La transparence du financement des campagnes \u00e9lectorales s’impose comme l’un des piliers de l’int\u00e9grit\u00e9 du scrutin l\u00e9gislatif du 2 juillet. \u00c0 travers un dispositif juridique pr\u00e9cis, l’\u00c9tat entend couper court \u00e0 toute infiltration de l’argent suspect dans la comp\u00e9tition politique, conform\u00e9ment aux orientations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, pour qui la moralisation de la vie politique passe par l’ass\u00e8chement des circuits de financement ill\u00e9gal. Le chef de l’\u00c9tat a d’ailleurs averti que toute atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral se heurterait \u00e0 la loi. Concr\u00e8tement, la campagne, entr\u00e9e dans sa deuxi\u00e8me semaine, se d\u00e9roule sans r\u00e9clamation notable de la part des partis ou des candidats libres. L’article 87 de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral encadre les ressources autoris\u00e9es comme les contributions des partis, revenus de leurs activit\u00e9s, apport personnel du candidat, dons de particuliers plafonn\u00e9s \u00e0 400 000 dinars, ainsi que l’aide \u00e9tatique r\u00e9serv\u00e9e aux jeunes candidats ind\u00e9pendants de moins de 40 ans. Un remboursement partiel des frais de campagne par l’\u00c9tat reste \u00e9galement possible apr\u00e8s proclamation des r\u00e9sultats. \u00c0 l’inverse, les articles 88 et 90 interdisent tout don, en esp\u00e8ces ou en nature, provenant de personnes morales, entreprises ou associations, ainsi que tout financement \u00e9tranger, qu’il soit direct ou indirect. Cette derni\u00e8re interdiction est assimil\u00e9e \u00e0 une atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, passible de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le s’appuie sur les articles 94 et 95. Chaque candidat doit d\u00e9signer un tr\u00e9sorier, seul habilit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer le compte bancaire unique de la campagne, avec obligation de tra\u00e7abilit\u00e9 des recettes et d\u00e9penses. Les pi\u00e8ces comptables doivent \u00eatre transmises, dans le mois suivant la proclamation des r\u00e9sultats, \u00e0 la Commission de contr\u00f4le du financement de la campagne \u00e9lectorale, compos\u00e9e de magistrats de la Cour supr\u00eame, de repr\u00e9sentants du Conseil d’\u00c9tat, de la Cour des comptes, de la HATPLC et du minist\u00e8re des Finances. Cette derni\u00e8re a rappel\u00e9 que tout re\u00e7u remis \u00e0 un donateur doit \u00eatre imm\u00e9diatement transmis par voie \u00e9lectronique \u00e0 la commission. Un plafond de d\u00e9penses, modul\u00e9 selon la nature du scrutin et la population des circonscriptions, compl\u00e8te ce dispositif. Tout manquement expose les candidats au rejet de leurs comptes, \u00e0 la saisine de la justice et \u00e0 des sanctions s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019image de la d\u00e9ch\u00e9ance des droits politiques, des amendes et peines d’emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/em><\/p>\n\n\n\n ANIE appelle les candidats au respect des proc\u00e9dures et des formats d’affichage<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) a appel\u00e9, vendredi dans un communiqu\u00e9, les candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives du 2 juillet prochain \u00e0 respecter les proc\u00e9dures et les formats d’affichage de leurs candidatures, notamment la publication de la liste de tous les candidats sans exception et l’inclusion d’une photographie pour chacun d’eux. \u00ab\u00a0Suite aux irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es par l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays, concernant les proc\u00e9dures d’affichage des candidatures dans les lieux publics pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et de garantir le principe d’\u00e9quit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 des chances entre les candidats figurant sur une m\u00eame liste et entre les diff\u00e9rentes listes, l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante appelle tous les candidats \u00e0 respecter les proc\u00e9dures et les formats de publication de leurs candidatures, notamment la publication de la liste de tous les candidats sans exception et l’inclusion d’une photographie pour chacun d’eux\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 l’ANIE dans son communiqu\u00e9. Elle a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0tout manquement \u00e0 ces proc\u00e9dures exposera ses auteurs aux dispositions de l’article 46 de l’Ordonnance n 21-01 du 26 Rajab 1442 AH (correspondant au 10 mars 2021), portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\u00a0\u00bb., Cette mesure intervient, selon la m\u00eame source, conform\u00e9ment au d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n 26-145 du 16 Shawwal 1447 AH, correspondant au 4 avril 2026, convoquant me corps \u00e9lectoral pour l’\u00e9lection des membres de l’Assembl\u00e9e nationale populaire le jeudi 2 juillet 2026, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n 21-01 du 26 Rajab 1442 AH, correspondant au 10 mars 2021, portant loi organique relative au syst\u00e8me \u00e9lectoral, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La transparence du financement des campagnes \u00e9lectorales s’impose comme l’un des piliers de l’int\u00e9grit\u00e9 du scrutin l\u00e9gislatif du 2 juillet.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":88540,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-89844","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n