Trois d\u00e9crets ex\u00e9cutifs publi\u00e9s au Journal officiel le 28 avril 2026 reconfigurent en profondeur les r\u00e8gles du jeu pour les investisseurs : d\u00e9lais plafonn\u00e9s \u00e0 quinze jours, dossiers trait\u00e9s en ligne, foncier \u00e9conomique soumis \u00e0 notation.<\/p>\n\n\n\n
Les trois d\u00e9crets ex\u00e9cutifs publi\u00e9s dans le num\u00e9ro 31 du Journal officiel de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne \u2014 sign\u00e9s le 14 avril 2026 par le Premier ministre Sifi Ghrieb \u2014 acte une refonte du cadre r\u00e9gissant l\u2019investissement. Depuis la loi sur l’investissement de juillet 2022, le cadre r\u00e9glementaire ne se contente pas de poser des principes : il fixe des d\u00e9lais, attribue des responsabilit\u00e9s nomm\u00e9ment, et num\u00e9rise l’ensemble du parcours d’acc\u00e8s au foncier \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le guichet unique change de visage<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-153, qui r\u00e9organise l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI), est le plus structurant des trois. Il impose que toutes les administrations impliqu\u00e9es dans l’acte d’investir soient physiquement pr\u00e9sentes au sein du guichet unique, avec des repr\u00e9sentants disposant de vrais pouvoirs de signature. Le texte est pr\u00e9cis sur ce point : les repr\u00e9sentants sont \u00abhabilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, l’ensemble des d\u00e9cisions, documents et autorisations en lien avec la r\u00e9alisation et l’exploitation de l’investissement\u00bb. Autrement dit, plus d’aller-retour entre le guichet et le minist\u00e8re de tutelle pour d\u00e9bloquer un permis de construire ou une autorisation d’exploitation. Le p\u00e9rim\u00e8tre du guichet unique, dans sa nouvelle version, regroupe en un m\u00eame lieu le Centre national du registre de commerce, l’administration fiscale, les douanes, les domaines, l’urbanisme, l’environnement, la protection civile, l’\u00e9nergie, Sonelgaz, les organismes du travail et les banques. Huit p\u00f4les de facilitation sp\u00e9cialis\u00e9s structurent ce regroupement, du \u00abp\u00f4le de cr\u00e9ation d’entreprise\u00bb au \u00abp\u00f4le des autorisations et agr\u00e9ments sectoriels\u00bb. Le d\u00e9lai maximal pour la d\u00e9livrance de l’ensemble des documents est fix\u00e9 \u00e0 quinze jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier. Pour les \u00e9tablissements class\u00e9s de premi\u00e8re \u00e0 troisi\u00e8me cat\u00e9gorie \u2014 ceux qui pr\u00e9sentent des risques environnementaux ou s\u00e9curitaires \u2014 le plafond est port\u00e9 \u00e0 vingt jours.<\/p>\n\n\n\n Cela peut sembler modeste. \u00c7a ne l’est pas. L’obstacle chronique des investisseurs \u00e9trangers et nationaux en Alg\u00e9rie n’a jamais \u00e9t\u00e9 l’hostilit\u00e9 des textes, mais la fragmentation des proc\u00e9dures : chaque administration \u00e0 son rythme, chaque d\u00e9lai renvoyant \u00e0 un d\u00e9lai suivant. Le d\u00e9cret essaie de couper cette cha\u00eene en rendant le repr\u00e9sentant du guichet responsable \u2014 y compris fonctionnellement \u2014 de lever les blocages aupr\u00e8s de son administration d’origine.<\/p>\n\n\n\n Le foncier \u00e9conomique mis sous notation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret, n\u00b0 26-154, modifie les conditions d’acc\u00e8s au foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat, destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement. Le texte pr\u00e9c\u00e9dent, datant de d\u00e9cembre 2023, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 plus exigeant que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Celui-ci va plus loin en imposant une s\u00e9lection formalis\u00e9e des projets par grille de notation.