La commission de r\u00e9gularisation du statut des assiettes fonci\u00e8res agricoles a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e. La mise en place de cet organe fait suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b02 sign\u00e9 par les ministres des Finances et de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement rural.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s locales de la wilaya de Khenchela ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, hier, \u00e0 l\u2019installationd\u2019une commission de r\u00e9gularisation du statut des assiettes fonci\u00e8res agricoles, sur lesquelles des logements et des \u00e9quipements publics ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, avons-nous appris de source interne \u00e0 la wilaya. L\u2019installation de ladite commission intervient dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b02 des ministres respectifs des Finances et de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement rural, relatif aux conditions et modalit\u00e9s de r\u00e9gulation du dossier du foncier agricole, exploit\u00e9 dans la construction de projets publics, dont les chantiers ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s ou en cours d\u2019ach\u00e8vement a expliqu\u00e9 la m\u00eame source.Pr\u00e9sid\u00e9e par le premier responsable de la wilaya, cette commission de r\u00e9gularisation du dossier du foncier agricole est compos\u00e9e des directeurs locaux relevant des secteurs de l\u2019habitat, l\u2019urbanisme, l\u2019architecture et de la construction et des \u00e9quipements publics. Les directeurs des domaines publics, dela conservation fonci\u00e8re et du cadastre ainsi que de la conservation des for\u00eats font \u00e9galement partie de cet organe, a pr\u00e9cis\u00e9 notre source. Aussit\u00f4t install\u00e9e les membres de la commission ont entam\u00e9 leur travail, nous dit-on. Selon la m\u00eame source, la premi\u00e8re phase du travail de la commission consiste dans un premier temps \u00e0 \u00e9tablir une fichetechnique d\u00e9taill\u00e9e comportant la localisation du foncier, sa superficie, son emplacement, c’est-\u00e0-dire sa position g\u00e9ographique, ainsi que sa situation juridique. La situation du projet r\u00e9alis\u00e9 ou en cours de r\u00e9alisation doit\u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e et port\u00e9e sur la fiche technique, avec un plan topographique. La collecte de toutes ces informations servira d\u2019\u00e9l\u00e9ments de base pour les dossiers qui feront l\u2019objet \u00e9tude, lors de la r\u00e9union des membres de la commission. Suite \u00e0 quoi les d\u00e9cisions ad\u00e9quates seront prononc\u00e9es en fonction des constatations au cas par cas, pour la r\u00e9gularisation des situations relatives aux assiettes fonci\u00e8res agricoles. Les rapports de la commission \u00e9tablie pour chaque assiette fonci\u00e8re agricole, exploit\u00e9e dans la r\u00e9alisation de logements et d\u2019\u00e9quipements publics, permettront au pr\u00e9sident de cette commission, lewali en l\u2019occurrence, d\u2019achever les proc\u00e9dures administratives de r\u00e9gularisation de la situation des assiettes fonci\u00e8res, nous a-t-on expliqu\u00e9. Une \u00e9tape en vue d\u2019entamer les proc\u00e9dures de transfert d\u00e9finitif de propri\u00e9t\u00e9, au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires des biens r\u00e9alis\u00e9s sur ces terres agricoles, a-t-on ajout\u00e9. En somme c\u2019est une pr\u00e9-\u00e9tape pour l\u2019\u00e9tablissement des certificats de conformit\u00e9, aux b\u00e9n\u00e9ficiairesde logements publics r\u00e9alis\u00e9s sur des terres agricoles. Et par cons\u00e9quent, leur donner la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des actes de propri\u00e9t\u00e9, entre autres. Il faut souligner dans ce sens quela wilaya de Khenchela enregistre un important nombre d\u2019habitations r\u00e9alis\u00e9es sur des terres agricoles, dont les propri\u00e9taires attendent depuis des ann\u00e9es cette r\u00e9gularisation devant leur permettre d\u2019avoir leurs actes de propri\u00e9t\u00e9. Pour rappel, en juillet dernier les minist\u00e8res de l’Habitat et de l’Agriculture ont tenu une r\u00e9union de coordination pour la r\u00e9gularisation des actes de propri\u00e9t\u00e9 en faveur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de projets de logements r\u00e9alis\u00e9s sur des terres agricoles.Co-pr\u00e9sid\u00e9e par les ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et de l’Agriculture et du d\u00e9veloppement rural, respectivement Mohamed Tarek Belaribi et Abdelhamid Hemdani, la rencontre avait port\u00e9 sur \u00ab\u00a0la r\u00e9gularisation administrative des assiettes de terrain relevant du secteur de l’agriculture ayant abrit\u00e9 par le pass\u00e9 diff\u00e9rents projets de logements, toutes formules confondues, dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires n’ont pas encore obtenu leurs actes de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb afin de concourir \u00e0 leur d\u00e9livrance. Ladite r\u00e9union s’inscrit, rappelle-t-on encore, dans le cadre du parach\u00e8vement des mesures de signature de l’instruction interminist\u00e9rielle entre le minist\u00e8re de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville et celui de l’Agriculture, ainsi que les minist\u00e8res des Finances et de l’Int\u00e9rieur, des collectivit\u00e9s locales et de l’am\u00e9nagement du territoire. Une d\u00e9marche devant permettre de r\u00e9aliser un pas en avant en termes de d\u00e9livrance des actes de propri\u00e9t\u00e9 en faveur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces logements.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission de r\u00e9gularisation du statut des assiettes fonci\u00e8res agricoles a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e. La mise en place de cet organe<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8706,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-8700","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n