Le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9, le 8 juillet dernier, l’approbation d’un protocole actualis\u00e9 de l’accord a\u00e9rien euro-m\u00e9diterran\u00e9en liant l’Union europ\u00e9enne (UE) au Maroc, excluant une nouvelle fois, et sans ambigu\u00eft\u00e9, le Sahara occidental de son champ d’application, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui qualifie ce territoire de \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb du royaume ch\u00e9rifien.<\/p>\n\n\n\n
Ce vote, en apparence technique puisqu’il vise essentiellement \u00e0 int\u00e9grer la Croatie, membre de l’UE depuis 2013, dans le dispositif existant, porte en r\u00e9alit\u00e9 un message politique et juridique d’une port\u00e9e consid\u00e9rable pour Rabat. En refusant, une fois de plus, d’\u00e9tendre les b\u00e9n\u00e9fices de cet accord a\u00e9rien au territoire sahraoui, les eurod\u00e9put\u00e9s confirment que l’Union europ\u00e9enne ne reconna\u00eet, ni de fait ni de droit, aucune souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental, pas plus que sur son espace a\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Le camouflet est d’autant plus cinglant qu’il s’inscrit dans une longue s\u00e9rie de revers judiciaires et diplomatiques essuy\u00e9s par le Makhzen devant les institutions europ\u00e9ennes. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques connexes n’a d’ailleurs pas tard\u00e9 \u00e0 saluer ce nouveau d\u00e9saveu, y voyant une victoire suppl\u00e9mentaire, \u00e0 la fois juridique et politique, pour la cause sahraouie. Selon ce groupe, l’exclusion formelle du territoire occup\u00e9 du trait\u00e9 a\u00e9rien actualis\u00e9 constitue une reconnaissance implicite, mais incontestable, de la souverainet\u00e9 du peuple sahraoui sur sa terre.<\/p>\n\n\n\n
L’ambassadeur Oubi Buchraya Bachir, qui pr\u00e9side ce groupe de travail cr\u00e9\u00e9 pour d\u00e9fendre le patrimoine national sahraoui, a estim\u00e9 qu’en cantonnant strictement l’accord aux fronti\u00e8res internationalement reconnues du Maroc, le Parlement europ\u00e9en a r\u00e9affirm\u00e9, une fois encore, que le Sahara occidental demeure un territoire distinct et s\u00e9par\u00e9, sur lequel Rabat n’exerce aucune autorit\u00e9 administrative ni souveraine. Pour lui, cette mesure l\u00e9gislative vient consolider un peu plus la fronti\u00e8re juridique internationale qui s\u00e9pare le territoire non autonome du royaume marocain, en d\u00e9pit des tentatives incessantes de ce dernier de faire main basse sur les richesses sahraouies.<\/p>\n\n\n\n
Du c\u00f4t\u00e9 des organisations de veille, l’Observatoire international des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch, WSRW) a lui aussi salu\u00e9 le scrutin strasbourgeois, en rappelant que celui-ci se borne \u00e0 mettre \u00e0 jour l’accord pour tenir compte de l’\u00e9largissement de l’UE, sans en modifier le champ d’application territorial, d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 par la jurisprudence europ\u00e9enne. L’ONG a tenu \u00e0 rappeler, dans un communiqu\u00e9, que la CJUE a \u00e9tabli de longue date que les accords liant Bruxelles \u00e0 Rabat ne sauraient s’appliquer au-del\u00e0 des fronti\u00e8res internationalement reconnues du Maroc. D\u00e8s 2018, rappelle l’Observatoire, la Cour avait tranch\u00e9 que l’accord a\u00e9rien ne pouvait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme s’\u00e9tendant au territoire sahraoui. Une position que la Commission europ\u00e9enne elle-m\u00eame a confirm\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, allant jusqu’\u00e0 notifier formellement aux compagnies a\u00e9riennes europ\u00e9ennes que l’accord ne couvre pas les liaisons entre le territoire d’un Etat membre et celui du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
Ce nouvel \u00e9pisode illustre, une fois de plus, l’isolement croissant du Maroc quant \u00e0 la question sahraouie, en d\u00e9pit des manigances et du lobbying intense d\u00e9ploy\u00e9s par Rabat pour imposer le fait accompli et une reconnaissance, m\u00eame indirecte, de sa pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental. Ce vote du Parlement europ\u00e9en vient s’ajouter \u00e0 une jurisprudence d\u00e9sormais bien \u00e9tablie, qui rappelle inlassablement au Makhzen les limites de son occupation.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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