Le Conseil de la nation a adopt\u00e9 jeudi la loi organique r\u00e9formant le r\u00e9gime \u00e9lectoral, parachevant ainsi un chantier l\u00e9gislatif ouvert dans le sillage de la r\u00e9vision constitutionnelle. Le texte, qui restructure l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections et encadre plus strictement le financement des campagnes, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement comme une rupture avec les pratiques pass\u00e9es de manipulation du scrutin.<\/p>\n\n\n\n
C’est en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil de la nation, qu’a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi apr\u00e8s-midi le texte modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral. Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, ainsi que la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, assistaient \u00e0 la s\u00e9ance. La r\u00e9forme s’inscrit dans un processus engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Apr\u00e8s le mouvement populaire de 2019 et l’\u00e9lection d’Abdelmadjid Tebboune \u00e0 la pr\u00e9sidence, l’Alg\u00e9rie s’est dot\u00e9e d’une nouvelle Constitution en 2020, et cr\u00e9\u00e9 l’ANIE pour remplacer le syst\u00e8me d’organisation des \u00e9lections jusque-l\u00e0 confi\u00e9 \u00e0 l’administration. La r\u00e9vision adopt\u00e9e jeudi va plus loin en s\u00e9parant plus nettement les attributions de l’ANIE de celles de l’administration, un point que le gouvernement pr\u00e9sente comme la cl\u00e9 de vo\u00fbte du dispositif.<\/p>\n\n\n\n
Prenant la parole \u00e0 l’issue du vote, Sa\u00efd Sayoud a salu\u00e9 l’adoption d’un texte qui vise, a-t-il soulign\u00e9, \u00e0 \u00ab renforcer la pratique d\u00e9mocratique fond\u00e9e sur des bases constitutionnelles solides, selon des r\u00e8gles claires et transparentes ayant pour principe le libre choix du peuple et pour objectif le parach\u00e8vement de l’\u00e9dification institutionnelle de l’Alg\u00e9rie nouvelle, en particulier les assembl\u00e9es populaires \u00e9lues \u00bb. Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 que cette adoption traduit \u00ab la volont\u00e9 de l’institution l\u00e9gislative d’accompagner les r\u00e9formes politiques initi\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, visant \u00e0 consacrer l’\u00c9tat de droit \u00bb. Sur le fond, le texte apporte plusieurs modifications au fonctionnement de l’ANIE. Sayoud a rappel\u00e9 que la r\u00e9vision comporte des mesures visant \u00e0 \u00ab consolider l’acquis d\u00e9mocratique \u00e9lectoral que repr\u00e9sente l’ANIE, \u00e0 travers sa restructuration, garantissant ainsi son ind\u00e9pendance et l’efficacit\u00e9 de sa performance, tout en pr\u00e9servant ses pr\u00e9rogatives essentielles consacr\u00e9es par la Constitution \u00bb. La s\u00e9paration entre les pr\u00e9rogatives de l’ANIE et l’administration, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, \u00ab permettra in\u00e9vitablement d’ajuster l’\u00e9quilibre entre les intervenants dans le processus \u00e9lectoral, r\u00e9alisant ainsi une plus grande flexibilit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision et l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’ex\u00e9cution sur le terrain \u00bb. Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur le fait que cette s\u00e9paration constitue \u00ab une garantie pour la cons\u00e9cration du principe de neutralit\u00e9 de l’administration, par son abstention totale de toute ing\u00e9rence directe ou indirecte dans le processus \u00e9lectoral, se limitant uniquement \u00e0 fournir le soutien mat\u00e9riel, humain et logistique \u00bb. Le ministre a par ailleurs tenu \u00e0 souligner que le texte \u00ab a r\u00e9pondu aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les partis politiques, en int\u00e9grant un ensemble de mesures pratiques et organisationnelles visant \u00e0 r\u00e9viser les crit\u00e8res de candidature \u00bb, et qu’il comporte \u00ab des mesures importantes destin\u00e9es \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes d’int\u00e9grit\u00e9 et de transparence et \u00e0 lutter contre l’argent corrompu, de mani\u00e8re \u00e0 consolider la confiance dans les institutions \u00bb. La question du financement politique illicite est en effet au c\u0153ur de la r\u00e9forme. L’encadrement de l’argent dans les campagnes \u00e9lectorales avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme l’une des principales failles du syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent, r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9e du doigt par les partis d’opposition comme par les observateurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation a donn\u00e9 une lecture politique plus large de l’adoption du texte. Azouz Nasri a indiqu\u00e9 que cette loi \u00ab refl\u00e8te concr\u00e8tement le dernier amendement constitutionnel adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les deux chambres du Parlement \u00bb, ce qui en fait \u00ab une avanc\u00e9e notable dans le processus visant \u00e0 garantir la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et \u00e0 consacrer le principe de la souverainet\u00e9 du peuple comme source du pouvoir \u00bb. Il a ajout\u00e9 que le texte constitue \u00ab une annonce explicite que les pratiques de manipulation de la volont\u00e9 populaire sont r\u00e9volues et marque le d\u00e9but d’une nouvelle \u00e8re dans laquelle les voix des \u00e9lecteurs sont prot\u00e9g\u00e9es contre toute forme de chantage \u00bb. Nasri a conclu en qualifiant la r\u00e9forme d’\u00ab expression profonde de l’engagement de l’\u00c9tat, sous la conduite du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 moderniser son syst\u00e8me juridique et politique et \u00e0 le pr\u00e9munir contre les dysfonctionnements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lors du d\u00e9bat qui avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le vote, Sayoud avait r\u00e9pondu aux pr\u00e9occupations de s\u00e9nateurs en insistant sur la m\u00e9thode de travail du gouvernement. Il avait affirm\u00e9 que l’\u00c9tat \u00ab s’emploie avec honn\u00eatet\u00e9, sinc\u00e9rit\u00e9, transparence et int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 revoir le syst\u00e8me juridique pr\u00e9sentant des insuffisances ou ne r\u00e9pondant pas aux attentes des citoyens \u00bb. Il avait \u00e9galement rappel\u00e9 que \u00ab le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, depuis 2019, n’a fait passer aucune loi ni l\u00e9gislation en dehors du cadre parlementaire, ni par ordonnance pr\u00e9sidentielle ni autrement, mais a veill\u00e9 scrupuleusement \u00e0 ce que tout ce qui concerne le peuple alg\u00e9rien passe par ses repr\u00e9sentants au Parlement \u00bb. Le texte, issu selon Nasri \u00ab d’une concertation pr\u00e9alable avec les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s \u00bb, devra d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 pour entrer en vigueur. Les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales \u2014 les l\u00e9gislatives sont attendues cet \u00e9t\u00e9 \u2014 constitueront le premier test grandeur nature de ce cadre r\u00e9nov\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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