\u00c0 moins de trois mois des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 2 juillet, l’Alg\u00e9rie vit au rythme d’une r\u00e9forme politique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. En l’espace d’une semaine, le Parlement a adopt\u00e9 une nouvelle loi organique sur les partis politiques, le r\u00e9gime \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 refondu, et la loi fixant les circonscriptions \u00e9lectorales vient d’\u00eatre publi\u00e9e au Journal officiel. Trois textes fondateurs qui dessinent les contours d’une comp\u00e9tition \u00e9lectorale plac\u00e9e sous le signe du renouveau institutionnel. Le Conseil de la nation qui a donn\u00e9 jeudi soir son quitus \u00e0 la loi organique relative aux partis politiques, lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, en pr\u00e9sence du ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le vote est intervenu au terme d’un d\u00e9bat nourri entre s\u00e9nateurs et membres du gouvernement, dans une atmosph\u00e8re marqu\u00e9e par la conscience d’un moment charni\u00e8re. Car le texte adopt\u00e9 n’est pas une simple mise \u00e0 jour proc\u00e9durale. Il refonde en profondeur les r\u00e8gles du jeu partisan. Prenant la parole \u00e0 l’issue du vote, Sa\u00efd Sayoud a tenu \u00e0 en souligner la port\u00e9e : la nouvelle loi permettra aux formations politiques d’\u00ab exercer leurs activit\u00e9s dans un cadre juridique plus organis\u00e9 et plus efficace, leur permettant d’assumer leur r\u00f4le constitutionnel dans l’animation de la vie politique, l’encadrement et la mobilisation des citoyens, ainsi que la formation des \u00e9lites \u00bb. Pour le ministre, ce texte \u00ab jette les bases d’une nouvelle \u00e9tape de l’action politique et de l’engagement partisan \u00bb, s’inscrivant dans le sillage des \u00ab r\u00e9formes politiques, \u00e9conomiques et sociales profondes initi\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, notamment en mati\u00e8re de droits et de libert\u00e9s \u00bb. Parmi les dispositions les plus significatives de la loi figure la num\u00e9risation des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation des partis et de gestion de leurs dossiers \u2014 une modernisation administrative longtemps attendue. Mais c’est la lutte contre le \u00ab nomadisme politique chez les \u00e9lus \u00bb qui a retenu l’attention des observateurs : la loi encadre d\u00e9sormais explicitement les pratiques de transhumance partisane qui ont longtemps fragilis\u00e9 la coh\u00e9rence des groupes parlementaires. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement l’\u00e9largissement de la participation des jeunes et des femmes, la r\u00e9gulation des conditions d’agr\u00e9ment des partis, et la cons\u00e9cration des \u00ab principes d\u00e9mocratiques et de l’alternance aux responsabilit\u00e9s internes \u00bb. Il autorise par ailleurs la formation d’alliances politiques et de fusions partisanes, ouvrant la voie \u00e0 des regroupements susceptibles de recomposer le paysage politique avant le scrutin.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9pondant aux questions des s\u00e9nateurs, Sayoud a pr\u00e9cis\u00e9 que l’objectif de l’ensemble de ces amendements est de \u00ab renforcer les formations politiques et d’appuyer leur repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 travers le pays \u00bb, tout en cherchant \u00e0 \u00ab motiver les comp\u00e9tences et \u00e0 les encourager \u00e0 contribuer \u00e0 l’action politique \u00bb. En cl\u00f4ture de s\u00e9ance, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation Azouz Nasri a salu\u00e9 ce qu’il a qualifi\u00e9 d’\u00ab exploit l\u00e9gislatif important \u00bb, estimant que le texte \u00ab traduit clairement la volont\u00e9 de l’\u00c9tat, sous la direction du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d’ancrer les fondements de l’\u00c9tat de droit et de renforcer le processus d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce vote intervient dans une s\u00e9quence l\u00e9gislative d’une densit\u00e9 rare. La semaine pr\u00e9c\u00e9dente, une loi sur le r\u00e9gime \u00e9lectoral avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, posant les r\u00e8gles de la comp\u00e9tition proprement dite. Et vendredi, c’est la loi fixant les circonscriptions \u00e9lectorales et le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel, compl\u00e9tant ainsi le triptyque juridique encadrant le scrutin du 2 juillet.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte technique, mais politiquement structurant, introduit une r\u00e8gle de proportionnalit\u00e9 d\u00e9mographique pour la r\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale : un si\u00e8ge est attribu\u00e9 par tranche de 120 000 habitants, avec un si\u00e8ge suppl\u00e9mentaire pour chaque tranche r\u00e9siduelle de 60 000 habitants. Aucune wilaya ne peut toutefois descendre en dessous de deux si\u00e8ges, m\u00eame si sa population est inf\u00e9rieure \u00e0 200 000 habitants \u2014 une disposition protectrice pour les wilayas du sud et des hauts plateaux. La diaspora, quant \u00e0 elle, se voit attribuer 12 si\u00e8ges, un chiffre stable qui reconna\u00eet le poids politique de la communaut\u00e9 nationale \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Conseil de la nation, la chambre haute, la loi retient une grille plus resserr\u00e9e : un si\u00e8ge par circonscription dont la population est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 250 000 habitants, deux si\u00e8ges au-del\u00e0 de ce seuil. Le tiers restant des s\u00e9nateurs continuera d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 121 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Prise dans sa globalit\u00e9, cette s\u00e9quence r\u00e9formatrice constitue le cadre le plus r\u00e9nov\u00e9 dans lequel l’Alg\u00e9rie organisera des l\u00e9gislatives depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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