Il aura fallu du temps, mais le cadre existe d\u00e9sormais. L’Office national des terres agricoles (ONTA) vient de publier un rapport explicatif d\u00e9taillant, \u00e9tape par \u00e9tape, les proc\u00e9dures de cession du droit de concession agricole \u2014 une op\u00e9ration jusque-l\u00e0 per\u00e7ue par de nombreux exploitants comme un parcours opaque, sinon risqu\u00e9. Le document, diffus\u00e9 vendredi sur la page officielle de l’ONTA, s’inscrit dans le prolongement de la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 02 du 1er juin 2025, relative \u00e0 l’assainissement du foncier agricole. Son intitul\u00e9 dit l’ambition : \u00abLa cession du droit de concession agricole… une nouvelle vision juridique pour ancrer la transparence et prot\u00e9ger l’investissement prometteur.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
L’enjeu d\u00e9passe la simple technicit\u00e9 administrative. Le foncier agricole est, en Alg\u00e9rie, une ressource publique conc\u00e9d\u00e9e \u2014 non vendue \u2014 \u00e0 des exploitants priv\u00e9s ou collectifs dans le cadre d’un droit d’usage temporaire. Toute transmission de ce droit entre personnes, autrement dit toute \u00abcession\u00bb, engage donc l’\u00c9tat et suit un protocole pr\u00e9cis. Or, dans la pratique, ces op\u00e9rations ont souvent donn\u00e9 lieu \u00e0 des arrangements informels, des litiges entre coh\u00e9ritiers ou coexploitants, voire des occupations sans titre valable. L’assainissement du foncier agricole, engag\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es sous l’impulsion du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune, vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 mettre de l’ordre dans cette situation.<\/p>\n\n\n\n
L’ONTA affirme que \u00abla cession du droit de concession n’est pas une simple proc\u00e9dure administrative, mais un parcours juridique et r\u00e9glementaire qui s’inscrit dans la vision nationale d’assainissement du foncier agricole, d’ancrage de la transparence et de protection de l’investissement agricole\u00bb. La formule est rigide, mais elle traduit une r\u00e9alit\u00e9 que les op\u00e9rateurs connaissent bien : sans s\u00e9curisation fonci\u00e8re, pas de financement bancaire, pas d’investissement \u00e0 long terme, pas de transmission patrimoniale sereine.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure, telle que d\u00e9taill\u00e9e par l’Office, commence par le d\u00e9p\u00f4t d’une demande de cession aupr\u00e8s de la direction de wilaya de l’ONTA. Le c\u00e9dant doit y indiquer l’identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et le montant propos\u00e9 pour la transaction. L’Office v\u00e9rifie alors la r\u00e9gularit\u00e9 juridique de l’exploitation concern\u00e9e : absence de manquements aux obligations contractuelles, inexistence de proc\u00e9dures de r\u00e9siliation en cours. C’est un pr\u00e9alable non n\u00e9gociable. Lorsque l’exploitation est collective \u2014 c’est-\u00e0-dire g\u00e9r\u00e9e par plusieurs associ\u00e9s dans le cadre d’une exploitation agricole commune \u2014 l’ONTA est tenu d’informer l’ensemble des membres afin de leur permettre d’exercer leur droit de pr\u00e9emption. Ce m\u00e9canisme, pr\u00e9vu par la loi, garantit aux coexploitants la priorit\u00e9 d’acquisition en cas de cession de la part d’un associ\u00e9. S’ils renoncent \u00e0 ce droit, la proc\u00e9dure se poursuit normalement. Pour les exploitations individuelles, la cession suit directement le circuit r\u00e9glementaire sans cette \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n
Vient ensuite une visite de terrain. L’ONTA proc\u00e8de \u00e0 une inspection de l’exploitation concern\u00e9e, puis saisit le wali pour obtenir son aval \u2014 une exigence pos\u00e9e par l’article 22 du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 10-326, qui conf\u00e8re \u00e0 cette validation son caract\u00e8re officiel et contraignant. Cette \u00e9tape, souvent sous-estim\u00e9e par les exploitants, conditionne en r\u00e9alit\u00e9 la validit\u00e9 juridique de l’ensemble de l’op\u00e9ration. Apr\u00e8s accord du wali, les deux parties sont convoqu\u00e9es par l’ONTA pour v\u00e9rification d’un double point : le r\u00e8glement \u00e0 jour de la redevance annuelle li\u00e9e au droit de concession, et l’absence de statut de fonctionnaire pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la cession. Cette derni\u00e8re condition \u2014 interdire \u00e0 un agent public d’acqu\u00e9rir un droit de concession agricole \u2014 vise \u00e0 \u00e9viter les conflits d’int\u00e9r\u00eats et \u00e0 r\u00e9server l’acc\u00e8s au foncier public \u00e0 ceux qui s’y consacrent effectivement. Une seconde inspection de terrain confirme la concordance entre la situation r\u00e9elle de l’exploitation et ses donn\u00e9es administratives. Les deux parties choisissent ensuite un notaire, qui r\u00e9dige l’acte de cession dans les formes l\u00e9gales. Une fois l’acte re\u00e7u, l’ONTA signe le cahier des charges avec le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire, avant de transmettre le dossier aux services des domaines de l’\u00c9tat \u2014 charg\u00e9s d’\u00e9tablir un nouveau contrat de concession pour la dur\u00e9e restante. C’est \u00e0 ce stade que le transfert acquiert sa pleine effectivit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n
Ce dispositif, s’il est appliqu\u00e9 avec rigueur, devrait produire deux effets concrets. D’abord, tarir les contentieux n\u00e9s de cessions informelles ou mal document\u00e9es, qui encombrent les tribunaux et bloquent des terres parfois pendant des ann\u00e9es. Ensuite, rassurer les investisseurs \u2014 alg\u00e9riens et \u00e9trangers \u2014 sur la stabilit\u00e9 et la lisibilit\u00e9 du cadre foncier agricole, condition sine qua non pour attirer des capitaux dans un secteur que l’\u00c9tat cherche \u00e0 d\u00e9velopper comme alternative aux hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n
Le calendrier n’est pas anodin. Cette publication intervient alors que l’Alg\u00e9rie intensifie ses efforts pour atteindre la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u2014 objectif r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par le Pr\u00e9sident Tebboune \u2014 dans un contexte de tension persistante sur les march\u00e9s c\u00e9r\u00e9aliers mondiaux. La terre agricole, dans ce sch\u00e9ma, n’est plus seulement un h\u00e9ritage ou un bien patrimonial : elle est, selon la terminologie m\u00eame de l’ONTA, \u00able pilier d’une \u00e9conomie forte et d’un avenir prometteur\u00bb. Ce changement de registre, du foncier-patrimoine au foncier-outil de d\u00e9veloppement, est peut-\u00eatre le signal le plus significatif que ce document envoie.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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