Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pr\u00e9sid\u00e9 lundi matin l’ouverture d’une journ\u00e9e d’information consacr\u00e9e au renforcement de l’efficacit\u00e9 du guichet unique de l’investissement et a, \u00e0 l\u2019occasion livr\u00e9 un message qui se voulait autant politique qu’op\u00e9rationnel : l’Alg\u00e9rie ne r\u00e9forme plus ses proc\u00e9dures \u00e0 la marge, elle entend reconfigurer en profondeur la relation entre l’\u00c9tat et l’investisseur.<\/p>\n\n\n\n
Devant un parterre de membres du gouvernement, de repr\u00e9sentants des organisations patronales et de chefs d’entreprises r\u00e9unis sous le slogan \u00ab Le guichet unique : de l’id\u00e9e \u00e0 la concr\u00e9tisation \u00bb, le chef de l’ex\u00e9cutif a d\u00e9taill\u00e9 une s\u00e9rie de mesures concr\u00e8tes portant sur les d\u00e9lais de traitement, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures et l’acc\u00e8s au foncier \u00e9conomique. L’enjeu est consid\u00e9rable : faire de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) le pivot incontestable d’un syst\u00e8me qui a enregistr\u00e9, depuis novembre 2022, plus de 20 000 projets pour une valeur d\u00e9clar\u00e9e d\u00e9passant 9 000 milliards de dinars. Un bilan que le Premier ministre refuse de cantonner \u00e0 la statistique froide, mais qu’il pr\u00e9sente comme le signe tangible d’un retour de confiance \u00e0 consolider sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9e en novembre 2022 dans le sillage de la r\u00e9forme du cadre l\u00e9gislatif de l’investissement, l’AAPI s’est impos\u00e9e en un peu plus de trois ans comme le principal point d’entr\u00e9e des porteurs de projets souhaitant investir en Alg\u00e9rie. Les chiffres que Sifi Ghrieb a mis en avant lundi donnent la mesure de la dynamique enclench\u00e9e. \u00ab L’entr\u00e9e en vigueur du nouveau syst\u00e8me d’investissement a permis \u00e0 l’AAPI d’enregistrer plus de 20 000 projets d’investissement, pour une valeur globale d\u00e9clar\u00e9e d\u00e9passant 9 000 milliards de dinars, avec une pr\u00e9vision de cr\u00e9ation de plus de 525 000 emplois \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 devant l’assistance, en rappelant que ces r\u00e9sultats \u00ab ne sont pas de simples indicateurs statistiques, mais une preuve irr\u00e9futable du retour de la confiance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce volume d’activit\u00e9, impressionnant sur le papier, comporte n\u00e9anmoins une limite que personne ne s’aventure \u00e0 ignorer : l’\u00e9cart persistant entre les projets enregistr\u00e9s et les projets effectivement concr\u00e9tis\u00e9s sur le terrain. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cet \u00e9cart que la journ\u00e9e le lundi entendait combler, en focalisant les d\u00e9bats non plus sur les ambitions g\u00e9n\u00e9rales du syst\u00e8me d’investissement, mais sur les verrous administratifs qui en freinent l’efficacit\u00e9 r\u00e9elle. La question pos\u00e9e, en creux, \u00e9tait simple : \u00e0 quoi sert un guichet unique si les d\u00e9lais de traitement demeurent impr\u00e9visibles, si les responsabilit\u00e9s restent dilu\u00e9es entre administrations et si l’acc\u00e8s au foncier \u00e9conomique continue de constituer un obstacle r\u00e9dhibitoire pour les entrepreneurs ?<\/p>\n\n\n\n
Une transformation de fond, pas un ravalement de fa\u00e7ade<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, le Premier ministre a choisi d’ancrer son discours dans une rh\u00e9torique de rupture assum\u00e9e. Ce qui est en cours de mise en \u0153uvre, a-t-il martel\u00e9, \u00ab n’est pas une simple am\u00e9lioration mineure des proc\u00e9dures, mais une transformation profonde de la relation entre l’\u00c9tat et l’investisseur \u00bb. La formule, reprise \u00e0 plusieurs reprises sous des formes l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes, dit l’ambition politique du moment : l’ex\u00e9cutif veut signaler que la r\u00e9forme engag\u00e9e conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune d\u00e9passe le simple toilettage r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, la r\u00e9organisation repose sur un principe central : l’AAPI doit cesser d’\u00eatre un simple relais administratif pour devenir \u00ab une administration int\u00e9gr\u00e9e, structur\u00e9e autour des besoins r\u00e9els des investisseurs et des exigences du terrain \u00bb, selon les termes employ\u00e9s par Sifi Ghrieb. Cette \u00e9volution de posture implique une transformation du r\u00f4le des agents des diff\u00e9rentes administrations sectorielles d\u00e9tach\u00e9s aupr\u00e8s du guichet unique. Jusqu’ici cantonn\u00e9s \u00e0 un r\u00f4le de transmission et de liaison avec leurs minist\u00e8res d’origine, ces repr\u00e9sentants voient leur statut \u00e9voluer radicalement. Ils deviennent, aux termes de la nouvelle r\u00e9glementation, des \u00ab d\u00e9cideurs \u00e0 part enti\u00e8re \u00bb, habilit\u00e9s \u00e0 instruire les dossiers, \u00e0 signer les documents et \u00e0 assumer une responsabilit\u00e9 directe sur les op\u00e9rations qui leur sont confi\u00e9es. Leurs administrations d’origine sont d\u00e9sormais tenues, de leur c\u00f4t\u00e9, de leur permettre de d\u00e9livrer \u00ab l’ensemble des documents et autorisations n\u00e9cessaires en un lieu unique \u00bb, que ce soit au guichet central d\u00e9di\u00e9 aux grands projets et aux investissements \u00e9trangers, ou dans les guichets d\u00e9centralis\u00e9s r\u00e9partis sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n Cette reconfiguration de la cha\u00eene d\u00e9cisionnelle r\u00e9pond \u00e0 un diagnostic bien connu des acteurs \u00e9conomiques : la lenteur administrative en Alg\u00e9rie tient moins \u00e0 l’absence de textes qu’\u00e0 la dispersion des centres de d\u00e9cision, \u00e0 la culture du renvoi et \u00e0 la peur de s’engager. En conf\u00e9rant une autorit\u00e9 r\u00e9elle et une responsabilit\u00e9 personnelle aux repr\u00e9sentants des administrations au guichet unique, l’ex\u00e9cutif parie sur la responsabilisation individuelle comme levier de fluidification collective.<\/p>\n\n\n\n Des d\u00e9lais d\u00e9sormais grav\u00e9s dans la r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’innovation la plus imm\u00e9diatement mesurable de cette r\u00e9forme tient \u00e0 l’introduction de d\u00e9lais de traitement encadr\u00e9s et juridiquement contraignants. La nouvelle r\u00e9glementation fixe \u00e0 25 jours le d\u00e9lai g\u00e9n\u00e9ral de traitement des dossiers, ramen\u00e9 \u00e0 20 jours pour les infrastructures class\u00e9es. Le Premier ministre a \u00e9t\u00e9 explicite sur la port\u00e9e de cette disposition : \u00ab cette orientation constitue un engagement r\u00e9glementaire contraignant pour toutes les entreprises concern\u00e9es \u00bb. Il ne s’agit plus d’une recommandation de bonne pratique administrative, mais d’une obligation dont le non-respect pourra d\u00e9sormais \u00eatre oppos\u00e9 aux administrations d\u00e9faillantes.<\/p>\n\n\n\n Cette codification des d\u00e9lais s’inscrit dans une logique plus large de rationalisation et de tra\u00e7abilit\u00e9 des proc\u00e9dures. La d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes, la r\u00e9duction du nombre de copies physiques exig\u00e9es et le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la num\u00e9risation sont pr\u00e9sent\u00e9s comme les instruments op\u00e9rationnels de cette ambition. Sifi Ghrieb a qualifi\u00e9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de \u00ab garantie d’am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9, de renforcement de la transparence et d’optimisation de l’efficacit\u00e9 de l’action administrative \u00bb. Le Premier ministre n’a d’ailleurs pas manqu\u00e9 de contextualiser cette dimension dans une perspective g\u00e9o\u00e9conomique plus large, rappelant que \u00ab la comp\u00e9tition \u00e9conomique ne repose plus seulement sur les co\u00fbts ou la