{"id":87057,"date":"2026-05-04T20:25:35","date_gmt":"2026-05-04T19:25:35","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=87057"},"modified":"2026-05-04T20:25:38","modified_gmt":"2026-05-04T19:25:38","slug":"la-banque-dalgerie-impose-un-cadre-contraignant-aux-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2026\/05\/04\/la-banque-dalgerie-impose-un-cadre-contraignant-aux-banques\/","title":{"rendered":"La Banque d’Alg\u00e9rie impose un cadre contraignant aux banques"},"content":{"rendered":"\n

Un cadre anti-blanchiment renforc\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une instruction du gouverneur Lebbou formalise pour la premi\u00e8re fois une proc\u00e9dure unifi\u00e9e de connaissance client\u00e8le, applicable aux banques, \u00e9tablissements financiers et services financiers d’Alg\u00e9rie Poste. Le texte, entr\u00e9 en vigueur d\u00e8s sa signature le 30 avril, entend concilier fluidit\u00e9 de l’entr\u00e9e en relation d’affaires et rigueur dans la lutte contre le blanchiment. La Banque d’Alg\u00e9rie vient de publier l’instruction n\u00b004-2026 du 30 avril 2026, sign\u00e9e par son gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, fixant pour la premi\u00e8re fois une proc\u00e9dure harmonis\u00e9e de connaissance client\u00e8le \u2014 le KYC, pour Know Your Customer<\/em> \u2014 applicable \u00e0 l’ensemble des banques, \u00e9tablissements financiers et services financiers d’Alg\u00e9rie Poste. Le texte, pris en application du r\u00e8glement n\u00b024-03 du 24 juillet 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, est entr\u00e9 en vigueur le jour m\u00eame de sa signature. Sa port\u00e9e va bien au-del\u00e0 d’une simple circulaire administrative : il s’agit d’une refonte en profondeur des pratiques d’identification et de v\u00e9rification qui structureront d\u00e9sormais chaque relation bancaire en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

Lebbou avait annonc\u00e9 la mesure quelques jours plus t\u00f4t, en marge du \u00ab CEO Survey \u00bb organis\u00e9 par le cabinet PwC \u00e0 Alger, avec une formule sans ambigu\u00eft\u00e9 : le dispositif \u00ab sera contraignant pour l’ensemble des banques \u00bb, tout en tenant compte des particularit\u00e9s de chaque op\u00e9rateur \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Le texte frappe par l’exhaustivit\u00e9 de son p\u00e9rim\u00e8tre. Les diligences d’identification et de v\u00e9rification s’appliquent, selon l’article 2, \u00ab au client habituel et au client occasionnel, au mandataire, au repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 toute personne pr\u00e9tendant agir pour le compte du client, au ou aux b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) effectif(s) \u00bb. Autrement dit, aucune partie \u00e0 une relation bancaire ne se trouve en dehors du champ de contr\u00f4le. Cette extension aux b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs \u2014 ces personnes physiques qui contr\u00f4lent en dernier ressort une entit\u00e9 morale \u2014 r\u00e9pond \u00e0 une exigence du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI).<\/p>\n\n\n\n

L’instruction pr\u00e9cise que la proc\u00e9dure d’identification et de v\u00e9rification doit permettre \u00ab d’\u00e9tablir l’identit\u00e9 et l’adresse du client, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) effectif(s), le profil client ainsi que l’objet et la nature envisag\u00e9s de la relation d’affaires ou de l’op\u00e9ration occasionnelle pour, in fine, \u00e9tablir le profil de risque \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une gradation du risque codifi\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’architecture du dispositif repose sur une approche fond\u00e9e sur les risques, que l’instruction codifie avec une granularit\u00e9 remarquable. Les assujettis doivent \u00ab identifier, \u00e9valuer, comprendre et att\u00e9nuer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive \u00bb, en tenant compte du profil des clients, des produits et services, des canaux de distribution et des zones g\u00e9ographiques. Quatre facteurs de risque structurent la matrice : le type de client\u00e8le, les produits et services propos\u00e9s \u2014 avec une attention particuli\u00e8re aux produits \u00ab favorisant l’anonymat, notamment l’esp\u00e8ce \u00bb \u2014, les pays impliqu\u00e9s dans les transactions, et enfin les canaux de distribution sans contact physique direct.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 chaque niveau de risque correspond une fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es : annuelle au minimum pour les clients \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9, triennale pour les risques moyens, quinquennale pour les risques faibles. Mais ces calendriers ne sont que des planchers : tout \u00ab changement significatif dans la relation d’affaires \u00bb, toute op\u00e9ration atypique, tout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif ou de structure de contr\u00f4le d\u00e9clenche une r\u00e9vision anticip\u00e9e. Pour les Personnes Politiquement Expos\u00e9es (PPE), le r\u00e9gime est encore plus contraignant : aucune relation d’affaires ne peut \u00eatre \u00e9tablie ou maintenue sans l’autorisation pr\u00e9alable de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou du directoire de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

