Le temps presse pour les propri\u00e9taires de drones. Le Centre national des syst\u00e8mes d’a\u00e9ronefs sans pilote embarqu\u00e9s, rattach\u00e9 au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, appelle l’ensemble des citoyens, entreprises et institutions publiques ou priv\u00e9es n’ayant pas encore d\u00e9clar\u00e9 leurs appareils \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avant le 30 avril 2026. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’utilisation de tout drone non enregistr\u00e9 exposera son propri\u00e9taire \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
L’injonction est claire et sans ambigu\u00eft\u00e9. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce lundi, le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale indique que le Centre national \u00ab continue de recevoir les citoyens et les institutions propri\u00e9taires de syst\u00e8mes de drones \u00bb, et que \u00ab toutes les conditions et facilit\u00e9s n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 mises en place par les cadres du Centre national, sous forme d’explications d\u00e9taill\u00e9es et d’orientations importantes de nature \u00e0 garantir une utilisation optimale de ces syst\u00e8mes dans le cadre de ce que la loi autorise \u00bb. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que cet appel s’adresse aux propri\u00e9taires qui n’ont \u00ab pas encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration \u00bb, les invitant \u00e0 se rapprocher du Centre \u00ab avant le 30 avril de l’ann\u00e9e en cours, afin d’accomplir les proc\u00e9dures de d\u00e9claration et d’enregistrement, pour pouvoir les utiliser l\u00e9galement dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles et de loisirs, et b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par le Centre national \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche s’inscrit dans un cadre r\u00e9glementaire plus large, engag\u00e9 depuis plusieurs mois face \u00e0 la multiplication des engins volants sans pilote sur le territoire national. Le texte officiel justifie la mesure par la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab r\u00e9gulariser la situation juridique des propri\u00e9taires et utilisateurs, afin d’assurer une utilisation l\u00e9gale de nature \u00e0 garantir la protection des personnes et des biens et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb. Il ne s’agit donc pas d’une simple formalit\u00e9 administrative : pour les autorit\u00e9s, l’enregistrement des drones r\u00e9pond \u00e0 un imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 du domaine a\u00e9rien et de pr\u00e9vention de tout usage malveillant ou non autoris\u00e9 de ces technologies de plus en plus accessibles.<\/p>\n\n\n\n
La prolif\u00e9ration rapide des drones, qu’ils soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles \u2014 photographie a\u00e9rienne, agriculture de pr\u00e9cision, topographie, livraison \u2014 ou de loisirs, a en effet conduit les \u00c9tats \u00e0 durcir leur l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. L’Alg\u00e9rie n’\u00e9chappe pas \u00e0 cette tendance mondiale. Dans un contexte r\u00e9gional marqu\u00e9 par des tensions s\u00e9curitaires persistantes, le contr\u00f4le de l’espace a\u00e9rien bas-altitude est devenu une priorit\u00e9 strat\u00e9gique. Un drone non identifi\u00e9 repr\u00e9sente une menace potentielle, aussi bien pour les installations sensibles que pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique civile et militaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Centre national des syst\u00e8mes d’a\u00e9ronefs sans pilote embarqu\u00e9s constitue le guichet unique mis en place par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense pour centraliser les d\u00e9clarations et accompagner les propri\u00e9taires dans leurs d\u00e9marches. Citoyens comme op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sont donc invit\u00e9s \u00e0 s’y pr\u00e9senter sans tarder, munis des informations relatives \u00e0 leurs appareils, pour accomplir les formalit\u00e9s requises. Le d\u00e9lai restant est d\u00e9sormais compt\u00e9 : dix jours s\u00e9parent les propri\u00e9taires r\u00e9calcitrants ou n\u00e9gligents de la date butoir fix\u00e9e par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Malik Meziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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