Depuis dimanche, les directions des imp\u00f4ts de wilaya ont ouvert leurs portes au grand public \u2014 non pour percevoir des redressements, mais pour en expliquer l’\u00e9vitement l\u00e9gal. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) accompagne deux dispositifs introduits par la loi de finances 2026 : une r\u00e9gularisation fiscale volontaire \u00e0 taux unique de 8 %, et un m\u00e9canisme d’assainissement des cr\u00e9ances anciennes. Mourad Aouidad, directeur d’\u00e9tudes \u00e0 la DGI, \u00e9tait lundi matin l’invit\u00e9 de la cha\u00eene 3 de la Radio alg\u00e9rienne pour en exposer la m\u00e9canique. Le premier dispositif est le plus in\u00e9dit. Toute personne physique ou morale de droit alg\u00e9rien peut d\u00e9sormais d\u00e9clarer des sommes jamais soumises \u00e0 l’imp\u00f4t et s’acquitter d’un versement unique de 8 % sur les montants concern\u00e9s. En contrepartie, aucune poursuite, aucune p\u00e9nalit\u00e9 de droit commun. \u00ab Il n’y aura pas de r\u00e9gularisation selon le r\u00e9gime fiscal du droit commun sur ces sommes-l\u00e0. Il y aura uniquement l’application d’une imposition unique et lib\u00e9ratoire de 8 % \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Aouidad. La mesure vise aussi bien les contribuables enregistr\u00e9s qui ont omis de d\u00e9clarer certaines op\u00e9rations que les personnes n’ayant jamais exist\u00e9 aux yeux du fisc \u2014 y compris ceux qui op\u00e8rent dans l’informel depuis des ann\u00e9es, sans comptabilit\u00e9 ni num\u00e9ro fiscal. \u00ab Le sens de ce dispositif est justement de ramener ces personnes vers le circuit formel \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Interrog\u00e9 sur la nature exacte de la mesure, le responsable a rejet\u00e9 le terme d’amnistie fiscale. \u00ab On ne peut pas parler exactement d’une amnistie fiscale au sens traditionnel du terme, du moment qu’il existe une proc\u00e9dure encadr\u00e9e l\u00e9galement qui pr\u00e9voit l’imposition des montants concern\u00e9s \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel de 8 % \u00bb, a-t-il soutenu. L’argument tient techniquement. Mais un revenu normalement taxable \u00e0 35 % qui se voit impos\u00e9 \u00e0 8 % b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement implicite consid\u00e9rable. Le second dispositif porte sur l’assainissement des cr\u00e9ances fiscales. Pour les dettes ant\u00e9rieures \u00e0 2011, l’annulation est totale et automatique \u2014 des cr\u00e9ances souvent irrecouvrables en pratique, dont le maintien dans les livres ne sert qu’\u00e0 gonfler des statistiques sans jamais produire de recettes r\u00e9elles. Pour la p\u00e9riode 2012-2025, le contribuable doit d\u00e9poser une demande pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement de 30 % sur le principal et de l’annulation totale des p\u00e9nalit\u00e9s. Les 70 % restants peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en une fois ou \u00e9chelonn\u00e9s. Seuls sont exclus les contribuables \u00ab dont les cr\u00e9ances fiscales sont li\u00e9es \u00e0 des man\u0153uvres frauduleuses et ayant fait l’objet de condamnations judiciaires \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Aouidad.<\/p>\n\n\n\n
Les deux dispositifs courent jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026. Aucune prolongation n’est envisag\u00e9e, a insist\u00e9 le responsable, en r\u00e9ponse \u00e0 des contribuables qui r\u00e9clamaient une prorogation. La DGI m\u00e8ne en parall\u00e8le une campagne d’information nationale, dont les journ\u00e9es portes ouvertes \u2014 ouvertes jusqu’\u00e0 jeudi \u2014 constituent le volet grand public. L’enjeu r\u00e9el n’est sans doute pas fiscal \u00e0 court terme. Il est structurel : faire entrer durablement une partie de l’\u00e9conomie informelle dans le circuit l\u00e9gal, pour en tirer des recettes r\u00e9currentes dans les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis dimanche, les directions des imp\u00f4ts de wilaya ont ouvert leurs portes au grand public \u2014 non pour percevoir des<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":46141,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"","_mastodon_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-87493","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t