Fresques murales, statues et st\u00e8les comm\u00e9moratives ne pourront plus \u00eatre install\u00e9es sans autorisation. Un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel paru au dernier Journal officiel fixe pour la premi\u00e8re fois les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des \u0153uvres artistiques dans les espaces publics, ainsi que les r\u00e8gles de leur entretien.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret n\u00b0 26-247, sign\u00e9 le 29 juin 2026, vient combler un vide juridique en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment ce que recouvre la notion d’\u0153uvre artistique, comme les st\u00e8les comm\u00e9moratives, \u00ab statues, monuments ou murailles \u00e0 caract\u00e8re architectural ou esth\u00e9tique \u00bb, fresques murales, qu’il s’agisse d’\u00ab \u00e9crits, dessins ou sculptures r\u00e9alis\u00e9s sur des murs ou supports mobiles ou fixes \u00bb, mais aussi les \u0153uvres d’envergure nationale, r\u00e9gionale ou \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, toute r\u00e9alisation d’\u0153uvre artistique dans l’espace public devra \u00eatre soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable, d\u00e9livr\u00e9e selon les cas par le ministre de l’Int\u00e9rieur, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou le wali territorialement comp\u00e9tent. Le texte ouvre cette possibilit\u00e9 aussi bien aux personnes physiques ou morales de droit alg\u00e9rien qu’aux personnes physiques ou morales \u00e9trang\u00e8res, sous r\u00e9serve d’une autorisation des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n
Sur le fond, le d\u00e9cret pose une exigence claire. Toute \u0153uvre doit se conformer \u00ab aux constantes de la Nation, aux symboles et aux valeurs historiques et \u00e0 la m\u00e9moire nationale, ainsi qu’\u00e0 l’ordre et la moralit\u00e9 publics et \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la nation \u00bb. Une formulation qui place la symbolique nationale au c\u0153ur de tout projet artistique destin\u00e9 \u00e0 l’espace public.<\/p>\n\n\n\n
Selon la th\u00e9matique retenue, des accords suppl\u00e9mentaires seront exig\u00e9s, \u00e0 l\u2019image de celui du ministre charg\u00e9 des Moudjahidine, ou du directeur de wilaya concern\u00e9, pour les \u0153uvres li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sistance populaire et \u00e0 la Guerre de lib\u00e9ration nationale, et celui du ministre de la Culture pour celles touchant au patrimoine culturel ou \u00e0 des personnalit\u00e9s historiques.<\/p>\n\n\n\n
Deux commissions pour filtrer les projets<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour instruire ces demandes, le d\u00e9cret institue une commission nationale des \u0153uvres artistiques, plac\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de l’Int\u00e9rieur. Elle sera charg\u00e9e d’examiner les projets d’envergure nationale, r\u00e9gionale ou sp\u00e9cifique, ceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger sur le domaine alg\u00e9rien, ceux comm\u00e9morant une personnalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ou encore ceux port\u00e9s par des op\u00e9rateurs \u00e9trangers sur le territoire national. \u00c0 l’\u00e9chelle locale, une commission de wilaya, pr\u00e9sid\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de wilaya, traitera les autres dossiers.<\/p>\n\n\n\n Le dossier de demande devra \u00eatre particuli\u00e8rement \u00e9toff\u00e9 et devra comprendre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, attestation de non-atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, accords pr\u00e9alables requis, carte d’artiste le cas \u00e9ch\u00e9ant et un dossier technique complet incluant la biographie de la personne comm\u00e9mor\u00e9e, l’emplacement propos\u00e9 ainsi qu’une maquette ou un prototype de l’\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret clarifie \u00e9galement la question, longtemps floue, de l’entretien des \u0153uvres. Celui-ci incombera au titulaire de l’autorisation, \u00e0 la commune pour les \u0153uvres situ\u00e9es sur le domaine national communal, au minist\u00e8re de la Culture et des Arts pour celles li\u00e9es \u00e0 des biens culturels immobiliers prot\u00e9g\u00e9s, et au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res pour les \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger sur le domaine de l’\u00c9tat alg\u00e9rien. Enfin, une mesure transitoire concerne les \u0153uvres d\u00e9j\u00e0 existantes. Leurs propri\u00e9taires disposent d’un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret au Journal officiel pour r\u00e9gulariser leur situation. De quoi donner un s\u00e9rieux coup de balai, et de cadre l\u00e9gal, au paysage artistique urbain alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n Mohand Seghir<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Fresques murales, statues et st\u00e8les comm\u00e9moratives ne pourront plus \u00eatre install\u00e9es sans autorisation. Un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel paru au dernier Journal<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":91504,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-91503","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-culture"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n