Le Conseil de la nation a adopt\u00e9 jeudi le nouveau Code de la route, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, en pr\u00e9sence du ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud. Ce texte, fruit d’un arbitrage entre les deux chambres du Parlement, introduit des changements substantiels dans la philosophie m\u00eame de la r\u00e9pression routi\u00e8re, en privil\u00e9giant la sanction administrative \u00e0 l’incrimination p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Le chemin vers l’adoption n’a pas \u00e9t\u00e9 sans heurts. Neuf articles du projet \u2014 les articles 104, 119, 121, 124, 127, 129, 161, 166 et 170 \u2014 avaient suscit\u00e9 des d\u00e9saccords entre l’Assembl\u00e9e populaire nationale et le Conseil de la nation, n\u00e9cessitant la convocation d’une commission paritaire charg\u00e9e de d\u00e9gager un compromis. C’est ce compromis qui a finalement \u00e9t\u00e9 soumis au vote jeudi, et adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9p\u00e9nalisation et all\u00e9gement des peines<\/strong><\/p>\n\n\n\n La principale nouveaut\u00e9 tient \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation d’une s\u00e9rie d’infractions routi\u00e8res jusqu’ici passibles de poursuites p\u00e9nales. La commission paritaire a notamment d\u00e9cid\u00e9 de supprimer le terme \u00ab crimes \u00bb du texte initial \u2014 un changement s\u00e9mantique lourd de cons\u00e9quences juridiques \u2014 et de le remplacer par celui de \u00ab d\u00e9lits \u00bb. De m\u00eame, l’expression \u00ab emprisonnement provisoire \u00bb dispara\u00eet au profit du terme \u00ab d\u00e9tention \u00bb, une nuance qui traduit une volont\u00e9 d’encadrer plus strictement les privations de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Plus concr\u00e8tement, la peine maximale pr\u00e9vue \u00e0 l’article 125 a \u00e9t\u00e9 sensiblement r\u00e9duite : elle passe d’une fourchette initiale de sept \u00e0 dix ans d’emprisonnement \u00e0 une peine allant d\u00e9sormais de trois \u00e0 sept ans. Les infractions li\u00e9es \u00e0 la violation des r\u00e8gles de circulation sont par ailleurs classifi\u00e9es selon leur gravit\u00e9, distinguant contraventions et d\u00e9lits, et certains montants d’amendes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s, notamment ceux correspondant aux sanctions de deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me degr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Devant les s\u00e9nateurs, Sa\u00efd Sayoud a d\u00e9fendu un texte qu’il a pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab l’aboutissement d’une volont\u00e9 politique consciente \u00bb, port\u00e9e par \u00ab une approche participative fond\u00e9e sur un dialogue s\u00e9rieux \u00bb. Le ministre a insist\u00e9 sur la vocation premi\u00e8re de la loi : \u00ab prot\u00e9ger la vie des citoyens, garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et ancrer la culture du respect de la loi. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Entr\u00e9e en vigueur progressive<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte ne prendra pas effet du jour au lendemain. Selon Abdelghani Hamani, directeur des transports routiers et de la logistique au minist\u00e8re, interview\u00e9 jeudi sur la Cha\u00eene 3, le nouveau Code entrera en vigueur d\u00e8s sa publication au Journal officiel, mais son application sera \u00e9chelonn\u00e9e. \u00ab Certaines mesures seront applicables imm\u00e9diatement apr\u00e8s publication, tandis que d’autres requi\u00e8rent des textes compl\u00e9mentaires, car le code de la route constitue un ensemble coh\u00e9rent \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Des d\u00e9crets d’application devront donc suivre pour que l’ensemble du dispositif soit op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Tarifs, taxis et VTC dans l’attente d’un cadre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement \u00e0 l’adoption du Code, deux autres dossiers br\u00fblants du secteur des transports ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s par le m\u00eame responsable. La tarification des taxis, inchang\u00e9e depuis 2018 malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts d’exploitation, fait l’objet d’une \u00e9tude confi\u00e9e au bureau d’\u00e9tudes BETUR, avec pour mission d’\u00e9valuer les charges r\u00e9elles et de proposer \u00ab si n\u00e9cessaire une nouvelle grille tarifaire \u00bb. Une r\u00e9vision que le secteur attend depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Quant aux v\u00e9hicules de transport avec chauffeur (VTC), leur situation demeure pr\u00e9caire : ils exercent aujourd’hui \u00ab sans autorisation officielle du minist\u00e8re des Transports \u00bb, a reconnu Hamani, tout en indiquant qu’une r\u00e9flexion est en cours, en concertation avec les syndicats de taxis, pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’une int\u00e9gration dans un cadre r\u00e9glementaire adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lyna Larbi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil de la nation a adopt\u00e9 jeudi le nouveau Code de la route, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":85353,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-85352","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n