Un nouveau r\u00e8glement promulgu\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel soumet les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agr\u00e9\u00e9s \u00e0 un dispositif de contr\u00f4le interne strict contre le blanchiment de capitaux. Un texte qui arrive \u00e0 quelques semaines d’une pl\u00e9ni\u00e8re du GAFI o\u00f9 l’Alg\u00e9rie esp\u00e8re quitter d\u00e9finitivement la liste grise.<\/p>\n\n\n\n
Pendant des ann\u00e9es, la profession comptable vivait dans un vide juridique relatif. Des obligations existaient, \u00e9parpill\u00e9es entre la loi fondatrice de 2005 et des textes sectoriels non coordonn\u00e9s, sans que personne ne fixe vraiment les proc\u00e9dures \u00e0 suivre quand un client pr\u00e9sentait un profil suspect. Cet angle mort vient d’\u00eatre combl\u00e9. L’arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2026, publi\u00e9 au Journal officiel N\u00b0 38 du 25 mai 2026, instaure un r\u00e8glement de 43 articles couvrant l’ensemble des professionnels inscrits aux tableaux du Conseil national de la comptabilit\u00e9. Experts-comptables, commissaires aux comptes, comptables agr\u00e9\u00e9s : toute la profession est d\u00e9sormais soumise aux m\u00eames r\u00e8gles de pr\u00e9vention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Le texte est sign\u00e9 par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, chaque cabinet doit d\u00e9sormais d\u00e9signer un \u00ab responsable de la conformit\u00e9 \u00bb, interlocuteur principal de la CTRF et des autorit\u00e9s. Les documents de vigilance sont conserv\u00e9s cinq ans au moins. Un rapport annuel est transmis au Conseil national de la comptabilit\u00e9 dans les quatre mois suivant la cl\u00f4ture de l’exercice. Les sanctions pour non-conformit\u00e9 \u2014 pouvant aller jusqu’\u00e0 des interdictions d’exercice \u2014 sont celles de la loi 05-01.<\/p>\n\n\n\n
L’architecture du r\u00e8glement repose sur la proportionnalit\u00e9. Les cabinets doivent mettre en place un \u00ab dispositif d’identification et d’\u00e9valuation des risques \u00bb r\u00e9vis\u00e9 au minimum une fois par an, tenant compte des profils de client\u00e8le, des zones g\u00e9ographiques et des types de services fournis. Cette \u00e9valuation doit \u00eatre document\u00e9e et \u00ab mise \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \u00e0 la demande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Avant toute relation contractuelle, le professionnel v\u00e9rifie l’identit\u00e9 de son client \u2014 documents officiels originaux pour les personnes physiques, statuts et registres pour les personnes morales \u2014 et identifie le \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif \u00bb, la personne physique qui contr\u00f4le effectivement l’entit\u00e9 cliente. Les dossiers anonymes sont explicitement interdits. Trois niveaux de vigilance sont pr\u00e9vus : standard, renforc\u00e9e lorsque le risque est \u00e9lev\u00e9 \u2014 avec obligation d’obtenir des \u00ab informations suppl\u00e9mentaires sur l’origine des fonds \u00bb \u2014 et simplifi\u00e9e dans les cas o\u00f9 le risque est d\u00e9montr\u00e9 comme faible, cette derni\u00e8re option \u00e9tant exclue d\u00e8s qu’un soup\u00e7on existe.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de soup\u00e7on, pi\u00e8ce centrale du m\u00e9canisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de suspicion, le professionnel doit \u00ab surseoir \u00e0 l’ex\u00e9cution de toute op\u00e9ration \u00bb concern\u00e9e, puis \u00ab d\u00e9clarer imm\u00e9diatement \u00e0 la cellule de traitement du renseignement financier toutes les op\u00e9rations suspectes, m\u00eame s’il leur a \u00e9t\u00e9 impossible de surseoir \u00e0 leur ex\u00e9cution \u00bb. Les tentatives d’op\u00e9rations suspectes sont \u00e9galement couvertes.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement prot\u00e8ge ceux qui d\u00e9clarent. Aucune poursuite, p\u00e9nale ou civile, \u00ab ne peut \u00eatre engag\u00e9e contre les assujettis, les responsables des cabinets et employ\u00e9s lorsqu’ils ont transmis, de bonne foi, les informations \u00bb \u00e0 la CTRF. Cette garantie l\u00e8ve un frein que les praticiens \u00e9voquaient depuis longtemps : la crainte d’engager leur responsabilit\u00e9 en signalant un client. Ce point r\u00e9pond directement \u00e0 l’une des lacunes identifi\u00e9es par le GAFI lors de sa pl\u00e9ni\u00e8re d’octobre 2025, qui avait list\u00e9 le \u00ab renforcement du syst\u00e8me de d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes \u00bb parmi les chantiers encore ouverts.