\u00c0 quelques semaines des \u00e9lections l\u00e9gislatives, l’Alg\u00e9rie entre dans une nouvelle s\u00e9quence politique. Ce scrutin sera organis\u00e9 sous l’empire d’une architecture juridique largement refondue, fruit d’un chantier l\u00e9gislatif engag\u00e9 \u00e0 l’initiative du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. Trois textes fondamentaux ont \u00e9t\u00e9 remodel\u00e9s : la loi \u00e9lectorale, la loi sur les partis politiques et la loi fixant les circonscriptions et le nombre de si\u00e8ges au Parlement. Ensemble, ils dessinent un nouveau cadre cens\u00e9 renforcer la transparence, la neutralit\u00e9 de l’administration et l’\u00e9quit\u00e9 de la repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n
Le droit \u00e9lectoral r\u00e9vis\u00e9 de fond en comble<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est la loi \u00e9lectorale qui a subi la transformation la plus substantielle : 85 articles modifi\u00e9s, 4 articles cr\u00e9\u00e9s, 5 supprim\u00e9s. L’objectif affich\u00e9 est double \u2014 consolider les pr\u00e9rogatives de la Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) et s\u00e9parer plus nettement les missions de l’administration de celles de l’arbitre \u00e9lectoral. D\u00e9sormais, l’administration ne fournit plus que le soutien mat\u00e9riel, humain et logistique ; l’organisation, la supervision et la gestion des op\u00e9rations rel\u00e8vent int\u00e9gralement de l’ANIE. Ce r\u00e9\u00e9quilibrage institutionnel r\u00e9pond \u00e0 une critique ancienne : l’enchev\u00eatrement des r\u00f4les entre administration et instance \u00e9lectorale avait longtemps aliment\u00e9 les soup\u00e7ons d’ing\u00e9rence. Sur le plan pratique, les modifications touchent aussi aux conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la comp\u00e9tition \u00e9lectorale. Le nombre de signatures requis pour d\u00e9poser une liste de candidats a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 \u00e0 150 \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays \u2014 contre 250 auparavant \u2014 et \u00e0 100 pour la diaspora, contre 200. Cette mesure, qui vise \u00e0 \u00e9largir la participation, s’accompagne d’une disposition sp\u00e9cifique pour les wilayas nouvellement cr\u00e9\u00e9es : leurs candidats sont exempt\u00e9s de l’obligation de collecter des parrainages pour les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives et locales. Autre avanc\u00e9e proc\u00e9durale : les partis et les candidats ind\u00e9pendants se voient reconna\u00eetre le droit d’\u00e9tablir eux-m\u00eames le classement des candidats au sein de leurs listes, sans que l’administration ne puisse y interf\u00e9rer. La num\u00e9risation des listes \u00e9lectorales figure \u00e9galement parmi les chantiers annonc\u00e9s. Le num\u00e9ro d’identification nationale unique sera progressivement int\u00e9gr\u00e9 aux cartes d’\u00e9lecteur, \u00e0 commencer par les nouveaux inscrits, avant une g\u00e9n\u00e9ralisation graduelle. Cette modernisation vise \u00e0 am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des registres, dont l’exactitude conditionne en grande partie la cr\u00e9dibilit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n\n\n\n Les partis encadr\u00e9s, la repr\u00e9sentation r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me volet de la r\u00e9forme touche \u00e0 la vie des partis. La loi r\u00e9vis\u00e9e entend \u00e0 la fois \u00e9largir leur r\u00f4le dans le d\u00e9bat public et renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le. Les formations politiques seront davantage associ\u00e9es \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques, avec la possibilit\u00e9 de soumettre des propositions et des avis au gouvernement. En contrepartie, le texte durcit les exigences en mati\u00e8re de transparence financi\u00e8re, de lutte contre la corruption interne et de reddition des comptes. Il s’agit, selon les termes officiels, de moraliser la pratique politique \u2014 une ambition qui sera \u00e0 l’\u00e9preuve des faits.<\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me texte, consacr\u00e9 aux circonscriptions \u00e9lectorales, est peut-\u00eatre le plus lourd de cons\u00e9quences concr\u00e8tes. Il proc\u00e8de \u00e0 une refonte de la carte \u00e9lectorale pour l’adapter aux \u00e9volutions d\u00e9mographiques et \u00e0 la nouvelle organisation territoriale du pays. Le nombre de circonscriptions passe de 58 \u00e0 69, auxquelles s’ajoute la circonscription de la diaspora. La r\u00e8gle de calcul des si\u00e8ges est revue : un si\u00e8ge pour 120 000 habitants, avec un plancher de deux si\u00e8ges pour les wilayas dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 200 000 habitants \u2014 au lieu de trois jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Ce recalibrage conduit \u00e0 fixer le nombre total de si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale \u00e0 407, dont 395 pour les circonscriptions int\u00e9rieures et 12 pour la diaspora, contre 8 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes l\u00e9gislatures. Cette augmentation de la repr\u00e9sentation des Alg\u00e9riens de l’\u00e9tranger traduit une volont\u00e9 politique de resserrer les liens entre l’\u00c9tat et ses ressortissants \u00e9tablis hors des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Des enjeux qui d\u00e9passent le seul cadre technique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la dimension proc\u00e9durale, ces r\u00e9formes portent des enjeux politiques consid\u00e9rables. La r\u00e9habilitation de l’ANIE comme pilier central du dispositif \u00e9lectoral constitue sans doute la mesure la plus structurante \u00e0 long terme. Une autorit\u00e9 \u00e9lectorale dot\u00e9e de r\u00e9elles pr\u00e9rogatives et d’une ind\u00e9pendance effective est une condition n\u00e9cessaire, sinon suffisante, pour que les r\u00e9sultats d’un scrutin soient accept\u00e9s par l’ensemble des acteurs. L’\u00e9preuve du prochain vote permettra de mesurer si ce renforcement institutionnel se traduit dans les faits par une gestion plus rigoureuse et plus transparente des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Il reste que l’enjeu ne se limite pas au jour du vote. La cr\u00e9dibilit\u00e9 d’une \u00e9lection se construit en amont \u2014 dans la libert\u00e9 de campagne, l’acc\u00e8s aux m\u00e9dias, le traitement \u00e9quitable des candidatures \u2014 et en aval, dans la publication rapide et compl\u00e8te des r\u00e9sultats et dans leur acceptation par les perdants. Sur ces points, le nouveau cadre juridique pose des bases, et c’est son application qui sera d\u00e9terminante. L’Alg\u00e9rie aborde donc ce rendez-vous l\u00e9gislatif avec un arsenal r\u00e9glementaire r\u00e9nov\u00e9, des ambitions affich\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et une exigence de r\u00e9sultats tangibles.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 quelques semaines des \u00e9lections l\u00e9gislatives, l’Alg\u00e9rie entre dans une nouvelle s\u00e9quence politique. 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