Les directions du commerce viennent d’ordonner aux importateurs actifs dans la revente en l’\u00e9tat de d\u00e9clarer leurs r\u00e9seaux de distribution et leurs clients avant l’expiration des d\u00e9lais de domiciliation bancaire \u2014 une mesure qui s’ajoute \u00e0 un arsenal d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rablement renforc\u00e9 par la Banque d’Alg\u00e9rie depuis fin avril. Ce n’est pas un ajustement technique : c’est une reconfiguration en profondeur du cadre qui r\u00e9git le commerce ext\u00e9rieur alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Les directions du commerce de wilaya ont adress\u00e9, dimanche, des correspondances \u00e0 l’ensemble des importateurs actifs sur le territoire national dans le domaine de l’importation pour revente en l’\u00e9tat. Ces courriers leur imposent de r\u00e9v\u00e9ler, avant l’ach\u00e8vement des proc\u00e9dures de domiciliation bancaire, les noms et coordonn\u00e9es de leurs r\u00e9seaux de distribution ainsi que les listes de leurs clients b\u00e9n\u00e9ficiaires des marchandises import\u00e9es. Les op\u00e9rateurs concern\u00e9s sont tenus de fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les interm\u00e9diaires commerciaux qui leur sont associ\u00e9s \u2014 identit\u00e9, adresses, num\u00e9ros de registre de commerce, nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. La direction du Commerce de la wilaya d\u2019Oum Bouaghi a publi\u00e9 sur sa page Facebook une note qui pr\u00e9cise que la domiciliation bancaire est d\u00e9sormais trait\u00e9e comme un acte conditionnel : elle ne peut \u00eatre finalis\u00e9e qu’apr\u00e8s que la cha\u00eene de distribution a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9e et document\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Selon la m\u00eame correspondance, un nouveau dispositif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tablissements actifs dans l’importation pour revente en l’\u00e9tat : l’obligation de domiciliation pr\u00e9alable sur le r\u00e9seau de distribution qui leur est propre est devenue une proc\u00e9dure contraignante, dans un d\u00e9lai de 45 jours accord\u00e9 aux importateurs pour s’y conformer. Cette \u00e9tape constitue, selon les termes officiels, une nouvelle mesure visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le sur le parcours des marchandises import\u00e9es au sein du march\u00e9 national et \u00e0 garantir la transparence des op\u00e9rations de distribution.<\/p>\n\n\n\n
Une s\u00e9quence r\u00e9glementaire qui s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e depuis fin avril<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce dispositif ne surgit pas isol\u00e9ment. Il s’inscrit dans une s\u00e9quence dense, dont le rythme lui-m\u00eame est r\u00e9v\u00e9lateur d’une urgence ressentie au plus haut niveau de l’\u00c9tat. Dix jours plus t\u00f4t, le 21 mai 2026, la Banque d’Alg\u00e9rie avait publi\u00e9 l’instruction n\u00b005-2026, sign\u00e9e par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, soumettant l’acc\u00e8s aux op\u00e9rations d’importation de biens destin\u00e9s \u00e0 la revente en l’\u00e9tat \u00e0 un examen pr\u00e9alable de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des op\u00e9rateurs. Le principe pos\u00e9 est simple dans sa formulation, mais lourd de cons\u00e9quences dans son application : avant toute domiciliation, la banque doit s’assurer que l’actif net de l’importateur est au moins \u00e9gal \u00e0 son capital social, tel qu’il ressort des \u00e9tats financiers d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’administration fiscale \u2014 et non d’une \u00e9valuation produite par l’op\u00e9rateur lui-m\u00eame. Ce glissement de r\u00e9f\u00e9rentiel n’est pas anodin : il frappe pr\u00e9cis\u00e9ment les op\u00e9rateurs qui sous-d\u00e9clarent leurs revenus pour r\u00e9duire leur charge fiscale, et qui se retrouvent d\u00e9sormais pris dans un \u00e9tau de leur propre fabrication.