Quarante-huit heures. C’est le d\u00e9lai dont disposent d\u00e9sormais les partis politiques et les listes ind\u00e9pendantes pour contester, s’ils l’estiment n\u00e9cessaire, les r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 2 juillet, apr\u00e8s la remise mardi \u00e0 Alger, par l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), des proc\u00e8s-verbaux de ce scrutin \u00e0 la Cour constitutionnelle. Une \u00e9tape charni\u00e8re qui ouvre la derni\u00e8re ligne droite avant la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs et, par ricochet, avant l’installation de la nouvelle Assembl\u00e9e populaire nationale.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle, Le\u00efla Aslaoui, a re\u00e7u le pr\u00e9sident par int\u00e9rim de l’ANIE, Karim Khelfane, accompagn\u00e9 de plusieurs membres du Conseil de l’Autorit\u00e9, pour cette passation d\u00e9terminante. Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse, M. Khelfane a pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00ab une copie du communiqu\u00e9 comportant les r\u00e9sultats provisoires de l’\u00e9lection des membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale du 2 juillet dernier a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 la Cour constitutionnelle, ainsi que la liste des candidats \u00e9lus \u00e0 ce scrutin, class\u00e9s par ordre, selon les wilayas et les partis politiques, ainsi que pour la communaut\u00e9 nationale \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb. Un inventaire exhaustif qui doit permettre \u00e0 la haute juridiction constitutionnelle d’exercer pleinement sa mission de gardienne de la r\u00e9gularit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce cadre que s’inscrit le d\u00e9lai de 48 heures \u00e9voqu\u00e9 par le responsable de l’ANIE. \u00ab Il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement \u00e0 la remise des pi\u00e8ces sur lesquelles s’appuie la Cour constitutionnelle, dans le cadre de ses missions, en pr\u00e9paration de la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs, apr\u00e8s examen des recours d\u00e9pos\u00e9s, tant par les partis politiques que par les listes ind\u00e9pendantes, et ce dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Concr\u00e8tement, tout candidat ou toute formation politique s’estimant l\u00e9s\u00e9 par le d\u00e9compte provisoire des voix dispose donc de ce court laps de temps pour saisir la Cour constitutionnelle, seule habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ordonner un redressement des r\u00e9sultats avant leur proclamation d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n
Les comptes de campagne, un autre chantier sous surveillance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la seule question des r\u00e9sultats, les candidats \u00e9lus comme non-\u00e9lus font \u00e9galement face \u00e0 une obligation r\u00e9glementaire \u00e0 ne pas n\u00e9gliger, celle de la reddition de leurs comptes de campagne. La commission de contr\u00f4le du financement de la campagne \u00e9lectorale, relevant de l’ANIE, a rappel\u00e9 mardi, dans un communiqu\u00e9, que ces comptes concernent l’ensemble des listes ayant pris part au scrutin du 2 juillet, qu’elles aient obtenu des si\u00e8ges ou non. Le document pr\u00e9cise que ces comptes \u00ab sont r\u00e9dig\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s sous forme papier devant la commission, conform\u00e9ment au mod\u00e8le publi\u00e9 sur son site \u00e9lectronique \u00bb. La proc\u00e9dure ob\u00e9it \u00e0 un formalisme strict : le compte doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00ab dans une enveloppe ferm\u00e9e portant le nom de la circonscription \u00e9lectorale, le nom de la liste, son num\u00e9ro d’identification et le nom du candidat mandataire \u00bb. \u00c0 l’int\u00e9rieur, deux enveloppes distinctes sont exig\u00e9es, l’une, \u00ab l’enveloppe A \u00bb, consacr\u00e9e aux \u00ab tableaux d\u00e9taill\u00e9s des d\u00e9penses et aux pi\u00e8ces justificatives correspondantes \u00bb, l’autre, \u00ab l’enveloppe B \u00bb, r\u00e9serv\u00e9e aux \u00ab tableaux d\u00e9taill\u00e9s des recettes et \u00e0 leurs pi\u00e8ces justificatives \u00bb. Le d\u00e9p\u00f4t lui-m\u00eame ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que \u00ab par le candidat mandataire, le tr\u00e9sorier financier ou le commissaire aux comptes, selon le cas \u00bb, lequel doit se pr\u00e9senter muni \u00ab de l’attestation de mandat ainsi que d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’enjeu financier pour les listes candidates n’est pas anodin. La commission fixe un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs par la Cour constitutionnelle pour effectuer ce d\u00e9p\u00f4t, en insistant sur le fait qu’il vaut mieux ne pas attendre les derniers jours. Et pour cause, pass\u00e9 ce d\u00e9lai l\u00e9gal, \u00ab aucune liste de candidats ne peut b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement des d\u00e9penses de sa campagne \u00e9lectorale \u00bb, une sanction financi\u00e8re qui peut peser lourd sur la tr\u00e9sorerie de partis ayant engag\u00e9 des frais cons\u00e9quents durant la campagne, qu’il s’agisse d’affichage, de meetings ou de d\u00e9placements. La commission pr\u00e9cise \u00e9galement qu’il n’est pas possible de d\u00e9poser un compte de campagne \u00ab en \u00e9tat de d\u00e9ficit \u00bb, une exigence qui contraint les mandataires financiers \u00e0 solder scrupuleusement leurs d\u00e9penses avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Une recomposition politique qui p\u00e8se sur les d\u00e9bats \u00e0 venir<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces formalit\u00e9s interviennent alors que les r\u00e9sultats provisoires, d\u00e9voil\u00e9s lundi par l’ANIE, ont d\u00e9j\u00e0 redessin\u00e9 les contours de la future Assembl\u00e9e. Le FLN conserve certes la premi\u00e8re place, mais avec un net recul, passant de 98 \u00e0 90 si\u00e8ges par rapport \u00e0 la l\u00e9gislature sortante, tandis que le RND confirme sa dynamique ascendante en s’installant \u00e0 la deuxi\u00e8me position avec 73 si\u00e8ges, contre 58 en 2021. Le Front El Moustakbal compl\u00e8te le podium avec 59 si\u00e8ges, devan\u00e7ant le MSP et El-Bina. Le bouleversement le plus marquant reste toutefois celui des listes ind\u00e9pendantes, qui passent de 84 \u00e0 seulement 32 si\u00e8ges, un effondrement qui explique en partie l’int\u00e9r\u00eat que portent certains candidats non r\u00e9\u00e9lus au m\u00e9canisme des recours.<\/p>\n\n\n\n Avec 23 formations d\u00e9sormais repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’h\u00e9micycle et le retour de plusieurs partis d’opposition historiques, \u00e0 l’image du FFS ou du RCD, cette nouvelle configuration introduit une diversit\u00e9 politique in\u00e9dite depuis plusieurs l\u00e9gislatures. Elle ne devrait cependant pas remettre en cause la majorit\u00e9 parlementaire acquise aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le FLN et le RND totalisant \u00e0 eux seuls 163 si\u00e8ges, un socle que compl\u00e8tent leurs alli\u00e9s traditionnels. C’est donc sur cette base que devrait s’organiser, une fois les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs proclam\u00e9s et les derniers recours tranch\u00e9s, la nomination du futur Premier ministre appel\u00e9 \u00e0 conduire l’Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quarante-huit heures. 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