Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a sign\u00e9 un nouveau d\u00e9cret ex\u00e9cutif r\u00e9organisant en profondeur le fonds des calamit\u00e9s naturelles et des risques de catastrophes, publi\u00e9 au Journal officiel. Le texte, dat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2026, remplace l’ancien dispositif datant de 1990 et introduit plusieurs nouveaut\u00e9s notables, \u00e0 commencer par un d\u00e9lai strict de trente jours impos\u00e9 aux sinistr\u00e9s pour d\u00e9poser leur dossier de demande d’aide aupr\u00e8s de la commission communale, \u00ab\u00a0suivant la survenance de la catastrophe\u00a0\u00bb. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 26-271, pris \u00ab\u00a0en application des dispositions de l’article 33 de la loi n\u00b0 83-19 du 31 d\u00e9cembre 1983\u00a0\u00bb, vise \u00e0 d\u00e9finir \u00ab\u00a0les domaines d’intervention du fonds des calamit\u00e9s naturelles et des risques de catastrophes\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0les conditions et les modalit\u00e9s d’octroi des aides aux sinistr\u00e9s\u00a0\u00bb. Ce fonds, adoss\u00e9 au compte d’affectation sp\u00e9ciale n\u00b0 042-302, est aliment\u00e9 par une dotation budg\u00e9taire de l’\u00c9tat, par la r\u00e9serve l\u00e9gale de solidarit\u00e9, mais aussi par \u00ab\u00a0les produits des amendes appliqu\u00e9es pour non-respect des obligations l\u00e9gales d’assurance contre les risques de catastrophes\u00a0\u00bb, hors assurance automobile.<\/p>\n\n\n\n
Fait notable, le texte \u00e9largit sensiblement le champ d’intervention du fonds au-del\u00e0 de la simple indemnisation des victimes. Il pr\u00e9voit d\u00e9sormais de financer \u00ab\u00a0les d\u00e9penses d’approvisionnement des r\u00e9serves strat\u00e9giques de mani\u00e8re proactive, destin\u00e9es \u00e0 assurer la gestion de la phase d’urgence post-catastrophe\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0les co\u00fbts de transport et de manutention\u00a0\u00bb li\u00e9s \u00e0 ces r\u00e9serves. Autre disposition qui ne manquera pas d’attirer l’attention celle relative le fonds pourra d\u00e9sormais financer \u00ab\u00a0le versement en faveur du croissant-rouge alg\u00e9rien, des d\u00e9penses engag\u00e9es dans le cadre de l’aide humanitaire d\u00e9cid\u00e9e par le Gouvernement, en faveur des pays \u00e9trangers ayant subi des catastrophes\u00a0\u00bb. L’Alg\u00e9rie institutionnalise ainsi, via ce fonds domestique, sa capacit\u00e9 \u00e0 venir en aide aux populations sinistr\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan organisationnel, le d\u00e9cret instaure une architecture \u00e0 trois niveaux avec une commission nationale, des commissions de wilaya et des commissions communales, chacune dot\u00e9e de missions pr\u00e9cises et de d\u00e9lais de traitement contraignants. La commission nationale, pr\u00e9sid\u00e9e par le repr\u00e9sentant du ministre de l’Int\u00e9rieur, r\u00e9unit des repr\u00e9sentants d’une dizaine de d\u00e9partements minist\u00e9riels, D\u00e9fense, Finances, Solidarit\u00e9 nationale, Agriculture, Habitat, Travaux publics, Hydraulique, Sant\u00e9, Environnement, ainsi que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 national aux risques majeurs et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des for\u00eats. Elle est notamment charg\u00e9e de \u00ab\u00a0d\u00e9finir les crit\u00e8res d’\u00e9valuation des d\u00e9g\u00e2ts et d’estimation des aides\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0statuer sur les recours\u00a0\u00bb contre les d\u00e9cisions des commissions de wilaya.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau local, la commission de wilaya, pr\u00e9sid\u00e9e par le wali, associe l’ensemble des directions ex\u00e9cutives concern\u00e9es, action sociale, agriculture, logement, travaux publics, hydraulique, sant\u00e9, environnement, urbanisme, aux c\u00f4t\u00e9s de la gendarmerie, de la s\u00fbret\u00e9 de wilaya et, fait \u00e0 souligner, \u00ab\u00a0un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb. Elle est charg\u00e9e d’examiner les dossiers transmis par l’\u00e9chelon communal et d'\u00a0\u00bb\u00e9tablir la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires d’aides\u00a0\u00bb. La commission communale, pr\u00e9sid\u00e9e par le chef de da\u00efra territorialement comp\u00e9tent, constitue le premier point de contact pour les sinistr\u00e9s. Elle doit \u00ab\u00a0constater et recenser, avec l’assistance des services comp\u00e9tents, les dommages subis\u00a0\u00bb avant de transmettre les dossiers, accompagn\u00e9s de proc\u00e8s-verbaux, \u00e0 l’\u00e9chelon de wilaya. Le texte pr\u00e9cise que la commission communale doit statuer \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas trente (30) jours, \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande d’aide\u00a0\u00bb, d\u00e9lai identique pour la commission de wilaya \u00ab\u00a0\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du dossier\u00a0\u00bb, puis pour la commission nationale en cas de recours. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit qu'\u00a0\u00bben cas de refus de la demande d’aide, la d\u00e9cision doit \u00eatre motiv\u00e9e et notifi\u00e9e\u00a0\u00bb dans les trois jours, ouvrant droit \u00e0 un recours dans un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>\n\n\n\n
Le texte encadre \u00e9galement la temporalit\u00e9 de l’intervention publique en cas de catastrophe. Selon l’article 4, le fonds n’intervient pleinement qu'\u00a0\u00bb\u00e0 la signature de l’arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de d\u00e9claration de zone sinistr\u00e9e, pris conjointement par le ministre de l’Int\u00e9rieur et celui des Finances \u00ab\u00a0en concertation avec les ministres concern\u00e9s\u00a0\u00bb. Toutefois, le d\u00e9cret introduit une souplesse bienvenue pour la gestion de l’urgence. Certaines d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0engag\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la survenue de la catastrophe sans attendre la d\u00e9claration de zone sinistr\u00e9e\u00a0\u00bb, notamment les secours d’urgence, ainsi que \u00ab\u00a0les aides accord\u00e9es aux victimes de catastrophes pour la reconstitution du mobilier essentiel endommag\u00e9, ou pour payer les montants de loyer des sinistr\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise enfin qu’en cas de cumul possible avec une assurance, \u00ab\u00a0le montant de l’aide ne peut \u00eatre cumul\u00e9 avec les indemnisations accord\u00e9es au titre d’assurance, et ne peut d\u00e9passer la valeur des dommages subis\u00a0\u00bb. Les membres des diff\u00e9rentes commissions seront d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat de trois ans renouvelable, tandis que les textes d’application de l’ancien d\u00e9cret de 1990 resteront en vigueur \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 la parution des textes d’application pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent d\u00e9cret\u00a0\u00bb, qui abroge formellement le dispositif ant\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Ce nouveau cadre r\u00e9glementaire intervient alors que l’Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 une multiplication d’\u00e9pisodes climatiques extr\u00eames, incendies de for\u00eat, inondations, s\u00e9ismes localis\u00e9s, qui impose une r\u00e9vision non seulement des cadre de gestion de ces catastrophes, mais aussi des dispositifs d\u2019aide aux sinistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Lyna Larbi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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