e9quilibr\u00e9 \u00bb et renforcer les \u00ab m\u00e9canismes d’int\u00e9grit\u00e9 et de d\u00e9mocratie \u00bb. Inscrit dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes engag\u00e9es par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, ce projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance 21-01 entend, selon son pr\u00e9sentateur, consolider \u00ab l’\u00c9tat de droit \u00bb et donner corps \u00e0 la vision d’une \u00ab Alg\u00e9rie nouvelle \u00bb o\u00f9 les assembl\u00e9es \u00e9lues constituent, selon les termes m\u00eames du chef de l’\u00c9tat rappel\u00e9s par le ministre, \u00ab la premi\u00e8re pierre de l’\u00e9difice institutionnel \u00bb. Sayoud a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab pr\u00e9munir ces assembl\u00e9es contre l’argent sale afin de garantir une repr\u00e9sentation populaire r\u00e9elle et int\u00e8gre, au service des citoyens et en r\u00e9ponse \u00e0 leurs pr\u00e9occupations \u00bb. Le projet s’inscrit \u00e9galement, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, dans le prolongement de \u00ab la modernisation du cadre juridique du processus \u00e9lectoral, en phase avec l’amendement technique de la Constitution adopt\u00e9 mercredi par le Parlement r\u00e9uni en ses deux chambres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan technique, le texte comporte 14 articles, modifie 85 dispositions existantes, en introduit 4 nouvelles et en abroge 5. Parmi les mesures phares figure la restructuration de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), dont les pr\u00e9rogatives essentielles seront \u00ab dissoci\u00e9es des missions mat\u00e9rielles et logistiques assur\u00e9es par les services du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur \u00bb, afin de garantir son ind\u00e9pendance effective. La r\u00e9duction du nombre de signatures requises pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures constitue une autre avanc\u00e9e notable : le seuil passe de 50 \u00e0 35 signatures par candidat sur liste pour les \u00e9lections locales, et de 250 \u00e0 150 pour les l\u00e9gislatives, dans le but d\u00e9clar\u00e9 de faciliter la participation et d’endiguer les pratiques ill\u00e9gales lors de la collecte des parrainages. Le recours \u00e0 la num\u00e9risation et au d\u00e9pouillement \u00e9lectronique, le renforcement du contr\u00f4le du financement \u00e9lectoral, ainsi que le durcissement des conditions de candidature \u2014 notamment l’exigence d’un niveau d’instruction suffisant et d’un certificat de bonne sant\u00e9 mentale et psychologique \u2014 compl\u00e8tent les principales modifications du texte.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s au c\u0153ur des d\u00e9bats<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si les amendements ont \u00e9t\u00e9 accueillis comme \u00ab une \u00e9tape importante vers le renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9 du processus \u00e9lectoral \u00bb, selon l’appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lus, c’est dans le d\u00e9tail que les questions ont fus\u00e9. Les pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s se sont articul\u00e9es autour de plusieurs axes r\u00e9v\u00e9lateurs des attentes concr\u00e8tes du terrain parlementaire. La question de la d\u00e9limitation des comp\u00e9tences entre l’ANIE et le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a occup\u00e9 une place centrale dans les interventions. Les \u00e9lus ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab clarifier la relation entre l’autorit\u00e9 ind\u00e9pendante et le minist\u00e8re afin d’\u00e9viter tout chevauchement de comp\u00e9tences \u00bb. Le repr\u00e9sentant de l’ANIE, Chebli Abderrahmane, entendu dans le cadre de la m\u00eame journ\u00e9e de travaux, a de son c\u00f4t\u00e9 rappel\u00e9 que le projet \u00ab pr\u00e9serve les principes fondamentaux du syst\u00e8me \u00e9lectoral \u00bb en consolidant \u00ab l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 en tant qu’organe constitutionnel de contr\u00f4le charg\u00e9 de la pr\u00e9paration, de l’organisation, de la gestion et de la supervision des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le du financement des campagnes \u00e9lectorales et de l’espace num\u00e9rique a \u00e9galement aliment\u00e9 les d\u00e9bats. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont relev\u00e9 l’absence ou l’insuffisance de m\u00e9canismes sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la surveillance du volet promotionnel en ligne, une lacune jug\u00e9e pr\u00e9occupante \u00e0 l’heure o\u00f9 les r\u00e9seaux sociaux jouent un r\u00f4le croissant dans la comp\u00e9tition \u00e9lectorale. Les conditions de candidature ont, elles aussi, suscit\u00e9 des demandes de pr\u00e9cisions, notamment sur le niveau de qualification exig\u00e9 et les d\u00e9lais de recours contentieux. Sur la question de la repr\u00e9sentation des femmes, les \u00e9lus ont appel\u00e9 \u00e0 des \u00ab garanties effectives \u00bb au-del\u00e0 des dispositions formelles, traduisant une m\u00e9fiance envers les m\u00e9canismes d\u00e9claratifs non assortis de sanctions dissuasives. La situation des Alg\u00e9riens \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e, certains d\u00e9put\u00e9s plaidant pour la possibilit\u00e9 d’un vote par procuration pour deux personnes, compte tenu de l’\u00e9loignement g\u00e9ographique. Enfin, des questions ont port\u00e9 sur l’article permettant aux partis politiques d’acc\u00e9der aux listes \u00e9lectorales ou aux outils num\u00e9riques de notification, un sujet sensible qui touche directement \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 entre formations concurrentes.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9uni jeudi \u00e0 Alger devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, le<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":84325,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-84324","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n