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, tout candidat au foncier doit soumettre sa demande via la plateforme num\u00e9rique de l’investisseur, en joignant obligatoirement une \u00e9tude technico-\u00e9conomique r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel qualifi\u00e9, et des justificatifs de capacit\u00e9 financi\u00e8re \u2014 relev\u00e9s bancaires, \u00e9tats financiers, attestations de solvabilit\u00e9. La plateforme classe ensuite les demandes par score d\u00e9croissant selon huit crit\u00e8res pond\u00e9r\u00e9s : nature de l’activit\u00e9, montant de l’investissement, apport en fonds propres, emplois cr\u00e9\u00e9s, p\u00e9rennit\u00e9 de ces emplois, ant\u00e9riorit\u00e9 du postulant sur le site, contribution \u00e0 la diversification des exportations et taux d’int\u00e9gration locale. Les projets ayant obtenu les trois meilleurs niveaux de score sont soumis, dans l’anonymat, au conseil d’administration de l’AAPI. C’est ce dernier point qui change r\u00e9ellement la donne. Le conseil d’administration d\u00e9cide du projet b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00aben tenant compte, notamment du score obtenu, du coefficient de chaque crit\u00e8re, des param\u00e8tres, de l’importance du projet ainsi que de son impact sur l’\u00e9conomie nationale\u00bb. L’anonymat du dossier lors de la d\u00e9lib\u00e9ration vise \u00e0 r\u00e9duire les favoritismes. La grille, elle, valorise les projets cr\u00e9ateurs d’emplois durables \u2014 un CDI p\u00e8se plus qu’un CDD \u2014 et ceux qui exportent ou int\u00e8grent des intrants locaux. Ce n’est pas anodin : l’Alg\u00e9rie a longtemps distribu\u00e9 son foncier industriel sans crit\u00e8res explicites ni hi\u00e9rarchie de priorit\u00e9s. Les r\u00e9sultats s’en ressentaient.<\/p>\n\n\n\n Le texte serre aussi les d\u00e9lais c\u00f4t\u00e9 administration : la demande est trait\u00e9e en quinze jours maximum apr\u00e8s cl\u00f4ture de l’affichage, la r\u00e9ponse notifi\u00e9e en quarante-huit heures apr\u00e8s d\u00e9cision du conseil, et l’acte de concession \u00e9tabli en huit jours par le repr\u00e9sentant des domaines au guichet unique.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil national de l’investissement recentr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me d\u00e9cret, n\u00b0 26-152, est le plus sobre dans sa forme mais pas le moins significatif sur le fond. Il modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement (CNI) pour en confier le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’AAPI \u2014 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son directeur g\u00e9n\u00e9ral. L’objectif affich\u00e9 est de \u00abrenforcer l’efficacit\u00e9 du Conseil et garantir un suivi pr\u00e9cis de ses d\u00e9cisions\u00bb. Ce glissement vers l’agence de promotion renforce la coh\u00e9rence du dispositif : une instance d\u00e9cide, une autre ex\u00e9cute et rend compte.<\/p>\n\n\n\n Ces trois d\u00e9crets ne sortent pas de nulle part. Ils s’inscrivent dans une s\u00e9quence r\u00e9glementaire engag\u00e9e depuis la loi n\u00b0 22-18 de juillet 2022 relative \u00e0 l’investissement \u2014 qui avait pos\u00e9 le principe du guichet unique et de la plateforme num\u00e9rique \u2014 et poursuivie par les textes d’application de 2023. La diff\u00e9rence, en 2026, c’est le niveau de d\u00e9tail op\u00e9rationnel. Les annexes du d\u00e9cret sur le foncier \u00e9conomique comprennent des mod\u00e8les-types de d\u00e9cision provisoire, de cahier des charges, de grille d’\u00e9valuation au point pr\u00e8s. Ce n’est plus de la doctrine, c’est de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Rappelons dans ce contexte que le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence alg\u00e9rienne de promotion de l\u2019investissement (AAPI), Omar Rekkache, a annonc\u00e9, mardi \u00e0 Alger, la publication de ces nouveaux textes devant permettre, a-t-il soulign\u00e9, d\u2019am\u00e9liorer la prise en charge des investisseurs. <\/em>Rekkache. Alors qualifi\u00e9 la publication de ces textes d\u2019\u00ab \u00e9tape importante dans le processus d\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Le DG de l\u2019AAPI a soulign\u00e9 que l\u2019objectif est de faire des guichets uniques \u00ab une v\u00e9ritable interface unique au service des investisseurs \u00bb<\/em> \u00e0 m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer leur prise en charge et de lever l\u2019ensemble des obstacles. L\u2019\u00e9laboration de ces textes s\u2019est effectu\u00e9e en concertation avec le CREA, a-t-il ajout\u00e9, indiquant qu\u2019une journ\u00e9e d\u2019information sera prochainement organis\u00e9e pour en pr\u00e9senter les d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Trois d\u00e9crets ex\u00e9cutifs publi\u00e9s au Journal officiel le 28 avril 2026 reconfigurent en profondeur les r\u00e8gles du jeu pour les<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":86978,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-86977","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n