Le Conseil de la Nation \u2014tient ce dimanche apr\u00e8s-midi une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au vote de la mouture r\u00e9vis\u00e9e du projet de loi relatif \u00e0 la criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise de l’Alg\u00e9rie. Un texte tr\u00e8s attendu, qui a connu une r\u00e9vision apr\u00e8s des divergences entre les deux chambres du Parlement. Tout avait commenc\u00e9 par un d\u00e9saccord entre les deux chambres. L’APN avait adopt\u00e9 une premi\u00e8re version du texte qui pr\u00e9voyait, noir sur blanc, des exigences d’excuses officielles de la France et une indemnisation \u00ab int\u00e9grale et \u00e9quitable \u00bb de l’Alg\u00e9rie pour les pr\u00e9judices caus\u00e9s par la colonisation. Le Conseil de la Nation avait alors \u00e9mis des r\u00e9serves sur pas moins de 13 articles, bloquant ainsi la promulgation du texte et rendant n\u00e9cessaire la constitution d’une commission paritaire \u2014 dix d\u00e9put\u00e9s, dix s\u00e9nateurs \u2014 charg\u00e9e de trouver une version de compromis. C’est cette mouture arbitr\u00e9e que les s\u00e9nateurs voteront cet apr\u00e8s-midi.<\/p>\n\n\n\n
Le changement le plus symbolique concerne pr\u00e9cis\u00e9ment ces deux points de friction majeurs. Le mot \u00ab excuses \u00bb dispara\u00eet purement et simplement de l’article 9 : l’Alg\u00e9rie n’exige plus que la France pr\u00e9sente des excuses, mais \u0153uvre d\u00e9sormais \u00e0 \u00ab la reconnaissance officielle par l’\u00c9tat fran\u00e7ais de son pass\u00e9 colonial \u00bb. Quant \u00e0 l’article 10 sur les indemnisations, il a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. M\u00eame sort pour l’article 25, qui encadrait le r\u00e9gime des biens nationalis\u00e9s \u00e0 l’ind\u00e9pendance. La collaboration des harkis avec l’arm\u00e9e fran\u00e7aise, elle, perd en intensit\u00e9 terminologique : qualifi\u00e9e de \u00ab haute trahison \u00bb dans la premi\u00e8re version, elle n’est plus d\u00e9sign\u00e9e que comme une \u00ab trahison \u00bb. Pour autant, il serait inexact de r\u00e9duire ce texte \u00e0 une simple capitulation l\u00e9gislative. Le volet p\u00e9nal, lui, demeure robuste. Quiconque glorifie le colonialisme \u2014 par des paroles, des \u00e9crits, des images ou des vid\u00e9os \u2014 encourt de trois \u00e0 cinq ans de prison et une amende allant de 100 000 \u00e0 500 000 dinars alg\u00e9riens, peine doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive. Les sanctions sont encore plus lourdes pour ceux qui font la promotion du colonialisme via des activit\u00e9s m\u00e9diatiques, acad\u00e9miques ou politiques : cinq \u00e0 dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million de dinars. Ce double r\u00e9gime r\u00e9pressif constitue le c\u0153ur dur du texte, que la commission paritaire a choisi de pr\u00e9server int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance de ce dimanche s’inscrit dans un agenda charg\u00e9 pour la Chambre haute du Parlement. Le matin, le Conseil de la Nation sera appel\u00e9 \u00e0 adopter le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l’exercice 2023 \u2014 un texte purement technique qui passera vraisemblablement sans \u00e9clat. Le vote du Conseil de la Nation constituera l’ultime \u00e9tape parlementaire avant la promulgation de la loi sur la criminalisation de la colonisation. Un texte qui marque un tournant : pour la premi\u00e8re fois, l’Alg\u00e9rie se dote d’un arsenal juridique destin\u00e9 \u00e0 faire reconna\u00eetre les crimes coloniaux commis contre le peuple alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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