L’Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9 mercredi \u00e0 Alger le projet de loi modifiant la loi 04-08 sur les conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales. Un texte pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement comme un levier de modernisation du cadre juridique des affaires, dans le droit fil des engagements du pr\u00e9sident Tebboune en faveur d’une \u00e9conomie plus transparente et plus comp\u00e9titive. La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali, s’est tenue en pr\u00e9sence de la ministre du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.<\/p>\n\n\n\n
Prenant la parole apr\u00e8s le vote, Mme Abdellatif a tenu \u00e0 replacer ce texte dans un contexte plus large. Pour elle, il ne s’agit pas d’une simple mise \u00e0 jour r\u00e9glementaire. \u00ab Ce n’est pas une simple formalit\u00e9 juridique, mais un jalon fondamental dans le processus d’une r\u00e9forme globale, t\u00e9moignant d’une volont\u00e9 politique forte, conform\u00e9ment aux hautes orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, visant \u00e0 instaurer une \u00e9conomie nationale plus transparente, avec davantage d’efficacit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. La ministre a d\u00e9taill\u00e9 les trois axes structurants du texte. Sur la transparence d’abord : la loi entend \u00ab \u00e9tablir une approche int\u00e9gr\u00e9e, fond\u00e9e sur le renforcement de la transparence des transactions \u00e9conomiques, la cons\u00e9cration de la clart\u00e9 des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales et, par cons\u00e9quent, la consolidation de la confiance entre les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques \u00bb. Sur le contr\u00f4le ensuite : le texte vise \u00e0 \u00ab renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de r\u00e9glementation conform\u00e9ment aux normes modernes, instaurant un environnement \u00e9conomique fond\u00e9 sur l’int\u00e9grit\u00e9 et la conformit\u00e9 \u00bb. Sur l’investissement enfin, la r\u00e9forme constitue \u00ab un pas qualitatif en mati\u00e8re d’accompagnement des investisseurs \u00bb, notamment par la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du Centre national du registre du commerce (CNRC) dans les guichets uniques de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI), pour \u00ab pr\u00e9parer, signer et d\u00e9livrer les diff\u00e9rents actes et documents li\u00e9s au registre du commerce \u00bb \u2014 une simplification administrative qui vise directement l’attractivit\u00e9 du pays.<\/p>\n\n\n\n
Du c\u00f4t\u00e9 de la Commission des affaires \u00e9conomiques de l’APN, sa pr\u00e9sidente Samira Berhoum a salu\u00e9 un texte qui \u00ab refl\u00e8te la volont\u00e9 de l’Assembl\u00e9e de pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat de la nation et du citoyen \u00bb et de positionner l’Alg\u00e9rie dans le cadre des \u00ab m\u00e9canismes de contr\u00f4le conformes aux normes internationales de lutte contre les crimes financiers \u00bb. Elle a aussi mentionn\u00e9 les r\u00e9centes orientations pr\u00e9sidentielles portant sur la cr\u00e9ation d’une carte de l’exportateur et de l’importateur, pr\u00e9sent\u00e9e comme un outil de tra\u00e7abilit\u00e9 des marchandises. Brahim Boughali, pour sa part, a insist\u00e9 sur la dimension internationale du texte. Il y voit notamment une r\u00e9ponse aux recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de quoi \u00ab renforcer la position de l’Alg\u00e9rie en tant que partenaire fiable au sein du syst\u00e8me financier international \u00bb. Le pr\u00e9sident de l’APN a aussi li\u00e9 cette r\u00e9forme \u00e0 la question de l’\u00e9conomie informelle, relevant que le nouveau cadre doit offrir aux acteurs \u00e9conomiques \u00ab un environnement juridique stable les incitant \u00e0 int\u00e9grer l’activit\u00e9 formelle \u00bb, secteur gris qui \u00ab a longtemps constitu\u00e9 une entrave aux efforts de d\u00e9veloppement \u00bb. Ce vote s’inscrit dans une s\u00e9quence l\u00e9gislative plus large engag\u00e9e par Alger pour adapter son arsenal juridique aux standards internationaux et am\u00e9liorer son classement dans les indices de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9 mercredi \u00e0 Alger le projet de loi modifiant la loi 04-08 sur les conditions d’exercice<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":86785,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-86784","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n