Deux d\u00e9crets ex\u00e9cutifs publi\u00e9s au Journal officiel le 20 mai 2026 renforcent le dispositif alg\u00e9rien de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur. Le premier \u00e9largit sensiblement les pr\u00e9rogatives du ministre charg\u00e9 du secteur ; le second dote le minist\u00e8re du commerce int\u00e9rieur d’une inspection g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9nov\u00e9e. Ces textes s’inscrivent dans une r\u00e9forme d’ensemble engag\u00e9e depuis 2025, dont l’objectif n’a jamais vari\u00e9 : reprendre la main sur des importations qui avaient bondi de 28,4 % au premier semestre de cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-199 du 16 mai 2026 compl\u00e8te le d\u00e9cret n\u00b0 25-97 du 11 mars 2025 en y ins\u00e9rant un article 6 bis qui liste, pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re exhaustive, les attributions du ministre du commerce ext\u00e9rieur et de la promotion des exportations en mati\u00e8re de contr\u00f4le. Le texte lui confie notamment la mission de \u00ab veiller, en coordination avec les secteurs concern\u00e9s, \u00e0 d\u00e9finir la politique nationale en mati\u00e8re de contr\u00f4le des op\u00e9rations d’importation et d’exportation \u00bb, ainsi que le suivi direct des flux de marchandises \u00ab au niveau des postes frontaliers terrestres, a\u00e9riens, portuaires, ainsi qu’au niveau des zones et des entrep\u00f4ts sous douane et des zones franches \u00bb. Il lui appartient d\u00e9sormais aussi de \u00ab prendre les mesures n\u00e9cessaires pour imposer le respect de l’encadrement des op\u00e9rations d’importation et d’exportation \u00bb et de lutter contre les pratiques d\u00e9loyales, \u00ab notamment le dumping, la subvention et l’accroissement des importations qui menacent la production nationale \u00bb. Le m\u00eame article lui attribue la gestion des zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’exportation et la supervision des bases logistiques, ainsi que la contribution \u00e0 la \u00ab proposition des indicateurs de risques li\u00e9s \u00e0 la surfacturation ou \u00e0 la sous-facturation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce dernier point m\u00e9rite attention. La surfacturation des importations et la sous-facturation des exportations sont deux canaux classiques de fuite de devises. En chargeant le ministre du commerce ext\u00e9rieur de produire des indicateurs de risque sur ces pratiques, l’\u00c9tat se dote d’un levier suppl\u00e9mentaire pour surveiller l’\u00e9vasion de capitaux, un probl\u00e8me qui p\u00e8se sur les r\u00e9serves de change. En 2025, les importations alg\u00e9riennes ont atteint 61,4 milliards de dollars, creusant une balance commerciale d\u00e9ficitaire qui fragilise les \u00e9quilibres ext\u00e9rieurs du pays.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme ne date pas d’hier. D\u00e8s le 1er juin 2025, le pr\u00e9sident Tebboune avait d\u00e9voil\u00e9 une feuille de route pla\u00e7ant la r\u00e9forme du commerce ext\u00e9rieur au c\u0153ur des priorit\u00e9s \u00e9conomiques nationales, avec pour objectif de limiter les importations aux seuls produits jug\u00e9s essentiels, ceux qui ne peuvent \u00eatre produits localement. Dans ce cadre, le programme pr\u00e9visionnel d’importation (PPI), instaur\u00e9 en juillet 2025, a \u00e9t\u00e9 reconduit pour 2026 et compl\u00e9t\u00e9 d’une plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion et au suivi des mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es. Deux nouveaux organismes publics ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place en septembre 2025 pour g\u00e9rer s\u00e9par\u00e9ment les flux d’importation et d’exportation, dans le cadre d’une r\u00e9organisation annonc\u00e9e par le Chef de l’\u00c9tat en avril de la m\u00eame ann\u00e9e. Ces structures ont remplac\u00e9 l’Agence alg\u00e9rienne de promotion des exportations (Algex), dissoute sur d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n
Gestion des r\u00e9serves de change<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret du 16 mai tire donc les cons\u00e9quences logiques de cette architecture. En centralisant la validation des flux marchands et l’administration des espaces \u00e9conomiques transfrontaliers, le texte positionne le ministre comme le pivot de la politique de substitution aux importations et le r\u00e9gulateur en chef de la balance commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Le second texte publi\u00e9 au m\u00eame Journal officiel, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-200 du 16 mai 2026, s’applique au versant int\u00e9rieur du dispositif. Il red\u00e9finit l’organisation et le fonctionnement de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re du commerce int\u00e9rieur et de la r\u00e9gulation du march\u00e9 national, abrogeant un texte vieux de trente-deux ans, le d\u00e9cret n\u00b0 94-209 du 16 juillet 1994. La nouvelle inspection est plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 directe de la ministre et dirig\u00e9e par un inspecteur g\u00e9n\u00e9ral assist\u00e9 de huit inspecteurs nomm\u00e9s par d\u00e9cret. Ses missions couvrent le contr\u00f4le de l’application de la r\u00e9glementation, l’\u00e9valuation permanente des structures de l’administration centrale et des services d\u00e9concentr\u00e9s, et la possibilit\u00e9 d’intervenir \u00ab de mani\u00e8re inopin\u00e9e \u00e0 la demande du ministre, pour effectuer des enqu\u00eates sur des situations \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique \u00bb. Toute mission se conclut par un rapport transmis au ministre.<\/p>\n\n\n\n
Le signal adress\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques est clair. L’\u00c9tat entend exercer une surveillance plus serr\u00e9e sur l’ensemble de la cha\u00eene, de la facture d’importation d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la banque jusqu’\u00e0 la mise en rayon sur le march\u00e9 national.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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