Un d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel du 4 mai 2026 impose \u00e0 toutes les personnes morales \u2014 soci\u00e9t\u00e9s, associations, wakfs, trusts \u00e9trangers \u2014 de d\u00e9clarer qui les contr\u00f4le r\u00e9ellement. Une rupture majeure dans la lutte contre le blanchiment d’argent, dict\u00e9e par les exigences du GAFI.<\/p>\n\n\n\n
Derri\u00e8re toute soci\u00e9t\u00e9 commerciale, toute association, tout montage juridique complexe, il y a une personne physique qui tire les ficelles. Identifier cette personne, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objet du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-163 du 20 avril 2026, sign\u00e9 par le Premier ministre Sifi Ghrieb et publi\u00e9 au Journal officiel du 4 mai 2026. Ce texte institue le registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, g\u00e9r\u00e9 par le Centre national du registre de commerce. En clair : d\u00e9sormais, on ne peut plus se cacher derri\u00e8re une entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret d\u00e9finit le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif comme \u00ab la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, directement ou indirectement, poss\u00e8dent ou contr\u00f4lent effectivement \u00bb une entit\u00e9. Ce concept, au c\u0153ur des standards internationaux du Groupe d’action financi\u00e8re \u2014 le GAFI \u2014, vise pr\u00e9cis\u00e9ment les montages o\u00f9 la d\u00e9tention formelle du capital masque le vrai propri\u00e9taire. Pour l’identifier, le texte retient un seuil clair : est pr\u00e9sum\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif quiconque d\u00e9tient \u00ab une part \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 20 % du capital ou des droits de vote \u00bb. Si ce crit\u00e8re \u00e9choue, on remonte la cha\u00eene de contr\u00f4le jusqu’\u00e0 trouver la personne physique qui prend les vraies d\u00e9cisions. En dernier recours, c’est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal qui est d\u00e9sign\u00e9. Personne ne peut donc dispara\u00eetre derri\u00e8re l’opacit\u00e9 d’un montage complexe.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte n’est pas sorti de nulle part. Il s’inscrit dans une vague l\u00e9gislative engag\u00e9e depuis 2024 pour r\u00e9pondre aux recommandations du GAFI. Ce texte est l’aboutissement d’un chantier colossal engag\u00e9 depuis 2023. La loi 05-01 de 2005 contre le blanchiment, profond\u00e9ment remani\u00e9e par la loi 23-01 de f\u00e9vrier 2023, a pos\u00e9 les fondations. Le r\u00e8glement 24-03 du 24 juillet 2024 a renforc\u00e9 la surveillance bancaire. La loi 24-02 de f\u00e9vrier 2024 contre le faux, la loi 25-06 de juillet 2025 sur les wakfs ont compl\u00e9t\u00e9 l’\u00e9difice. Le d\u00e9cret de 2026 abroge un premier texte de novembre 2023, le n\u00b0 23-429, jug\u00e9 trop limit\u00e9 car il ne couvrait que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales de droit alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e9formes r\u00e9pondent directement aux recommandations du GAFI, notamment les recommandations 24 et 25 sur la transparence des personnes morales et des constructions juridiques. L’Alg\u00e9rie poursuit une coop\u00e9ration proactive avec cet organisme pour se conformer aux standards mondiaux. En parall\u00e8le, les obligations de vigilance bancaire \u2014 le fameux KYC, \u00ab Know Your Customer \u00bb \u2014 ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9es pour Alg\u00e9rie Poste et l’ensemble des institutions financi\u00e8res, par une instruction de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie publi\u00e9e dimanche dernier, afin de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 r\u00e9elle des clients. La coordination entre institutions judiciaires et financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9e pour durcir la politique p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
La nouveaut\u00e9 majeure de ce nouveau d\u00e9cret est pr\u00e9cis\u00e9ment son champ d’application \u00e9largi. Sont d\u00e9sormais concern\u00e9s les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, les soci\u00e9t\u00e9s civiles, les associations, les fondations, les wakfs, et m\u00eame les trusts \u00e9trangers op\u00e9rant en Alg\u00e9rie. Ces derniers, d\u00e9finis comme \u00ab une relation juridique ne cr\u00e9ant pas une personnalit\u00e9 morale, \u00e9tablie par un contrat par lequel une personne place des fonds sous la gestion d’un fiduciaire \u00bb, constituaient jusqu’ici un angle mort de la r\u00e9glementation. Seules les personnes morales publiques et les entreprises \u00e0 capital majoritairement \u00e9tatique sont exempt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Des d\u00e9lais stricts<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais impos\u00e9s sont stricts. Toute entit\u00e9 concern\u00e9e doit d\u00e9clarer son b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif \u00ab dans les trente jours suivant sa constitution \u00bb et mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration dans les trente jours en cas de modification. Chaque ann\u00e9e, avant le 31 d\u00e9cembre, une confirmation de l’exactitude des informations est obligatoire. Les formulaires annex\u00e9s au d\u00e9cret sont d’une pr\u00e9cision redoutable : nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, num\u00e9ro d’identification national, mentions du passeport pour les \u00e9trangers, et surtout \u00ab la date \u00e0 laquelle la personne est devenue b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif \u00bb et \u00ab les crit\u00e8res par lesquels elle exerce le contr\u00f4le \u00bb. Le registre est accessible en temps r\u00e9el aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi, \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier, au comit\u00e9 de suivi des sanctions internationales, et aux banques dans le cadre de leurs obligations de diligence. Toute violation doit \u00eatre signal\u00e9e \u00ab dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter de sa constatation \u00bb. Le texte est sans ambigu\u00eft\u00e9 sur les cons\u00e9quences : \u00ab Toute d\u00e9claration incompl\u00e8te ou fausse sera punie conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives en vigueur. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L’Alg\u00e9rie rejoint ainsi un mouvement mondial. L’Union europ\u00e9enne impose des registres similaires depuis 2015, les \u00c9tats-Unis ont adopt\u00e9 leur Corporate Transparency Act en 2021. Ce d\u00e9cret marque une rupture culturelle r\u00e9elle : la question de savoir qui poss\u00e8de vraiment une entreprise cesse d’\u00eatre un secret pour devenir une donn\u00e9e publique v\u00e9rifiable.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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