<\/p>\n\n\n\n L’instruction va plus loin encore sur la question des engagements cumul\u00e9s. Elle stipule que l’encours total des op\u00e9rations d’importation domicili\u00e9es par un m\u00eame op\u00e9rateur aupr\u00e8s de l’ensemble des banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es ne peut, \u00e0 aucun moment, d\u00e9passer cent pour cent de ses fonds propres. Autrement dit, un importateur ne peut plus diluer ses engagements en les r\u00e9partissant entre plusieurs \u00e9tablissements bancaires pour contourner les plafonds. Chaque banque est d\u00e9sormais tenue d’exiger de l’op\u00e9rateur une d\u00e9claration pr\u00e9cisant ses encours dans les autres \u00e9tablissements. Le syst\u00e8me impose une transparence interbancaire que les op\u00e9rateurs avaient jusqu’ici appris \u00e0 d\u00e9jouer.<\/p>\n\n\n\n Cinq jours avant cette instruction, le 14 mai, la banque centrale avait d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9 que toute domiciliation bancaire soit effectu\u00e9e avant l’exp\u00e9dition des marchandises par le fournisseur \u00e9tranger. Cette r\u00e8gle fermait une faille largement utilis\u00e9e : de nombreux importateurs lan\u00e7aient le transport de leurs marchandises apr\u00e8s l’obtention du Programme pr\u00e9visionnel d’importation, parfois avant m\u00eame la finalisation de la domiciliation, gagnant ainsi du temps sur des d\u00e9lais administratifs devenus contraignants. D\u00e9sormais, aucune domiciliation ne peut \u00eatre accept\u00e9e si l’exp\u00e9dition effective des marchandises est intervenue ant\u00e9rieurement. Les banques sont tenues de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence des dates sur les documents de transport \u2014 connaissements maritimes, lettres de transport a\u00e9rien, documents CMR.<\/p>\n\n\n\n Fin avril, c’est l’instruction n\u00b003-2026 qui avait ouvert la s\u00e9quence, en divisant par deux le plafond des engagements ext\u00e9rieurs par signature des banques et \u00e9tablissements financiers, ramenant ce seuil de 100 % \u00e0 50% de leurs fonds propres r\u00e9glementaires. Cette mesure a des effets imm\u00e9diats et concrets sur les lettres de cr\u00e9dit et les garanties bancaires : des importateurs qui avaient n\u00e9goci\u00e9 des d\u00e9lais de paiement avec leurs fournisseurs \u00e9trangers ne peuvent plus en b\u00e9n\u00e9ficier, leurs banques refusant d\u00e9sormais d’avaliser ces cr\u00e9dits pour rester dans les limites impos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9difice construit couche par couche depuis juillet 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour saisir la logique d’ensemble, il faut remonter \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2025. C’est \u00e0 cette p\u00e9riode que le gouvernement a instaur\u00e9 le Programme pr\u00e9visionnel d’importation, r\u00e9ponse directe \u00e0 une envol\u00e9e des importations de pr\u00e8s de 30% durant le premier semestre 2025 \u2014 une progression jug\u00e9e insoutenable au regard des \u00e9quilibres ext\u00e9rieurs du pays. Le PPI a introduit une obligation de d\u00e9claration pr\u00e9visionnelle comme condition d’acc\u00e8s \u00e0 la domiciliation bancaire, rompant avec la logique ant\u00e9rieure qui permettait \u00e0 tout op\u00e9rateur disposant de la capacit\u00e9 financi\u00e8re d’importer librement et sans planification pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Depuis lors, chaque nouvelle instruction de la Banque d’Alg\u00e9rie ajoute un niveau suppl\u00e9mentaire au dispositif. Le PPI pour planifier les flux. La domiciliation pr\u00e9alable \u00e0 l’exp\u00e9dition pour tracer les marchandises. Le plafonnement des engagements bancaires pour contenir les volumes. La v\u00e9rification de la surface financi\u00e8re pour qualifier les op\u00e9rateurs. Et maintenant, la d\u00e9claration obligatoire des r\u00e9seaux de distribution pour surveiller la circulation des marchandises une fois entr\u00e9es sur le territoire national. <\/p>\n\n\n\n Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les directions du commerce viennent d’ordonner aux importateurs actifs dans la revente en l’\u00e9tat de d\u00e9clarer leurs r\u00e9seaux de distribution<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":88694,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-88693","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n