L’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) a annonc\u00e9 l’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives des repr\u00e9sentants de l’administration des Domaines de l’\u00c9tat au niveau de ses guichets uniques, ces derniers \u00e9tant d\u00e9sormais habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 signer les contrats de concession portant sur le foncier \u00e9conomique, une nouvelle \u00e9tape dans le processus de restructuration de l’Agence engag\u00e9 depuis avril dernier. Selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 dimanche par l’AAPI, le Journal officiel n\u00b0 50, paru le 15 juillet courant, contient une d\u00e9cision du minist\u00e8re des Finances accordant une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir aux repr\u00e9sentants de l’administration des Domaines de l’\u00c9tat exer\u00e7ant aupr\u00e8s des guichets uniques de l’Agence. Ces derniers sont d\u00e9sormais habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 signer les contrats de concession relatifs au foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat et destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement. En vertu de cette d\u00e9cision, ces repr\u00e9sentants peuvent \u00e9galement \u00e9tablir et signer \u00ab\u00a0les avenants aux contrats de concession, les actes portant conversion de la concession en cession, ainsi que les actes de r\u00e9siliation y aff\u00e9rents\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9voit en outre un m\u00e9canisme de continuit\u00e9 du service en cas de vacance de poste. Ainsi, lorsque le repr\u00e9sentant de l’administration des Domaines de l’\u00c9tat au niveau du guichet unique n’est pas en fonction, c’est le directeur des Domaines de l’\u00c9tat territorialement comp\u00e9tent qui est charg\u00e9 d’\u00e9tablir et de signer ces actes, apr\u00e8s avoir re\u00e7u \u00e0 cet effet une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir lui permettant \u00ab\u00a0d’\u00e9tablir les actes relatifs aux biens immobiliers relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat, de les authentifier et d’en assurer la conservation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9organisation entam\u00e9e d\u00e8s avril<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision s’inscrit dans le prolongement direct de la r\u00e9organisation de l’AAPI act\u00e9e par le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-153 du 14 avril 2026, dont l’article 22 constitue le fondement juridique de l’ensemble de ces d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir successives au profit des administrations publiques repr\u00e9sent\u00e9es au sein des guichets uniques. Ce cadre r\u00e9glementaire vise, selon l’Agence, \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives, \u00e0 faciliter le parcours de l’investisseur et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation des projets, en permettant le traitement direct de certaines d\u00e9marches au niveau m\u00eame des guichets, sans que l’investisseur n’ait \u00e0 se d\u00e9placer vers les administrations centrales ou d\u00e9concentr\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette dynamique avait d\u00e9but\u00e9 par une premi\u00e8re s\u00e9rie de d\u00e9cisions concernant les secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, conf\u00e9rant \u00e0 leurs repr\u00e9sentants les pr\u00e9rogatives n\u00e9cessaires pour d\u00e9livrer les permis de construire, les certificats de conformit\u00e9, les permis de travail et les documents y aff\u00e9rents. Une deuxi\u00e8me vague de d\u00e9l\u00e9gations, publi\u00e9e le 15 juillet au Journal officiel n\u00b0 49, avait quant \u00e0 elle concern\u00e9 les administrations des Imp\u00f4ts et de l’\u00c9nergie. En vertu de l’arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re des Finances, le chef de service repr\u00e9sentant l’administration fiscale au niveau des guichets uniques a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 \u00e0 signer et \u00e0 d\u00e9livrer les documents, autorisations et agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d’investissement, ainsi qu’\u00e0 percevoir les droits et taxes correspondants. De son c\u00f4t\u00e9, l’arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l’\u00c9nergie et des \u00c9nergies renouvelables a accord\u00e9 aux repr\u00e9sentants de l’administration charg\u00e9e de l’\u00e9nergie le pouvoir d’\u00e9mettre les avis requis pour la d\u00e9livrance des contrats et documents relatifs aux projets d’investissement enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l’Agence.<\/p>\n\n\n\n C’est donc dans la continuit\u00e9 de ce mouvement de d\u00e9l\u00e9gation progressive, entam\u00e9 secteur par secteur depuis le printemps, que s’inscrit la nouvelle d\u00e9cision relative aux Domaines de l’\u00c9tat, laquelle vient combler l’un des maillons essentiels du parcours de l’investisseur, celui de l’acc\u00e8s et de la s\u00e9curisation juridique du foncier \u00e9conomique, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des principaux goulots d’\u00e9tranglement administratifs freinant la concr\u00e9tisation des projets en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n L’AAPI a indiqu\u00e9 que cette s\u00e9rie de mesures s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me des guichets uniques, \u00e0 travers le renforcement continu des pr\u00e9rogatives des repr\u00e9sentants des administrations publiques qui y si\u00e8gent, dans l’objectif de r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement des dossiers d’investissement et de rapprocher davantage l’administration des porteurs de projets.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) a annonc\u00e9 l’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives des repr\u00e9sentants de l’administration des Domaines de l’\u00c9tat<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":86978,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-91826","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n