Le gouvernement planche actuellement sur un nouvel amendement de la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit. Une r\u00e9vision qui doit permettre \u00e0 la Banque d\u2019Alg\u00e9rie de retrouver de l\u2019autonomie, au fil des ajustements du cadre r\u00e9glementaire institu\u00e9 en 1990, et qui est consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 bien des \u00e9gards, comme la m\u00e8re des r\u00e9formes lanc\u00e9es dans le sillage dans la lib\u00e9ralisation de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier ministre, A\u00efmeneBenabderrahmane, a, une nouvelle fois, insist\u00e9 mercredi soir sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me bancaire et financier. Une refonte \u00e0 la base de toute r\u00e9novation des politiques \u00e9conomiques. La d\u00e9marche s\u2019appuie principalement sur l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance du syst\u00e8me bancaire, domin\u00e9 par les banques publiques, afin de lui permettre de jouer pleinement son r\u00f4le dans le financement de l\u2019\u00e9conomie, mais aussi et surtout une r\u00e9vision de la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit afin de r\u00e9habiliter le r\u00f4le de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie. Et c\u2019est tout un programme !<\/p>\n\n\n\n
Lors de son intervention au Conseil de la nation, le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de r\u00e9vision de la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, qui est d\u2019ailleurs en voie de finalisation, \u00ab porte sur l’insertion du principe de mandat pour le gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie en vue d’assurer une autonomie de la Banque centrale et de r\u00e9habiliter le r\u00f4le des outils de la politique mon\u00e9taire dans la r\u00e9alisation des grands objectifs \u00e9conomiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une autonomie qui va donc cadrer avec la d\u00e9marche actuelle de r\u00e9formes tendant \u00e0 transformer les modes de fonctionnements de l\u2019\u00e9conomie nationale. Une question demeure cependant. Bien que le Premier ministre \u00e9voque l\u2019introduction du concept de mandat du gouverneur de la Banque centrale, il est utile de s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9tendue des changements qui seront op\u00e9r\u00e9s dans le texte. Seront-ils aussi ambitieux que ceux introduits dans le cadre de la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit du 14 avril 1990 et les d\u00e9passeront-ils ? Il est utile de rappeler que dans le contexte national cette loi demeure la r\u00e9f\u00e9rence en termes de r\u00e9formes et d\u2019autonomie de la Banque centrale qui avait alors \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019emprise du Tr\u00e9sor public et par cons\u00e9quent de celle du pouvoir politique, par divers aspect, notamment en octroyant de larges pr\u00e9rogatives \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire dans la conduite de la politique mon\u00e9taire et le contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 bancaire notamment, en interdisant les pr\u00eats de la Banque centrale au Tr\u00e9sor public (planche \u00e0 billets) et en garantissant l\u2019ind\u00e9pendance des organes de la Banque centrales \u00e0 l\u2019image de la commission bancaire, ainsi que du gouverneur et des vice-gouverneurs gr\u00e2ce \u00e0 des mandats de plus de 5 ann\u00e9es, renouvelables une seule fois et pendant lesquels le gouverneur, notamment, est inamovible, sauf cas exceptionnel. Ce f\u00fbt une avanc\u00e9e majeure, dans la mesure o\u00f9 le mandat du gouverneur de la Banque centrale et son \u00e9chelonnement est consid\u00e9r\u00e9 par la Banque des r\u00e8glements internationaux comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment de base de l\u2019ind\u00e9pendance de celle-ci et de sa pr\u00e9servation de toute influence politique.<\/p>\n\n\n\n
Or, les amendements successifs apport\u00e9s \u00e0 cette loi entre 2003 et 2017 ont constitu\u00e9 un net recul par rapport aux r\u00e9formes ambitieuses engag\u00e9es gr\u00e2ce au texte initial et ont refl\u00e9t\u00e9 la volont\u00e9 manifeste de soumettre l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire au pouvoir politique. Et c\u2019est ainsi que d\u00e8s la r\u00e9forme de 2003 et dans le sillage de l\u2019affaire Khalifa, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie a perdu une part de ses pr\u00e9rogatives en termes de contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 bancaire, notamment la possibilit\u00e9 de faire suivre les sanctions et mesures conservatoires dans le cas des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire, par des actions en Justice. C\u2019est aussi \u00e0 ce moment-l\u00e0 que le mandat du gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, de ses vice-gouverneurs et des membres de la commission bancaire, dispara\u00eet du texte. L\u2019amendement de 2010 constitue un nouveau recul sur registre en soumettant la Commission bancaire au jugement d\u2019un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re des Finances qui int\u00e8gre ladite commission. Enfin, l\u2019ann\u00e9e 2017 signe le coup de gr\u00e2ce des r\u00e9formes engag\u00e9es en 1990, avec le retour de la planche \u00e0 billets gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction en octobre d\u2019un article 45 bis qui autorise de nouveau le Tr\u00e9sor public \u00e0 s\u2019endetter de mani\u00e8re illimit\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Il est clair que le gouvernement affiche aujourd\u2019hui sa volont\u00e9 de r\u00e9former. Reste \u00e0 savoir si cette r\u00e9forme va permettre de revenir sur les reculs qui ont port\u00e9 l\u2019estocade \u00e0 l\u2019autonomie de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie. Et cette question est axiale aujourd\u2019hui dans la mesure o\u00f9 l\u2019on veut s\u2019acheminer vers une \u00e9conomie lib\u00e9rale, bien r\u00e9gul\u00e9e et qui prend en charge les priorit\u00e9s du d\u00e9veloppement solidaire et sociale. L\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale est d\u2019abord essentielle pour la conduite du contr\u00f4le des activit\u00e9s bancaires, notamment dans un contexte o\u00f9 on veut lever les obstacles pour le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux et des services bancaires, et qu\u2019on cherche \u00e0 ouvrir le march\u00e9 bancaire \u00e0 de nouvelles activit\u00e9s notamment celles de la finance islamique et des courtiers auxquels on projette d\u2019ouvrir l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 mon\u00e9taire interbancaire, entre autres. Sur le plan \u00e9conomique, le r\u00f4le de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie est central dans la gestion des politiques de change et de la conduite des politiques mon\u00e9taires, ainsi que des march\u00e9s d\u2019Open Market, notamment dans le contexte actuel de lancement d\u2019un vaste plan de refinancement de 2.100 milliards de dinars. La finalit\u00e9 \u00e9tant de garantir les conditions d\u2019une croissance inclusive, tout en ayant \u00e0 c\u0153ur de fixer des objectifs d\u2019inflation r\u00e9alistes \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement planche actuellement sur un nouvel amendement de la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit. Une r\u00e9vision qui<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":9006,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-9001","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n