Le minist\u00e8re des Finances a publi\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 dat\u00e9 du 3 juin 2026 qui rebat enti\u00e8rement les r\u00e8gles du jeu pour les professionnels de l’or, de l’argent, du platine et des pierres pr\u00e9cieuses, en fixant pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les conditions de d\u00e9livrance et de retrait des autorisations d’exercice, avec en toile de fond la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Le texte s’applique \u00e0 quatre cat\u00e9gories d’op\u00e9rateurs \u00e0 savoir les fabricants d’ouvrages en pierres et m\u00e9taux pr\u00e9cieux, les artisans bijoutiers, les grossistes et d\u00e9taillants, ainsi que les exportateurs. Pour tous, l’exercice de l’activit\u00e9 devient conditionn\u00e9 \u00e0 une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le directeur des imp\u00f4ts de wilaya, sur la base d’un dossier d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l’inspection de la garantie \u00ab enqu\u00eates et contr\u00f4le \u00bb. La liste des pi\u00e8ces exig\u00e9es est longue et comprend registre du commerce ou carte d’artisan, titre de propri\u00e9t\u00e9 ou bail commercial, extrait de r\u00f4le apur\u00e9 de moins de trois mois, casier attestant de la conformit\u00e9 fiscale, plan du local, qui doit obligatoirement donner sur la voie publique et rester accessible au contr\u00f4le, et une attestation de trois ann\u00e9es d’exp\u00e9rience professionnelle pour les fabricants et artisans, sauf pour les dipl\u00f4m\u00e9s d’\u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s ou les entreprises employant du personnel qualifi\u00e9 sur des \u00e9quipements industriels.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9rogatives \u00e9largies pour le fisc<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le fisc se voit doter de pr\u00e9rogatives \u00e9largies. Les inspecteurs devront non seulement v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 des documents et la moralit\u00e9 du postulant, mais aussi croiser son identit\u00e9 avec les listes onusiennes de sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es et la liste nationale des personnes et entit\u00e9s terroristes, en s’appuyant au besoin sur le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. Une enqu\u00eate sur place compl\u00e8te le dispositif, avant toute d\u00e9livrance, dans un d\u00e9lai de quinze jours. En cas de rejet, la d\u00e9cision doit \u00eatre motiv\u00e9e et reste susceptible de r\u00e9clamation, voire de recours judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Une fois en activit\u00e9, les assujettis restent sous surveillance continue \u00e0 travers la tenue des registres de police et du registre des clients, le respect du seuil r\u00e9glementaire imposant le paiement scriptural par voie bancaire, et signalement obligatoire de toute pr\u00e9somption de blanchiment \u00e0 l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation comp\u00e9tente. L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit un net durcissement des sanctions. Le retrait de l’autorisation devient automatique en cas de d\u00e9tention ou de vente d’ouvrages \u00e0 faux poin\u00e7ons, de manquement aux r\u00e8gles de facturation, ou de condamnation p\u00e9nale pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n Le texte m\u00e9nage toutefois une voie acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour les investisseurs. Les projets relevant de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) pourront d\u00e9poser leur dossier directement au guichet unique de l’Agence, o\u00f9 un repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du fisc d\u00e9livrera l’autorisation. Enfin, les professionnels d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 disposent d’un d\u00e9lai d’un an, \u00e0 compter de la publication au Journal officiel, pour se mettre en conformit\u00e9 avec ce nouveau cadre.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le minist\u00e8re des Finances a publi\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 dat\u00e9 du 3 juin 2026 qui rebat enti\u00e8rement les r\u00e8gles du jeu<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":72796,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-92112","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n