disponibilit\u00e9 des ressources, mais sur la qualit\u00e9 de l’environnement de l’investissement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Foncier \u00e9conomique : la r\u00e9forme la plus attendue<\/p>\n\n\n\n Si les d\u00e9lais et la d\u00e9mat\u00e9rialisation concentrent une part importante des annonces, c’est sans doute sur le foncier \u00e9conomique que les attentes des op\u00e9rateurs sont les plus fortes, et les frustrations les plus anciennes. L’acc\u00e8s au terrain constitue en Alg\u00e9rie un goulot d’\u00e9tranglement structurel dont les effets bloquants sur la concr\u00e9tisation des projets d’investissement ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s de longue date. Le Premier ministre a reconnu que des \u00ab changements substantiels \u00bb ont \u00e9t\u00e9 introduits dans les modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique. Le nouveau dispositif s’articule autour de deux \u00e9volutions majeures. D’une part, l’\u00e9valuation des projets candidats \u00e0 l’attribution de terrain s’appuiera d\u00e9sormais sur une grille de notation r\u00e9vis\u00e9e, fond\u00e9e selon Sifi Ghrieb sur des crit\u00e8res \u00ab plus clairs, permettant une meilleure appr\u00e9ciation de la viabilit\u00e9 des projets et de leur contribution effective au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie nationale \u00bb. Cette grille vise \u00e0 objectiver et \u00e0 standardiser des d\u00e9cisions qui ont pu, par le pass\u00e9, souffrir d’une opacit\u00e9 nuisant \u00e0 la fois \u00e0 la confiance des investisseurs et \u00e0 la coh\u00e9rence de la politique industrielle nationale. D’autre part, la gouvernance de ces d\u00e9cisions a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e d’un cran : le Conseil d’administration de l’AAPI, dont la composition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e au niveau des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de minist\u00e8res, est d\u00e9sormais l’instance habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur l’attribution du foncier, \u00ab en fonction des priorit\u00e9s du d\u00e9veloppement strat\u00e9gique et de l’impact attendu des projets sur l’\u00e9conomie nationale \u00bb. Cette \u00e9l\u00e9vation du niveau hi\u00e9rarchique de l’instance d\u00e9cisionnelle doit en principe acc\u00e9l\u00e9rer les arbitrages et r\u00e9duire les navettes interminist\u00e9rielles. Une fois la d\u00e9cision du Conseil d’administration rendue, l’AAPI est tenue d’informer l’investisseur \u00ab dans un d\u00e9lai record de 48 heures \u00bb. Pour des entrepreneurs alg\u00e9riens ou \u00e9trangers habitu\u00e9s \u00e0 attendre des mois avant d’obtenir une r\u00e9ponse sur un dossier foncier, cette promesse de r\u00e9activit\u00e9 repr\u00e9sente un changement de paradigme que le terrain devra rapidement valider.<\/p>\n\n\n\n La journ\u00e9e du 11 mai a clairement eu pour fonction d’adresser un signal fort \u00e0 la communaut\u00e9 des investisseurs, nationaux comme \u00e9trangers. Le discours du Premier ministre combinait la p\u00e9dagogie sur le contenu des r\u00e9formes engag\u00e9es et la r\u00e9affirmation d’un engagement politique au plus haut niveau de l’\u00c9tat. \u00ab Cette journ\u00e9e d’information constitue une \u00e9tape importante pour renforcer notre syst\u00e8me d’investissement conform\u00e9ment \u00e0 la vision r\u00e9formatrice d\u00e9finie par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 sa volont\u00e9 constante de b\u00e2tir une \u00e9conomie forte, diversifi\u00e9e et r\u00e9siliente, tourn\u00e9e en toute confiance vers l’avenir \u00bb, a conclu Sifi Ghrieb.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pr\u00e9sid\u00e9 lundi matin l’ouverture d’une journ\u00e9e d’information consacr\u00e9e au renforcement de l’efficacit\u00e9 du guichet<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":87529,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-87528","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n