Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a adress\u00e9 mardi une allocution solennelle aux participants \u00e0 la 3e Conf\u00e9rence internationale de la Cour constitutionnelle, r\u00e9unis au Centre international de conf\u00e9rences Abdelatif-Rahal. Lue en son nom par la pr\u00e9sidente de la Cour, Le\u00efla Aslaoui, cette allocution a pos\u00e9 avec nettet\u00e9 les fondements d’une doctrine : l’\u00c9tat de droit n’est pas une formule de fa\u00e7ade, et la Constitution n’est pas un texte mort.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d’embl\u00e9e plant\u00e9 le d\u00e9cor avec une affirmation qui donne le ton de l’ensemble du discours : \u00abNotre vision de l’Alg\u00e9rie nouvelle et victorieuse ne saurait \u00eatre compl\u00e8te sans l’existence d’une justice constitutionnelle efficace, ind\u00e9pendante et respect\u00e9e, disposant des outils juridiques et proc\u00e9duraux n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir tout d\u00e9passement et emp\u00eacher toute interpr\u00e9tation susceptible de porter atteinte \u00e0 la supr\u00e9matie de la Constitution ou \u00e0 l’essence des libert\u00e9s individuelles et collectives garanties par la Loi fondamentale du pays.\u00bb La formule est sans \u00e9quivoque : la justice constitutionnelle n’est pas un accessoire de l’\u00e9difice r\u00e9publicain, elle en est la condition.<\/p>\n\n\n\n
Tebboune a ensuite rappel\u00e9 le sens profond de l’engagement pris devant le peuple alg\u00e9rien : \u00abB\u00e2tir un \u00c9tat de droit, un \u00c9tat o\u00f9 nul ne sera l\u00e9s\u00e9, un \u00c9tat dont les fondements reposent sur la primaut\u00e9 absolue de la Constitution, faisant de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libert\u00e9s une doctrine profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans la conscience et l’action de l’ensemble des institutions de la R\u00e9publique, sans exception.\u00bb Chaque mot compte dans cette formulation. L’expression \u00absans exception\u00bb sonne comme un avertissement adress\u00e9 \u00e0 toutes les institutions, quelles qu’elles soient : nul n’est au-dessus de la Loi fondamentale.<\/p>\n\n\n\n
Pour asseoir la l\u00e9gitimit\u00e9 historique de cet engagement, le pr\u00e9sident Tebboune a convoqu\u00e9 les origines. Il a rappel\u00e9 que cette vision \u00abpuise son essence dans la Proclamation du 1er Novembre 1954, ce document historique ayant consacr\u00e9 la renaissance de l’\u00c9tat alg\u00e9rien en tant qu’\u00c9tat d\u00e9mocratique et social\u00bb. En ancrant le projet constitutionnel contemporain dans l’acte fondateur de la R\u00e9volution, Tebboune \u00e9tablit une ligne de continuit\u00e9 entre le serment des martyrs et les exigences de l’\u00c9tat de droit d’aujourd’hui. La Constitution n’est pas import\u00e9e \u2014 elle est l’aboutissement d’une histoire.<\/p>\n\n\n\n
La Constitution, un texte vivant<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est dans cet esprit que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9fendu la r\u00e9vision constitutionnelle de novembre 2020 comme un tournant d\u00e9cisif, celui qui a fait de la Cour constitutionnelle \u00abun pilier de la stabilit\u00e9 institutionnelle et le garant de la v\u00e9ritable pratique d\u00e9mocratique.\u00bb Il a \u00e9galement justifi\u00e9 la r\u00e9cente r\u00e9vision partielle de la Constitution comme une d\u00e9marche de lucidit\u00e9 et non de fragilit\u00e9 : \u00abL’exp\u00e9rience pratique et l’exercice sur le terrain ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les insuffisances\u00bb de certains articles, rendant n\u00e9cessaire leur correction \u00abafin de les mettre en ad\u00e9quation avec les aspirations de la soci\u00e9t\u00e9.\u00bb Et d’assumer pleinement : \u00abNotre Constitution est un document vivant qui \u00e9volue avec l’\u00e9volution de la nation et qui ne saurait rester fig\u00e9.\u00bb<\/p>\n\n\n\n Sur la question du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, th\u00e8me central de la conf\u00e9rence, le chef de l’\u00c9tat a tenu \u00e0 r\u00e9cuser toute lecture technocratique. \u00abEn Alg\u00e9rie, nous ne consid\u00e9rons pas le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 comme un simple m\u00e9canisme technique, mais comme une garantie souveraine majeure visant, avant tout, \u00e0 renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa R\u00e9publique.\u00bb C’est pourquoi, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, le m\u00e9canisme de l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 et ses proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, afin de permettre \u00e0 \u00abtout justiciable d’acc\u00e9der ais\u00e9ment et en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la justice constitutionnelle.\u00bb Le citoyen ordinaire devient ainsi acteur du contr\u00f4le constitutionnel \u2014 une rupture notable avec une tradition qui r\u00e9servait ce r\u00f4le aux seules institutions.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le pr\u00e9sident Tebboune a \u00e9largi la perspective au plan international. L’Alg\u00e9rie, a-t-il affirm\u00e9, est \u00abintimement convaincue que la protection et la promotion des droits et des libert\u00e9s constituent des valeurs humaines communes, d\u00e9passant les fronti\u00e8res g\u00e9ographiques\u00bb, et que ces valeurs exigent \u00abune coop\u00e9ration internationale \u00e9troite afin de renforcer les garanties de leur protection face aux d\u00e9fis acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et aux profondes mutations que conna\u00eet le monde.\u00bb En accueillant cette conf\u00e9rence devenue \u00abune tradition institutionnelle annuelle\u00bb, Alger ne se contente pas d’afficher ses r\u00e9formes \u2014 elle les soumet au regard et au d\u00e9bat de la communaut\u00e9 juridique internationale.<\/p>\n\n\n\n La conf\u00e9rence, plac\u00e9e sous le haut patronage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, se poursuit trois jours durant au CIC Abdelatif-Rahal, avec la participation de magistrats et d’experts venus d’Alg\u00e9rie et de plusieurs pays. Tebboune a dit attendre \u00abavec confiance\u00bb les recommandations qui en sortiront. Un signe que pour lui, ce rendez-vous annuel n’est pas une vitrine \u2014 c’est un outil de travail au service d’un chantier encore ouvert.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a adress\u00e9 mardi une allocution solennelle aux participants \u00e0 la 3e Conf\u00e9rence internationale<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":87172,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-87171","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n