\u00c0 compter du 1er juillet, les op\u00e9rateurs du commerce ext\u00e9rieur devront se conformer \u00e0 un nouveau dispositif r\u00e9glementaire qui redessine les conditions d’exercice des activit\u00e9s d’exportation et d’importation.<\/p>\n\n\n\n
Quatre mesures concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es lundi par Samir Derradji, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la promotion des exportations, lors de son passage sur la Cha\u00eene 3 de la Radio alg\u00e9rienne, et visent \u00e0 colmater des br\u00e8ches identifi\u00e9es par l’administration apr\u00e8s des enqu\u00eates de terrain ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des pratiques syst\u00e9matiques de contournement. L’enjeu central est de stopper les fuites de devises et r\u00e9tablir la tra\u00e7abilit\u00e9 des flux commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
Le point de d\u00e9part est un constat d’\u00e9chec partiel du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire accord\u00e9 aux exportateurs de produits frais et p\u00e9rissables. Jusqu’ici, ces op\u00e9rateurs b\u00e9n\u00e9ficiaient d’un d\u00e9lai de quinze jours apr\u00e8s l’exp\u00e9dition pour accomplir les formalit\u00e9s de domiciliation bancaire, une souplesse justifi\u00e9e par la nature p\u00e9rissable des marchandises. Mais l’administration a fini par admettre que ce m\u00e9canisme \u00e9tait devenu une faille. \u00ab Le produit p\u00e9rissable permettait aux op\u00e9rateurs d’exporter et de domicilier apr\u00e8s cela. On leur donne quinze jours pour venir d\u00e9clarer et domicilier le produit. Malheureusement, beaucoup d’entre eux ne reviennent plus \u00bb, a reconnu Derradji. La nouvelle r\u00e8gle est simple : \u00e0 partir du 1er juillet, tout exportateur de ce type de produits devra pr\u00e9senter la facture domicili\u00e9e de l’op\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente avant d’\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 en effectuer une nouvelle. Pas de justificatif, pas d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me mesure s’attaque \u00e0 une pratique de fractionnement document\u00e9e par les services du minist\u00e8re. Les exportations dont la valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 100 000 dinars \u00e9taient exempt\u00e9es d’obligation de domiciliation bancaire, une facilit\u00e9 pr\u00e9vue pour les petits \u00e9changes. Certains op\u00e9rateurs en ont fait un instrument de contournement en d\u00e9coupant des transactions importantes en une s\u00e9rie d’op\u00e9rations de faible montant pour \u00e9chapper aux contr\u00f4les. \u00ab Un grand exportateur pouvait fragmenter ses exportations en plusieurs op\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 100 000 dinars et exporter sans domiciliation \u00bb, a relev\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral. Ces exportations devront d\u00e9sormais faire l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable du minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur. \u00ab Nous aurons un droit de regard sur cette exportation \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Derradji, dont l’objectif affich\u00e9 est d’\u00ab emp\u00eacher toute forme de fuite de capitaux et de garantir le rapatriement effectif des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me volet du dispositif concerne les traders et interm\u00e9diaires qui exportent des produits acquis aupr\u00e8s de producteurs nationaux. L’administration a mis en \u00e9vidence des pratiques de sous-facturation dans plusieurs secteurs. Des marchandises alg\u00e9riennes vendues \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 des prix artificiellement bas, permettant de maintenir \u00e0 l’\u00e9tranger une part significative des recettes qui auraient d\u00fb \u00eatre rapatri\u00e9es. \u00ab Ils ach\u00e8tent la marchandise alg\u00e9rienne et l’exportent \u00e0 un prix vraiment d\u00e9risoire. C’est une forme de fuite des capitaux et de la devise alg\u00e9rienne \u00bb, a dit Derradji. Pour y mettre fin, tout interm\u00e9diaire devra obtenir, avant toute exp\u00e9dition, une autorisation du producteur validant le prix r\u00e9el de la marchandise. \u00ab Il doit absolument avoir l’autorisation du producteur, une autorisation qui valide le prix r\u00e9el du produit \u00bb, a-t-il insist\u00e9. La mesure s’applique aux produits agricoles, agroalimentaires et industriels sans distinction.<\/p>\n\n\n\n
La quatri\u00e8me et derni\u00e8re disposition touche cette fois le volet importation. Tout op\u00e9rateur important des produits destin\u00e9s \u00e0 la revente en l’\u00e9tat sera tenu de soumettre \u00e0 l’administration un plan d\u00e9taillant les lieux de stockage, les circuits de distribution et les destinations pr\u00e9vues pour les marchandises. \u00ab D\u00e9sormais, il va falloir nous donner l’itin\u00e9raire de cette marchandise. O\u00f9 est-ce qu’elle va \u00eatre vendue ? Comment elle va \u00eatre stock\u00e9e ? \u00bb, a expos\u00e9 le responsable. \u00c9labor\u00e9e en coordination avec le minist\u00e8re du Commerce int\u00e9rieur, cette mesure cible un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9cis, celui du stockage sp\u00e9culatif de produits import\u00e9s dans l’attente d’une hausse des prix. Derradji a cit\u00e9 les pi\u00e8ces de rechange automobiles parmi les produits les plus concern\u00e9s par ce comportement. \u00ab Il y a des op\u00e9rateurs qui les stockent tout simplement et attendent que les prix augmentent \u00bb, a-t-il affirm\u00e9, tout en prenant soin de pr\u00e9ciser que \u00ab l’objectif n’est pas de cadenasser la distribution mais de la r\u00e9guler \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pris ensemble, ces quatre textes traduisent une volont\u00e9 de reprendre la main sur des pans du commerce ext\u00e9rieur qui avaient \u00e9chapp\u00e9 au suivi administratif. \u00ab Nous sommes dans une phase d’encadrement, de r\u00e9gulation, de ma\u00eetrise, d’organisation et d’assainissement de l’\u00e9conomie nationale \u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 Derradji. L\u2019Etat entend ainsi serrer la vis et mettre fin \u00e0 toutes le formes de fraude qui saignent les r\u00e9serves de change et de pratiques sp\u00e9culatives qui affectent le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Rappelons dans ce contexte que lors d\u2019un r\u00e9cent entretien avec les repr\u00e9sentants de m\u00e9dias nationaux, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00e9mergence d’une \u00ab mafia de la sous-facturation \u00e0 l’exportation \u00bb apr\u00e8s celle de la surfacturation \u00e0 l\u2019import.<\/p>\n\n\n\n
Pour les op\u00e9rateurs concern\u00e9s, le compte \u00e0 rebours est enclench\u00e9. Il reste deux semaines pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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