Les autorit\u00e9s de la wilaya d’Oum El Bouaghi passent \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure dans le traitement des projets immobiliers en souffrance.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s plusieurs mises en demeure rest\u00e9es sans effet et l’\u00e9puisement des proc\u00e9dures administratives, plusieurs programmes de logements ont \u00e9t\u00e9 officiellement retir\u00e9s \u00e0 des promoteurs immobiliers d\u00e9faillants, en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice d\u00e9finitives. L’objectif est d’acc\u00e9l\u00e9rer l’ach\u00e8vement des chantiers et de prot\u00e9ger les droits des milliers de souscripteurs ayant d\u00e9j\u00e0 honor\u00e9 leurs engagements financiers. Selon une source relevant de la Direction du logement \u00e0 Oum El Bouaghi, les services concern\u00e9s ont engag\u00e9, ces derniers jours, les proc\u00e9dures de transfert de plusieurs projets immobiliers, r\u00e9alis\u00e9s sous diff\u00e9rentes formules de logement, vers le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobili\u00e8re. Cette d\u00e9marche ouvre la voie \u00e0 la d\u00e9signation d’un promoteur public charg\u00e9 de reprendre les travaux et de livrer les logements rest\u00e9s inachev\u00e9s. Cette d\u00e9cision intervient, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 l’issue d’une longue s\u00e9rie de contr\u00f4les effectu\u00e9s sur le terrain. Au cours des derniers mois, des commissions techniques ont multipli\u00e9 les inspections sur plusieurs chantiers r\u00e9partis \u00e0 travers diff\u00e9rentes communes de la wilaya. Les visites ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des retards consid\u00e9rables dans l’ex\u00e9cution des travaux ainsi qu’une incapacit\u00e9 manifeste de certains promoteurs \u00e0 respecter leurs engagements contractuels envers les acqu\u00e9reurs, a-t-on ajout\u00e9. Les projets concern\u00e9s rel\u00e8vent principalement des formules de logement social participatif (LSP) et du logement promotionnel aid\u00e9 (LPA), deux programmes destin\u00e9s \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s au logement pour les m\u00e9nages \u00e0 revenus moyens. Or, dans plusieurs cas, les b\u00e9n\u00e9ficiaires avaient d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes exig\u00e9es, sans pour autant voir les travaux progresser, alimentant ainsi un profond m\u00e9contentement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’issue de rapports \u00e9tablis par les commissions de contr\u00f4le et apr\u00e8s information du wali, des instructions fermes ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour enclencher les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Les promoteurs concern\u00e9s ont d’abord \u00e9t\u00e9 officiellement mis en demeure de reprendre les travaux dans les d\u00e9lais impartis. Face \u00e0 leur persistance \u00e0 ne pas honorer leurs obligations, les dossiers ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s devant les juridictions territorialement comp\u00e9tentes afin d’obtenir la r\u00e9siliation des contrats de promotion. Selon les m\u00eames sources, les tribunaux ont finalement rendu des jugements d\u00e9finitifs autorisant le retrait de plusieurs op\u00e9rations immobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Les premi\u00e8res d\u00e9cisions concernent un projet situ\u00e9 dans la commune d’A\u00efn Fakroun ainsi que deux autres implant\u00e9s \u00e0 Dhalaa. Les dossiers ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmis au Fonds de garantie et de caution mutuelle, charg\u00e9 de d\u00e9signer un promoteur immobilier public qui assurera la poursuite et l’ach\u00e8vement des programmes. Parall\u00e8lement, la Direction du logement poursuit les m\u00eames d\u00e9marches pour un important programme de 520 unit\u00e9s relevant \u00e9galement des formules LSP et LPA. Les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es concernent plusieurs projets r\u00e9partis entre A\u00efn Be\u00efda, A\u00efn Fakroun, A\u00efn M’lila et Sigus. Selon nos sources, les affaires ont atteint un stade tr\u00e8s avanc\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes et les jugements d\u00e9finitifs devraient \u00eatre prononc\u00e9s prochainement. Une fois les d\u00e9cisions de justice rendues, ces nouveaux programmes seront eux aussi transf\u00e9r\u00e9s au Fonds de garantie et de caution mutuelle, qui proc\u00e9dera \u00e0 la d\u00e9signation d’un op\u00e9rateur public afin d’assurer la reprise des travaux et la livraison des logements aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n
Cette op\u00e9ration traduit la volont\u00e9 des pouvoirs publics de mettre un terme aux d\u00e9rives observ\u00e9es dans certains projets immobiliers et de renforcer les m\u00e9canismes de protection des acqu\u00e9reurs. Elle s’inscrit \u00e9galement dans une d\u00e9marche visant \u00e0 restaurer la confiance dans les programmes de logement aid\u00e9, souvent p\u00e9nalis\u00e9s par les retards accumul\u00e9s et les d\u00e9faillances de certains promoteurs priv\u00e9s. En privil\u00e9giant d\u00e9sormais la reprise des projets par des op\u00e9rateurs publics lorsque les promoteurs se montrent incapables de mener leurs engagements \u00e0 terme, les autorit\u00e9s entendent \u00e9viter que des centaines de familles ne demeurent durablement prises en otage par des chantiers abandonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Zakia Merabet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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