Lundi soir \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale, la ministre du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, Amel Abdellatif, a d\u00e9fendu pied \u00e0 pied le projet de loi modifiant la loi n\u00b004-08 relative aux conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales. Face aux d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Nini, vice-pr\u00e9sident de l’APN, elle a assum\u00e9 l’ambition du texte sans faux-semblant : selon elle, il constituera un \u00ab apport significatif \u00bb au processus de modernisation du cadre juridique du secteur commercial. Le projet, dans sa conception, repose sur un postulat simple mais longtemps n\u00e9glig\u00e9 : on ne peut pas r\u00e9guler ce qu’on ne voit pas. La ministre l’a formul\u00e9 \u00e0 sa mani\u00e8re, affirmant que \u00ab la r\u00e9gulation du march\u00e9 n’est plus une simple intervention conjoncturelle, mais est devenue un processus strat\u00e9gique fond\u00e9 sur l’exploitation de donn\u00e9es pr\u00e9cises, d’informations fiables et actualis\u00e9es \u00bb. Autrement dit, fini le pilotage \u00e0 vue. Le nouveau texte entend doter les pouvoirs publics d’un syst\u00e8me d’information capable d’\u00ab analyser les tendances, d’anticiper les dysfonctionnements et d’orienter la d\u00e9cision publique sur des bases objectives et rigoureuses \u00bb, selon ses propres termes, dans le cadre d’une coordination renforc\u00e9e entre les diff\u00e9rents secteurs. Ce n’est pas qu’une question de technologie. Abdellatif a insist\u00e9 sur ce que le projet a vocation \u00e0 produire en termes de confiance : \u00ab renforcer l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique et instaurer la confiance entre les diff\u00e9rents acteurs, en ancrant la transparence comme m\u00e9canisme fondamental permettant une identification pr\u00e9cise des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00bb. La formule est administrative, le fond est politique \u2014 il s’agit de savoir enfin qui fait quoi sur le march\u00e9 national, et d’en tirer des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur la r\u00e9gulation.<\/p>\n\n\n\n
Sur la num\u00e9risation du registre du commerce, dossier qui a manifestement agit\u00e9 les rangs de l’Assembl\u00e9e, la ministre a rappel\u00e9 que le chantier est en cours depuis plusieurs ann\u00e9es. Le nouveau texte vient le consolider en instaurant \u00ab un syst\u00e8me juridique et r\u00e9glementaire int\u00e9gr\u00e9 permettant l’enregistrement \u00e9lectronique et la simplification des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d’entreprises via le portail num\u00e9rique \u00bb. R\u00e9sultat attendu : moins de d\u00e9lais, moins de paperasse, et une administration qui, pour une fois, s’adapte au rythme de l’\u00e9conomie plut\u00f4t que l’inverse. La ministre a rattach\u00e9 cette dynamique aux \u00ab hautes orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb, soulignant que la num\u00e9risation a engendr\u00e9 \u00ab une transformation qualitative concr\u00e8te des m\u00e9thodes de gestion publique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Reste le dossier le plus \u00e9pineux : l’\u00e9conomie informelle. Sur ce point, Abdellatif a refus\u00e9 les positions tranch\u00e9es. Elle a d\u00e9fendu \u00ab une approche progressive et \u00e9quilibr\u00e9e \u00bb, combinant des mesures incitatives \u2014 dont celles pr\u00e9vues par la loi de finances 2026 sur le r\u00e8glement fiscal \u2014 et des actions de terrain pour \u00e9largir la base de l’int\u00e9gration formelle. Pas de grand soir, donc, mais une strat\u00e9gie par \u00e9tapes qui parie sur l’accompagnement plut\u00f4t que sur la contrainte.<\/p>\n\n\n\n
Sur le contr\u00f4le du march\u00e9, enfin, elle a plaid\u00e9 pour que les \u00e9quipes mixtes d’inspection sachent concilier protection du consommateur et accompagnement des op\u00e9rateurs \u2014 un \u00e9quilibre d\u00e9licat que les commer\u00e7ants alg\u00e9riens attendent de voir se concr\u00e9tiser dans les faits bien plus que dans les textes.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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