Le Conseil de la nation examine depuis mardi un texte de loi qui pourrait changer le visage du commerce en Alg\u00e9rie : obligation de transparence renforc\u00e9e, sanctions plus s\u00e9v\u00e8res, chasse aux fraudeurs. Derri\u00e8re ce projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par la ministre du Commerce int\u00e9rieur, c’est toute une \u00e9conomie qui cherche \u00e0 se moderniser.<\/p>\n\n\n\n
Un texte de loi et une promesse : en finir avec l’opacit\u00e9 qui gangr\u00e8ne la sph\u00e8re \u00e9conomique et commerciale. Amel Abdellatif s’est pr\u00e9sent\u00e9e mardi devant le Conseil de la nation \u2014 la chambre haute du Parlement \u2014 pour d\u00e9fendre un projet de loi sur les conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 la semaine derni\u00e8re par l’Assembl\u00e9e populaire nationale. L’objectif affich\u00e9 est double : moderniser le cadre juridique du commerce et couper l’herbe sous le pied aux op\u00e9rateurs v\u00e9reux qui prosp\u00e8rent dans les zones d’ombre de l’\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le texte arrive dans un contexte particulier. L’Alg\u00e9rie multiplie depuis plusieurs ann\u00e9es les r\u00e9formes pour rendre son \u00e9conomie plus lisible aux yeux des partenaires \u00e9trangers et des institutions financi\u00e8res internationales. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est devenue une priorit\u00e9 politique autant qu’\u00e9conomique. Ce projet de loi s’inscrit pr\u00e9cis\u00e9ment dans cette dynamique.<\/p>\n\n\n\n
L’une des mesures phares du texte est l’instauration d’un d\u00e9lai maximum d’un mois pour la mise \u00e0 jour des informations inscrites au registre du commerce. Aujourd’hui, de nombreux op\u00e9rateurs laissent leurs donn\u00e9es expirer ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment inexactes, rendant tout contr\u00f4le difficile. D\u00e9sormais, cette tol\u00e9rance prendra fin. La ministre a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer \u00ab d’informations exactes, actualis\u00e9es et exploitables \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9es dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, afin de garantir leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Autre innovation majeure : l’identification plus pr\u00e9cise des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des entreprises, c’est-\u00e0-dire les v\u00e9ritables propri\u00e9taires derri\u00e8re les structures juridiques parfois opaques. Une mesure directement inspir\u00e9e des standards internationaux de transparence financi\u00e8re, et qui vise \u00e0 rendre plus difficile le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans.<\/p>\n\n\n\n
Des personnes interdites de registre de commerce<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Centre national du registre du commerce (CNRC) sort renforc\u00e9 de cette r\u00e9forme. L’institution, souvent r\u00e9duite \u00e0 un r\u00f4le purement administratif, se voit confier des pr\u00e9rogatives \u00e9largies en mati\u00e8re de collecte, d’analyse et d’\u00e9valuation des risques. Il ne s’agit plus simplement d’enregistrer des commer\u00e7ants, mais bien d’exercer une veille \u00e9conomique active. Selon la ministre, cela permettra \u00ab une transition vers un mod\u00e8le de contr\u00f4le \u00e9conomique proactif et efficace \u00bb, passant d’un contr\u00f4le traditionnel \u00e0 un contr\u00f4le dit \u00ab ax\u00e9 sur les risques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le texte \u00e9largit \u00e9galement la liste des motifs d’in\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’inscription au registre du commerce. Des personnes condamn\u00e9es pour fraude fiscale, blanchiment d’argent ou financement du terrorisme se verront d\u00e9sormais interdites d’exercer une activit\u00e9 commerciale. Une mesure \u00e0 caract\u00e8re dissuasif qui vise \u00e0 emp\u00eacher que des acteurs condamn\u00e9s puissent rebondir facilement dans le tissu \u00e9conomique l\u00e9gal. Amel Abdellatif a pr\u00e9sent\u00e9 ce texte comme \u00ab un choix strat\u00e9gique visant \u00e0 consolider les fondements d’une gouvernance \u00e9conomique moderne \u00bb, en phase avec les orientations du pr\u00e9sident Tebboune pour b\u00e2tir \u00ab une \u00e9conomie nationale forte, ouverte et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 son environnement international, capable d’attirer les investissements et de stimuler la cr\u00e9ation de la richesse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9ance \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil de la nation, qui a profit\u00e9 de l’occasion pour saluer l’\u00e9lection r\u00e9cente de Fateh Boutbig \u00e0 la t\u00eate du Parlement panafricain \u2014 une parenth\u00e8se diplomatique dans un agenda l\u00e9gislatif charg\u00e9. Le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre soumis au vote des s\u00e9nateurs avant de parachever son parcours parlementaire.<\/p>\n\n\n\n Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil de la nation examine depuis mardi un texte de loi qui pourrait changer le visage du commerce en<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":87179,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-87178","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n