Les pouvoirs publics ont op\u00e9r\u00e9 un tour de vis r\u00e9glementaire in\u00e9dit en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. Premier secteur cibl\u00e9 : l\u2019immobilier, vecteur important de transactions illicites que l\u2019Etat entend r\u00e9solument annihiler. Cependant, face la mainmise des circuits informels et la complaisance persistante des acteurs du secteur, pourtant assujettis, fait de l\u2019impl\u00e9mentation des nouvelles dispositions un v\u00e9ritable d\u00e9fi. Enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Alger comme dans plusieurs grandes villes, la chasse au logement se heurte \u00e0 un mur invisible : celui des pratiques de contournement. \u00ab On m\u2019a dit clairement : \u201cpas de cr\u00e9dit bancaire, sinon on ne signe pas\u201d \u00bb, raconte Samir, 34 ans, qui cherchait \u00e0 acqu\u00e9rir un appartement gr\u00e2ce \u00e0 un pr\u00eat bancaire. Plusieurs acqu\u00e9reurs d\u00e9crivent le m\u00eame sc\u00e9nario : refus du pr\u00eat, pression pour \u00ab all\u00e9ger \u00bb le prix d\u00e9clar\u00e9 chez le notaire et banalisation des \u00ab dessous de table \u00bb, notamment pour \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession.<\/p>\n\n\n\n
Ces m\u00e9thodes entrent pourtant en collision frontale avec le durcissement progressif du cadre de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. La r\u00e9glementation issue de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme impose des obligations aux professions dites \u00ab assujetties \u00bb, dont les banques, mais aussi les notaires et les interm\u00e9diaires immobiliers : identification des parties, v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et, selon les cas, du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, appr\u00e9ciation de la coh\u00e9rence \u00e9conomique de l\u2019op\u00e9ration, conservation des documents et signalement des op\u00e9rations suspectes \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). \u00ab On nous demande de savoir qui paie, d\u2019o\u00f9 vient l\u2019argent et comment il transite. Un acte ne peut plus \u00eatre un simple papier, c\u2019est une responsabilit\u00e9 \u00bb, r\u00e9sume un notaire qui a requis l\u2019anonymat.<\/p>\n\n\n\n
Zone grise<\/p>\n\n\n\n
Dans les agences, le discours demeure souvent ambigu. \u00ab Le prix sur l\u2019acte, on le met \u201craisonnable\u201d, le reste se fait entre vous \u00bb, confie, sous couvert d\u2019anonymat, un professionnel. Or la tra\u00e7abilit\u00e9 se joue pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 : un paiement fractionn\u00e9 et non d\u00e9clar\u00e9 cr\u00e9e une zone grise, r\u00e9duit artificiellement les droits et imp\u00f4ts et expose l\u2019acheteur \u00e0 un risque juridique. \u00ab Quand on sous-d\u00e9clare, on triche sur tout : fiscalit\u00e9, plus-value, tra\u00e7abilit\u00e9. Et c\u2019est le citoyen qui porte le danger \u00bb, insiste le m\u00eame notaire.<\/p>\n\n\n\n
Le cr\u00e9dit immobilier, lui, d\u00e9range ce mod\u00e8le parce qu\u2019il \u201cverrouille\u201d l\u2019op\u00e9ration. Les banques exigent des justificatifs, une \u00e9valuation du bien, une coh\u00e9rence entre valeur, prix d\u00e9clar\u00e9 et capacit\u00e9 de remboursement, et imposent que les fonds soient vers\u00e9s via des canaux bancaires (virement, ch\u00e8que de banque, parfois via un compte de d\u00e9p\u00f4t notarial). \u00ab Le pr\u00eat oblige \u00e0 documenter l\u2019origine des fonds et \u00e0 bancariser le paiement : c\u2019est exactement ce que l\u2019informel cherche \u00e0 \u00e9viter \u00bb, explique un cadre bancaire, \u00e9voquant aussi les dispositifs internes de conformit\u00e9 (KYC, surveillance des mouvements atypiques, demandes d\u2019explications, d\u00e9clarations de soup\u00e7on quand n\u00e9cessaire).<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9rives heurtent \u00e9galement les engagements publics de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des agents immobiliers, qui a r\u00e9guli\u00e8rement plaid\u00e9 pour la professionnalisation, un encadrement plus strict de l\u2019interm\u00e9diation et la transparence des transactions. \u00ab Notre m\u00e9tier ne peut pas \u00eatre associ\u00e9 au non-d\u00e9clar\u00e9. On doit assainir la pratique et prot\u00e9ger les clients \u00bb, d\u00e9fend un responsable du secteur, tout en reconnaissant que \u00ab certains continuent de refuser les r\u00e8gles parce qu\u2019elles cassent l\u2019\u00e9conomie du cash \u00bb. Le d\u00e9sordre est aggrav\u00e9 par l\u2019intervention de courtiers informels et de \u00ab bureaux d\u2019affaires \u00bb sans agr\u00e9ment, tr\u00e8s actifs sur les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab Ils promettent de \u201cfaciliter\u201d, mais ils organisent surtout l\u2019opacit\u00e9 et tirent les prix et les commissions vers le hors-circuit \u00bb, d\u00e9plore un agent agr\u00e9\u00e9. Pour de nombreux acteurs, l\u2019assainissement passe d\u00e9sormais par des contr\u00f4les effectifs, l\u2019application stricte des obligations de vigilance et une s\u00e9paration nette entre interm\u00e9diation r\u00e9glement\u00e9e et march\u00e9 parall\u00e8le\u2014faute de quoi, la loi restera \u00e9crite, mais contourn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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