La Banque d’Alg\u00e9rie vient de renforcer le contr\u00f4le des flux financiers li\u00e9s au commerce ext\u00e9rieur. Depuis le 14 mai, toute importation de marchandises doit faire l’objet d’une domiciliation bancaire avant que le fournisseur \u00e9tranger n’exp\u00e9die quoi que ce soit. La r\u00e8gle est simple, mais son impact l’est moins : elle modifie en profondeur la s\u00e9quence des op\u00e9rations d’import et oblige banques comme importateurs \u00e0 revoir leurs pratiques.<\/p>\n\n\n\n
La mesure \u00e9mane de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des changes, dans une note adress\u00e9e aux banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es. Elle s’appuie sur l’alin\u00e9a 3 de l’article 29 du r\u00e8glement n\u00b007-01 du 3 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, qui r\u00e9git les transactions courantes avec l’\u00e9tranger et les comptes devises. La note est explicite : \u00ab toute op\u00e9ration d’importation de biens est d\u00e9sormais subordonn\u00e9e \u00e0 une domiciliation bancaire pr\u00e9alable, et ce avant toute exp\u00e9dition des marchandises par le fournisseur \u00e9tranger. \u00bb Plus question, donc, d’ouvrir un dossier apr\u00e8s coup. La date d’exp\u00e9dition doit \u00eatre post\u00e9rieure \u00e0 celle de la domiciliation, et les banques sont tenues de le v\u00e9rifier sur les documents de transport.<\/p>\n\n\n\n
Pendant des ann\u00e9es, la domiciliation bancaire a pu intervenir apr\u00e8s l’exp\u00e9dition des marchandises, ce qui ouvrait la porte \u00e0 des montages permettant de contourner le contr\u00f4le des changes. La nouvelle r\u00e8gle ferme cette fen\u00eatre sans ambigu\u00eft\u00e9 : \u00ab aucune domiciliation bancaire ne pourra \u00eatre accept\u00e9e lorsque l’exp\u00e9dition effective des marchandises est intervenue ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de domiciliation, sauf cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s et express\u00e9ment autoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L’enjeu est directement li\u00e9 \u00e0 ce que la Banque d’Alg\u00e9rie d\u00e9signe comme la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab renforcer le dispositif de lutte contre les pratiques frauduleuses et les transferts irr\u00e9guliers de capitaux \u00bb. Ce type de pratique \u2014 sur ou sous-facturation de marchandises, importations fictives, fausse domiciliation \u2014 g\u00e9n\u00e8re des sorties de devises qui ne correspondent \u00e0 aucun \u00e9change r\u00e9el. En imposant la domiciliation pr\u00e9alable, l’autorit\u00e9 mon\u00e9taire introduit un point de contr\u00f4le opposable : la banque voit l’engagement avant que l’argent ne parte.<\/p>\n\n\n\n
Un dispositif qui s’\u00e9paissit<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette note s’inscrit dans une s\u00e9quence r\u00e9glementaire qui s’acc\u00e9l\u00e8re. Fin avril 2026, la Banque d’Alg\u00e9rie avait publi\u00e9 l’instruction n\u00b003-26, qui plafonne les engagements ext\u00e9rieurs des banques et \u00e9tablissements financiers \u00e0 50 % de leurs fonds propres r\u00e9glementaires. Avant cela, en 2015, le plafond \u00e9tait d’une fois les fonds propres. Le resserrement progressif de ce ratio traduit une volont\u00e9 de limiter l’exposition du syst\u00e8me bancaire aux engagements en devises li\u00e9s aux importations.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, les banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es sont d\u00e9sormais tenues d’exercer un contr\u00f4le syst\u00e9matique sur plusieurs documents : \u00ab les dates figurant sur les factures commerciales \u00bb, \u00ab les titres de transport (Bill of Lading, Airway Bill, CMR, etc.) \u00bb, ainsi que \u00ab les certificats d’exp\u00e9dition et tout document attestant de la date effective d’exp\u00e9dition des marchandises \u00bb. Ce n’est plus une v\u00e9rification au cas par cas : c’est une obligation de diligence permanente. La note est claire sur les cons\u00e9quences : \u00ab tout non-respect constitue une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes. \u00bb Les banques sont par ailleurs tenues d’en informer leur client\u00e8le sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Une disposition transitoire est pr\u00e9vue : les op\u00e9rations dont les marchandises avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9es vers \u00ab le territoire douanier national \u00bb avant le 14 mai 2026 ne sont pas concern\u00e9es, \u00ab la date du titre de transport faisant foi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du contr\u00f4le des changes stricto sensu, ce resserrement r\u00e9glementaire poursuit un objectif \u00e9conomique plus large : rationaliser la facture \u00e0 l’import. L’Alg\u00e9rie consacre chaque ann\u00e9e des milliards de dollars \u00e0 l’importation de biens, dans un contexte o\u00f9 la gestion des r\u00e9serves de change reste une priorit\u00e9 de politique \u00e9conomique. En imposant une tra\u00e7abilit\u00e9 accrue, les autorit\u00e9s mon\u00e9taires entendent mieux mesurer ce que le pays ach\u00e8te \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e0 quel prix, et dans quelles conditions. La note l’\u00e9nonce sans d\u00e9tour : il s’agit d’\u00ab am\u00e9liorer la ma\u00eetrise statistique et prudentielle des op\u00e9rations d’importation \u00bb et d’\u00ab assurer un suivi pr\u00e9alable des engagements ext\u00e9rieurs li\u00e9s aux importations \u00bb. Ce tour de vis t\u00e9moigne d’une volont\u00e9 claire : construire un corpus r\u00e9glementaire coh\u00e9rent, qui rende les importations plus transparentes et plus difficiles \u00e0 d\u00e9tourner.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Banque d’Alg\u00e9rie vient de renforcer le contr\u00f4le des flux financiers li\u00e9s au commerce ext\u00e9rieur. Depuis le 14 mai, toute<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":16197,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-87828","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n