<\/p>\n\n\n\n Six signaux qui doivent d\u00e9clencher l’alerte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement ne laisse pas les professionnels seuls face \u00e0 l’interpr\u00e9tation. L’article 23 dresse une liste pr\u00e9cise de six cat\u00e9gories d’op\u00e9rations devant faire l’objet d’une \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb : celles qui ne semblent avoir \u00ab aucune justification \u00e9conomique ou commerciale perceptible \u00bb ; celles qui pr\u00e9sentent des mouvements de capitaux \u00ab d\u00e9mesur\u00e9s \u00bb par rapport \u00e0 la situation financi\u00e8re et comptable du client ; celles qui portent sur des montants, \u00ab notamment en liquide, sans relation avec les transactions habituelles ou concevables du client \u00bb ; celles qui sont d’une \u00ab complexit\u00e9 inhabituelle ou injustifi\u00e9e \u00bb ; celles qui \u00ab ne paraissent pas avoir d’objet licite \u00bb ; et enfin celles qui d\u00e9passent les seuils fix\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Ces six cas couvrent des r\u00e9alit\u00e9s tr\u00e8s concr\u00e8tes du quotidien des cabinets. Un client qui apporte soudainement des liquidit\u00e9s sans rapport avec son chiffre d’affaires d\u00e9clar\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 holding qui multiplie les virements entre filiales sans raison commerciale apparente, un montage juridique calibr\u00e9 pour brouiller les pistes d’un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif \u2014 autant de situations que les comptables croisent parfois sans disposer, jusqu’ici, d’un cadre clair pour y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ces op\u00e9rations, l’obligation est pr\u00e9cise : se \u00ab renseigner sur l’origine et la destination des capitaux ainsi que sur l’objet de l’op\u00e9ration et l’identit\u00e9 des intervenants \u00bb, puis \u00e9tablir un rapport confidentiel \u00e0 conserver. Si la suspicion se confirme, bloquer l’op\u00e9ration quand c’est encore possible, et dans tous les cas d\u00e9clarer \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb \u00e0 la CTRF \u00ab tout \u00e9l\u00e9ment factuel et \u00e9tay\u00e9, de nature \u00e0 infirmer, conforter ou modifier les informations contenues dans la d\u00e9claration de soup\u00e7on \u00bb. L’obligation de signalement court m\u00eame apr\u00e8s que l’op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une br\u00e8che que les banques ne comblent pas<\/strong><\/p>\n\n\n\n La profession comptable pr\u00e9sente des vuln\u00e9rabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Par leur acc\u00e8s aux flux financiers et aux montages juridiques de leurs clients, les comptables peuvent d\u00e9tecter des sch\u00e9mas que le syst\u00e8me bancaire ne voit pas toujours. Des circuits de blanchiment transitent parfois par des structures apparemment r\u00e9guli\u00e8res \u2014 soci\u00e9t\u00e9s holdings, optimisations fiscales l\u00e9gales en surface \u2014 sans jamais d\u00e9clencher d’alerte dans les circuits classiques. Les 40 recommandations du GAFI rangent explicitement les professions juridiques et comptables parmi les entit\u00e9s non financi\u00e8res soumises aux obligations anti-blanchiment. L’arr\u00eat\u00e9 de mai 2026 ferme ce trou dans le dispositif national.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement prolonge une refonte l\u00e9gislative engag\u00e9e depuis 2023. La loi 23-01 du 7 f\u00e9vrier 2023 avait modifi\u00e9 la loi fondatrice de 2005, compl\u00e9t\u00e9e en 2025 par la loi 25-048. La Banque d’Alg\u00e9rie avait \u00e9dict\u00e9 les r\u00e8glements 24-03 et 25-14, imposant aux institutions financi\u00e8res une vigilance renforc\u00e9e. L’arr\u00eat\u00e9 de mai 2026 \u00e9tend ce dispositif \u00e0 un maillon qui manquait.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame Journal officiel publie la d\u00e9signation de neuf membres du comit\u00e9 op\u00e9rationnel de coordination des politiques de lutte contre le blanchiment : repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, de la Justice, de la gendarmerie nationale, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de la s\u00fbret\u00e9 nationale, de la Banque d’Alg\u00e9rie, des douanes, des imp\u00f4ts et des domaines. Cette recomposition interminist\u00e9rielle mesure le niveau de mobilisation autour de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n L’Alg\u00e9rie figure sur la liste grise du GAFI depuis octobre 2024. Lors de la pl\u00e9ni\u00e8re de Mexico en f\u00e9vrier 2026, l’organisation avait reconnu qu’Alger avait \u00ab substantiellement achev\u00e9 son plan d’action \u00bb \u2014 formulation ouvrant la voie \u00e0 une visite d’inspection sur site, \u00e9tape obligatoire avant toute sortie de liste. Cette visite a eu lieu les 14 et 15 avril \u00e0 Alger. La pl\u00e9ni\u00e8re de juin 2026 est l’horizon attendu pour une d\u00e9cision formelle.<\/p>\n\n\n\n Sortir de la liste grise n’est pas qu’une question de r\u00e9putation. Les banques correspondantes \u00e9trang\u00e8res appliquent des diligences renforc\u00e9es aux entit\u00e9s des pays sous surveillance renforc\u00e9e, ce qui alourdit et rench\u00e9rit les transactions transfrontali\u00e8res pour les entreprises alg\u00e9riennes. Ce r\u00e8glement est l’une des derni\u00e8res pi\u00e8ces d’un dossier que les autorit\u00e9s veulent refermer avant l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un nouveau r\u00e8glement promulgu\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel soumet les<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":88544,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-88543","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n