<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 le 4 ao\u00fbt au Journal officiel scelle la naissance d’une direction g\u00e9n\u00e9rale de l’arbitrage international, rattach\u00e9e directement aux services du Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n
Sign\u00e9 le 1er ao\u00fbt par Sifi Ghrieb, le texte n\u00b0 26-270 dote l’\u00c9tat alg\u00e9rien, pour la premi\u00e8re fois, d’une structure unique et exclusivement vou\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats devant les tribunaux arbitraux internationaux, un chantier jusqu’ici dispers\u00e9 entre plusieurs administrations, notamment la direction des affaires juridiques du minist\u00e8re des Finances, d\u00e9sormais dessaisie de cette comp\u00e9tence. L’angle est limpide. L’Alg\u00e9rie ne veut plus subir l’arbitrage international, elle veut le piloter. Or, dans ce domaine, aucun \u00c9tat ne peut se permettre l’improvisation. Un diff\u00e9rend avec un investisseur \u00e9tranger peut co\u00fbter des centaines de millions de dollars, entamer la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un pays sur les march\u00e9s financiers et peser durablement sur son attractivit\u00e9. Pour toute nation int\u00e9gr\u00e9e aux cha\u00eenes d’investissement mondialis\u00e9es, disposer d’une doctrine de d\u00e9fense coh\u00e9rente, d’un vivier d’experts d\u00e9di\u00e9s et d’un dispositif d’alerte pr\u00e9coce n’est plus une option administrative, mais une n\u00e9cessit\u00e9 strat\u00e9gique. Ainsi, la nouvelle instance repr\u00e9sente l’Etat et d\u00e9fend ses int\u00e9r\u00eats dans les proc\u00e9dures de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable des diff\u00e9rends l’opposant aux investisseurs \u00e9trangers, ainsi que dans les litiges devant les instances d’arbitrage international, qu’elles soient institutionnelles ou ad hoc, dans le cadre des proc\u00e9dures engag\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n
Une architecture pens\u00e9e pour anticiper autant que pour <\/strong>d\u00e9fendre<\/strong><\/p>\n\n\n\n La nouvelle direction g\u00e9n\u00e9rale, dirig\u00e9e par un responsable de rang de charg\u00e9 de mission nomm\u00e9 par d\u00e9cret, s’appuie sur deux directions distinctes. La premi\u00e8re, consacr\u00e9e \u00e0 la politique nationale en mati\u00e8re d’arbitrage, doit centraliser les donn\u00e9es relatives aux trait\u00e9s bilat\u00e9raux, tenir un registre des diff\u00e9rends, mettre en place un m\u00e9canisme d’alerte pr\u00e9coce et conduire des audits juridiques pr\u00e9ventifs sur les projets de contrats sensibles. La seconde, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’arbitrage relatif \u00e0 l’investissement, repr\u00e9sentera l’\u00c9tat lors des phases de r\u00e8glement amiable comme devant les instances arbitrales institutionnelles ou ad hoc, d\u00e9signera les avocats et les arbitres, et veillera \u00e0 l’ex\u00e9cution des sentences. Un volet formation et un volet coop\u00e9ration internationale compl\u00e8tent le dispositif, avec la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des avocats et experts \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9ritable nouveaut\u00e9 du d\u00e9cret r\u00e9side dans son basculement vers l’amont du contentieux. Jusqu’ici, l’\u00c9tat n’intervenait qu’une fois le diff\u00e9rend n\u00e9 ; d\u00e9sormais, la direction g\u00e9n\u00e9rale accompagnera les collectivit\u00e9s locales, les \u00e9tablissements et organismes publics d\u00e8s la r\u00e9daction des contrats conclus avec des partenaires \u00e9trangers, qu’il s’agisse de march\u00e9s de travaux, de concessions ou de partenariats \u00e9conomiques. Cet accompagnement se double d’un pouvoir d’audit juridique pr\u00e9ventif, confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction de l’encadrement et de la pr\u00e9vention, qui pourra examiner les projets de contrats sensibles afin d’en identifier les risques juridiques avant leur signature, sans toutefois se prononcer sur leur opportunit\u00e9 technique, \u00e9conomique ou financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les collectivit\u00e9s locales, souvent d\u00e9munies face \u00e0 des cocontractants \u00e9trangers rompus aux clauses d’arbitrage international, b\u00e9n\u00e9ficieront en outre d’un appui technique sur demande, notamment pour la d\u00e9signation d’avocats et d’experts, la gestion des dossiers de contentieux naissants et le suivi des risques financiers associ\u00e9s. La direction g\u00e9n\u00e9rale devra \u00e9galement harmoniser les strat\u00e9gies de d\u00e9fense entre l’\u00c9tat, ses \u00e9tablissements publics et les collectivit\u00e9s, mettant fin \u00e0 une dispersion des approches longtemps point\u00e9e comme source de fragilit\u00e9 dans les proc\u00e9dures pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Gouverner les arbitrages<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce recentrage institutionnel ne rel\u00e8ve pas du hasard. L’Alg\u00e9rie a pay\u00e9 cher, \u00e0 plusieurs reprises, l’absence d’une doctrine unifi\u00e9e. L’affaire Dounia Parc reste embl\u00e9matique. Un tribunal du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l’investissement (CIRDI) a condamn\u00e9 l’\u00c9tat alg\u00e9rien, en mai 2016, \u00e0 verser plus de 228 millions de dollars, int\u00e9r\u00eats et frais compris, \u00e0 une entit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la famille royale d’Abou Dhabi, pour un projet de parc m\u00e9tropolitain rest\u00e9 inabouti, un arbitre dissident ayant lui-m\u00eame estim\u00e9 que la plainte aurait d\u00fb \u00eatre rejet\u00e9e pour indices de malversation. Le dossier Orascom TMT, li\u00e9 au groupe de l’homme d’affaires \u00e9gyptien Naguib Sawiris et portant sur un diff\u00e9rend autour d’Orascom T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie, s’est quant \u00e0 lui sold\u00e9 en 2017 par une d\u00e9cision d’irrecevabilit\u00e9, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de proc\u00e9dures parall\u00e8les devant la Cour permanente d’arbitrage et le CIRDI. Plus ancien, le litige opposant l’Agence nationale des barrages au consortium italien LESI-Dipenta, n\u00e9 d’un contrat de travaux publics, illustre la r\u00e9currence de ces contentieux dans des secteurs strat\u00e9giques comme les infrastructures.<\/p>\n\n\n\n Pour les praticiens du secteur, ce passif tient moins \u00e0 la solidit\u00e9 des arguments juridiques de l’\u00c9tat qu’\u00e0 la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rends sont d\u00e9tect\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en amont. L’avocat R\u00e9dha Seriak, dans une analyse consacr\u00e9e aux pathologies de l’arbitrage international en Alg\u00e9rie, pointe une d\u00e9tection tardive des signaux avant-coureurs, r\u00e9serves, mises en demeure, demandes financi\u00e8res, faute de syst\u00e8me d’alerte structur\u00e9, ainsi qu’une d\u00e9fense souvent dispers\u00e9e entre plusieurs administrations sans mandat clairement unifi\u00e9. L’enjeu, pour l’Alg\u00e9rie, n’est donc pas de subir l’arbitrage mais d’apprendre \u00e0 le gouverner, en pr\u00e9venant les diff\u00e9rends et en canalisant les risques en amont plut\u00f4t qu’en r\u00e9agissant dans l’urgence une fois la proc\u00e9dure engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce diagnostic que le d\u00e9cret du 1er ao\u00fbt semble vouloir corriger. En confiant \u00e0 une sous-direction sp\u00e9cifique la r\u00e9alisation d’audits juridiques pr\u00e9ventifs sur les projets de contrats, et \u00e0 une autre la tenue d’un registre analytique des diff\u00e9rends et de leurs causes structurelles, l’ex\u00e9cutif affiche l’ambition de passer d’une gestion r\u00e9active, dossier par dossier, \u00e0 une doctrine d’\u00c9tat unifi\u00e9e. La mission confi\u00e9e \u00e0 la nouvelle entit\u00e9 de n\u00e9gocier et signer, au nom de l’\u00c9tat, les accords de r\u00e8glement amiable, ainsi que celle de veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution des sentences dans des d\u00e9lais raisonnables, r\u00e9pond directement aux carences identifi\u00e9es dans les pr\u00e9c\u00e9dents contentieux. Au-del\u00e0 du cas alg\u00e9rien, cette r\u00e9forme illustre une tendance plus large observ\u00e9e chez plusieurs \u00c9tats expos\u00e9s aux investissements \u00e9trangers. la professionnalisation de la d\u00e9fense arbitrale comme instrument de souverainet\u00e9 \u00e9conomique. Un pays qui ma\u00eetrise ses risques contractuels et anticipe ses diff\u00e9rends prot\u00e8ge non seulement ses finances publiques, mais aussi son image aupr\u00e8s des investisseurs qu’il cherche par ailleurs \u00e0 attirer.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 le 4 ao\u00fbt au Journal officiel scelle la naissance d’une direction g\u00e9n\u00e9rale de l’arbitrage international, rattach\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":92958,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-92957","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n