\u00c0 un peu plus d\u2019un mois du scrutin l\u00e9gislatif, l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections a rappel\u00e9 samedi les d\u00e9lais pour d\u00e9poser une candidature de remplacement. Date limite : le 6 juin. Ce communiqu\u00e9 technique tombe dans un contexte politique particulire : 269 candidats ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s par l’ANIE depuis l’ouverture de la phase d’examen des dossiers, et plusieurs partis d’opposition d\u00e9noncent une application qu’ils jugent discr\u00e9tionnaire de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Le texte publi\u00e9 ce samedi rappelle les r\u00e8gles fix\u00e9es par l’article 207 de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral. Lorsqu’un candidat figurant sur une liste est rejet\u00e9, la formation concern\u00e9e dispose de trois jours \u00e0 compter de la notification pour d\u00e9poser un dossier de remplacement. L’ANIE pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les listes de candidats dans lesquelles un ou plusieurs candidats ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s\u00a0\u00bb doivent \u00ab\u00a0d\u00e9poser un dossier pour un nouveau candidat (suppl\u00e9ant) d\u00e8s notification de la d\u00e9cision de rejet.\u00a0\u00bb Ce dossier de substitution est examin\u00e9 en parall\u00e8le d’un \u00e9ventuel recours, la d\u00e9cision finale appartenant \u00e0 la Cour administrative d’appel. Si le recours aboutit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du candidat initial, le dossier de remplacement devient \u00ab\u00a0sans objet.\u00a0\u00bb Dans le cas contraire, le suppl\u00e9ant accept\u00e9 prend sa place sur la liste. Dernier d\u00e9lai pour tout d\u00e9p\u00f4t de candidature nouvelle : le 6 juin 2026, soit 25 jours avant le vote.<\/p>\n\n\n\n
269 dossiers rejet\u00e9s sur 10 168 candidats<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les chiffres publi\u00e9s par l’ANIE permettent de cerner l’ampleur du filtrage. Au total, 854 listes \u2014 788 \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays et 66 \u00e0 l’\u00e9tranger \u2014 se disputeront les 407 si\u00e8ges de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, r\u00e9partis sur 77 circonscriptions. Le nombre total de candidats a atteint 10 168 \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays et 528 \u00e0 l’\u00e9tranger. Sur les 101 premiers dossiers examin\u00e9s, 1 235 candidatures ont \u00e9t\u00e9 retenues, tandis que 269 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Parmi les candidats \u00e9cart\u00e9s figurent des d\u00e9put\u00e9s en exercice, d’anciens \u00e9lus, des pr\u00e9sidents d’assembl\u00e9es locales et des responsables politiques sur lesquels leurs formations comptaient fortement. Les chiffres de participation ont aussi leur propre signification : lors du pr\u00e9c\u00e9dent scrutin de 2021, 1 244 listes ind\u00e9pendantes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, contre seulement 138 cette ann\u00e9e, une baisse particuli\u00e8rement marqu\u00e9e qui traduit un net effacement des candidatures libres dans le paysage \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur de ce filtrage se trouve l’article 200 de la loi \u00e9lectorale, qui \u00e9num\u00e8re les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, dont une disposition particuli\u00e8rement discut\u00e9e : le candidat ne doit pas \u00eatre \u00ab\u00a0connu du public pour son lien avec des milieux d’affaires douteux et son influence, directe ou indirecte, sur le libre choix des \u00e9lecteurs et le bon d\u00e9roulement du scrutin.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n C’est sur ce texte que se concentrent les critiques qu’elles estiment porteur d’ambigu\u00eft\u00e9s et susceptible de contrevenir aux garanties constitutionnelles. L’ANIE, de son c\u00f4t\u00e9, justifie son action par la volont\u00e9 de \u00ab\u00a0consacrer le principe de moralisation de la vie politique, conform\u00e9ment aux objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Des partis r\u00e9agissent<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les protestations viennent de formations de l\u2019opposition notamment. Le MSP dit avoir constat\u00e9 \u00ab\u00a0avec une vive inqui\u00e9tude l’\u00e9largissement de l’application de l’article 200 dans le traitement des dossiers de candidature\u00a0\u00bb, estimant que cela avait conduit \u00e0 l’exclusion de plusieurs candidats \u00ab\u00a0sans preuves juridiques claires ni d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9finitives.\u00a0\u00bb Le parti, qui a d\u00e9pos\u00e9 70 listes, consid\u00e8re que \u00ab\u00a0la v\u00e9ritable d\u00e9mocratie ne se mesure pas seulement \u00e0 l’organisation des \u00e9lections dans les d\u00e9lais impartis, mais aussi \u00e0 la garantie de l’int\u00e9grit\u00e9 de toutes les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dant le jour du scrutin.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Le FFS, qui a d\u00e9pos\u00e9 27 listes, a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0campagne d’exclusion politique syst\u00e9matique\u00a0\u00bb et qualifi\u00e9 les d\u00e9cisions d'\u00a0\u00bbanticonstitutionnelles, d\u00e9pourvues de fondement juridique et injustifiables\u00a0\u00bb, ainsi qu’une \u00ab\u00a0application s\u00e9lective, excessive, arbitraire et politiquement orient\u00e9e des articles 1 et 200\u00a0\u00bb de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Le RCD a, pour sa part, accus\u00e9 l’ANIE d’actionner une \u00ab\u00a0machine de l’exclusion et de neutralisation du pluralisme\u00a0\u00bb, \u00e9voquant des \u00ab\u00a0refus arbitraires\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0entraves administratives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0obstacles d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dress\u00e9s\u00a0\u00bb contre ses candidats. Sa liste pour la wilaya d’Alger a notamment \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Le parti Jil Jadid a, lui, d\u00e9nonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 du 27 mai une \u00ab\u00a0man\u0153uvre politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb, estimant que les rejets s’inscrivent dans \u00ab\u00a0un contexte r\u00e9v\u00e9lant une volont\u00e9\u00a0\u00bb d’entraver sa participation au scrutin.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs partis ont annonc\u00e9 l’introduction de recours devant les juridictions administratives. Toutefois, le RCD affirme que plusieurs recours introduits par des partis et des listes ind\u00e9pendantes auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n La m\u00e9canique proc\u00e9durale reste ouverte jusqu’au 6 juin. Apr\u00e8s cette date, la composition des listes sera fig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 un peu plus d\u2019un mois du scrutin l\u00e9gislatif, l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections a rappel\u00e9 samedi les d\u00e9lais pour<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":88540,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27,28],"tags":[],"class_list":["post-88539","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n