La ministre du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, Amel Abdellatif, a pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant la Commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e populaire nationale un projet de loi modifiant la loi n\u00b004-08 relative aux conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales. Le texte, qui touche \u00e0 la transparence des structures d’entreprise et au registre du commerce, porte une ambition qui d\u00e9passe le simple toilettage juridique : mettre l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne en conformit\u00e9 avec les standards internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour la ministre, ce projet \u00ab constitue la pierre angulaire du processus de r\u00e9formes \u00bb, dans le droit fil des orientations du pr\u00e9sident Tebboune visant \u00e0 \u00ab moderniser la gouvernance \u00e9conomique \u00bb et \u00e0 \u00ab consacrer les principes de transparence \u00bb dans la sph\u00e8re commerciale. L’enjeu est double : refondre un cadre l\u00e9gislatif vieux de plus de vingt ans pour l’aligner sur les mutations de l’\u00e9conomie nationale, tout en r\u00e9pondant aux exigences des institutions financi\u00e8res internationales qui conditionnent leur engagement au respect de normes pr\u00e9cises en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le c\u0153ur du dispositif porte sur la tra\u00e7abilit\u00e9 des personnes morales. Le texte instaure l’obligation pour tout commer\u00e7ant de mettre \u00e0 jour l’extrait de son registre du commerce dans un d\u00e9lai maximal d’un mois apr\u00e8s tout changement dans sa situation ou ses statuts. Une contrainte en apparence administrative, mais dont l’objectif est de garantir \u00ab la disponibilit\u00e9 d’informations pr\u00e9cises sur les personnes morales, incluant les donn\u00e9es de constitution, de gestion et de structure de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb. Le Centre national du registre du commerce (CNRC) voit ses pr\u00e9rogatives \u00e9largies en mati\u00e8re de collecte, d’analyse et d’\u00e9change de donn\u00e9es, ainsi que d’\u00e9valuation des risques. Ses agents pourront \u00e9galement exercer leurs missions au niveau des guichets uniques d’investissement, ce qui repr\u00e9sente une int\u00e9gration concr\u00e8te dans le dispositif d’accueil des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Autre volet sensible : l’insertion explicite, \u00e0 l’article 8 de la loi en vigueur, des infractions de fraude fiscale, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la subversion, ainsi que de financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Les personnes et entit\u00e9s inscrites sur les listes de sanctions internationales ou sur la liste nationale des entit\u00e9s terroristes sont d\u00e9sormais vis\u00e9es nomm\u00e9ment. Ce n’est pas anodin. L’Alg\u00e9rie est soumise aux recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) pour d\u00e9montrer l’efficacit\u00e9 de son dispositif de pr\u00e9vention des flux financiers illicites, et ce texte s’inscrit directement dans cette d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour que l’obligation ne reste pas lettre morte, le r\u00e9gime des sanctions a \u00e9t\u00e9 durci. Les amendes vont d\u00e9sormais de 10 000 \u00e0 500 000 dinars pour les personnes physiques, et de 300 000 \u00e0 700 000 dinars pour les personnes morales en cas de manquement \u00e0 l’obligation de mise \u00e0 jour. Des montants qui restent modestes au regard des enjeux, mais qui envoient un signal : l’opacit\u00e9 sur la structure des entreprises ne sera plus tol\u00e9r\u00e9e sans cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
Abdellatif a conclu en affirmant que le texte refl\u00e8te l’engagement de l’Alg\u00e9rie \u00e0 avancer \u00ab r\u00e9solument vers la construction d’une \u00e9conomie ouverte, organis\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e, capable d’attirer l’investissement et de cr\u00e9er de la richesse, dans un cadre d’int\u00e9grit\u00e9, de confiance et de conformit\u00e9 aux normes internationales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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