L’un des reproches traditionnellement adress\u00e9s aux banques alg\u00e9riennes r\u00e9side dans l’effet repoussoir de leurs proc\u00e9dures : formulaires redondants, exigences documentaires dissuasives, d\u00e9lais interminables. L’instruction tente de corriger ce biais en introduisant des mesures de vigilance simplifi\u00e9es pour les clients \u00e0 faible risque. Il s’agit notamment d’\u00ab ajuster la quantit\u00e9 d’informations exig\u00e9es pour la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 \u00bb ou de \u00ab diff\u00e9rer la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 du client et du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif apr\u00e8s l’\u00e9tablissement de la relation d’affaires \u00bb, \u00e0 condition que ces mesures soient prises \u00ab le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s l’entr\u00e9e en relation et, au plus tard, avant la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re op\u00e9ration \u00bb. Lebbou avait d’ailleurs insist\u00e9 sur ce point : un client pourra, sur la base d’une simple d\u00e9claration, r\u00e9v\u00e9ler ses revenus pr\u00e9visionnels et leur utilisation sans se heurter \u00e0 des obstacles bureaucratiques dirimants.<\/p>\n\n\n\n

Cette souplesse a toutefois ses limites absolues : \u00ab les mesures de vigilance simplifi\u00e9es ne peuvent en aucun cas \u00eatre appliqu\u00e9es lorsqu’il existe un soup\u00e7on de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive \u00bb. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement les conditions de refus d’entr\u00e9e en relation d’affaires \u2014 impossibilit\u00e9 d’identifier le client, refus de fournir les documents requis, incoh\u00e9rence entre profil d\u00e9clar\u00e9 et op\u00e9rations envisag\u00e9es \u2014 et impose que ces refus soient document\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF).<\/p>\n\n\n\n

Un chantier de mise en conformit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour Alg\u00e9rie Poste, dont les millions de comptes clients constituent un portefeuille d’une ampleur sans \u00e9quivalent dans le secteur, le d\u00e9fi est consid\u00e9rable. L’instruction lui impose d\u00e9sormais, comme \u00e0 l’ensemble des assujettis, une organisation de type back office<\/em> d\u00e9di\u00e9e au contr\u00f4le ind\u00e9pendant des donn\u00e9es \u2014 un \u00ab contr\u00f4le de deuxi\u00e8me niveau \u00bb destin\u00e9 \u00e0 garantir la fiabilit\u00e9 de la matrice des risques. Sans cette mise \u00e0 jour rigoureuse, pr\u00e9vient le texte, \u00ab la matrice des risques ne pourrait pas garantir le bon calcul du risque \u00bb et l’approche fond\u00e9e sur les risques serait vid\u00e9e de sa substance.<\/p>\n\n\n\n

L’instruction n\u00b004-2026 marque ainsi moins une r\u00e9volution qu’une acc\u00e9l\u00e9ration : celle d’une mise \u00e0 niveau que le secteur bancaire alg\u00e9rien tardait \u00e0 formaliser, dans un contexte o\u00f9 la masse mon\u00e9taire circulant hors des circuits formels reste une variable que les autorit\u00e9s peinent \u00e0 ma\u00eetriser. Le texte donne d\u00e9sormais \u00e0 cette ambition un cadre juridique pr\u00e9cis, un calendrier d’application imm\u00e9diat, et une responsabilit\u00e9 clairement assign\u00e9e \u00e0 chaque maillon de la cha\u00eene bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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