Les membres de la chambre haute du Parlement ont adopt\u00e9 dimanche le texte de loi sur la criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, au terme d’un processus l\u00e9gislatif qui avait n\u00e9cessit\u00e9 la constitution d’une commission paritaire entre les deux chambres pour lever les points de d\u00e9saccord. La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil de la nation, s’est tenue en pr\u00e9sence du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. \u00c0 l’issue du vote, le ministre Tacherift a pris la parole pour qualifier le texte de \u00ab r\u00e9ponse supr\u00eame du peuple alg\u00e9rien, \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants, au colonisateur d’hier et \u00e0 ses fanatiques, dont les pr\u00e9d\u00e9cesseurs ont commis contre notre terre et notre peuple des crimes qui horrifient la m\u00e9moire humaine et resteront une mal\u00e9diction historique hantant les occupants \u00bb. Une formule solennelle qui dit l’ambition politique port\u00e9e par cette loi : inscrire dans le marbre juridique ce qui relevait jusqu’ici du registre de la revendication m\u00e9morielle.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant que \u00ab le droit \u00e0 la m\u00e9moire est imprescriptible \u00bb, Abdelmalek Tacherift a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que l’\u00ab Alg\u00e9rie victorieuse garantit le recouvrement des droits par la solidit\u00e9 de la l\u00e9gislation et l’ancrage de l’\u00c9tat de droit \u00bb. Il a \u00e9galement salu\u00e9 les travaux de la commission paritaire et sa contribution \u00e0 \u00ab renforcer la formulation de ce texte l\u00e9gislatif afin d’en faire un arsenal juridique solide et un rempart pour la m\u00e9moire nationale, \u00e0 l’abri de toute interpr\u00e9tation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce point \u2014 la solidit\u00e9 juridique \u2014 que la commission paritaire a concentr\u00e9 ses efforts. Constitu\u00e9e pour examiner les dispositions en litige entre l’Assembl\u00e9e populaire nationale et le Conseil de la nation, elle s’est attach\u00e9e, selon son rapport, \u00e0 assurer \u00ab la pr\u00e9cision des terminologies, la lev\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 \u00e9ventuelle et l’harmonisation entre les diff\u00e9rents articles, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9marche visant \u00e0 consacrer la position souveraine de l’\u00c9tat alg\u00e9rien dans le dossier de la m\u00e9moire \u00bb. Le texte final traduit ainsi, selon la m\u00eame source, \u00ab le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l’engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair \u00bb. La commission a \u00e9galement veill\u00e9 \u00e0 \u00ab encadrer les responsabilit\u00e9s historiques et juridiques de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter la gravit\u00e9 des violations commises pendant la p\u00e9riode coloniale et \u00e0 \u00e9tablir une approche juridique solide fond\u00e9e sur la reconnaissance de la v\u00e9rit\u00e9, l’\u00e9quit\u00e9 et la pr\u00e9servation des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la position officielle constante de l’\u00c9tat concernant le traitement du dossier de la m\u00e9moire \u00bb. Une r\u00e9daction qui signale la volont\u00e9 alg\u00e9rienne de doter le dossier m\u00e9moriel d’un socle contraignant, susceptible de produire des effets juridiques concrets.<\/p>\n\n\n\n
Pour clore la s\u00e9ance, Azouz Nasri a tenu \u00e0 replacer le vote dans sa dimension historique, affirmant que cette loi \u00ab n’\u00e9tait pas une man\u0153uvre politique, mais une n\u00e9cessit\u00e9 nationale \u00bb. Son adoption, a-t-il ajout\u00e9, constitue \u00ab un hommage de l’Alg\u00e9rie victorieuse aux sacrifices et aux hauts faits de ses martyrs et moudjahidine \u00bb. Avant la s\u00e9ance de vote, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation avait accompagn\u00e9 le ministre des Moudjahidine et la ministre des Relations avec le Parlement pour visiter une exposition documentant les crimes du colonialisme fran\u00e7ais, organis\u00e9e dans le hall du Conseil \u2014 une mise en sc\u00e8ne m\u00e9morielle qui pr\u00e9c\u00e9dait et annon\u00e7ait le geste l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les membres de la chambre haute du Parlement ont adopt\u00e9 dimanche le texte de loi sur la criminalisation du colonialisme<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":84830,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-85638","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n