La Banque d’Alg\u00e9rie a fix\u00e9 lundi, dans une instruction sign\u00e9e par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, les conditions dans lesquelles les banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es pourront d\u00e9sormais financer la tr\u00e9sorerie des exportateurs alg\u00e9riens pour l’ex\u00e9cution de leurs op\u00e9rations \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019instruction n\u00b0 08-2026 sign\u00e9e par le Gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie Mohamed Lamine Lebbou et adoss\u00e9 au r\u00e8glement n\u00b0 07-01 du 3 f\u00e9vrier 2007 sur les transactions courantes avec l’\u00e9tranger, s’adresse aux op\u00e9rateurs inscrits au registre du commerce sous les codes production ou exportation et trading, \u00e0 condition que leurs ventes soient adoss\u00e9es \u00e0 un cr\u00e9dit documentaire irr\u00e9vocable et confirm\u00e9 ou \u00e0 une remise documentaire \u00e0 vue. Concr\u00e8tement, le r\u00e9gulateur autorise les banques \u00e0 accorder un cr\u00e9dit de court terme en dinars alg\u00e9riens pour couvrir les besoins de tr\u00e9sorerie directement li\u00e9s \u00e0 l’op\u00e9ration, qu’il s’agisse d’acqu\u00e9rir des marchandises destin\u00e9es \u00e0 l’export, de s’approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res, de financer la fabrication ou le conditionnement, ou de r\u00e9gler les autres d\u00e9penses engag\u00e9es jusqu’\u00e0 l’exp\u00e9dition. Le montant du cr\u00e9dit n’est pas plafonn\u00e9 dans le texte, la Banque d’Alg\u00e9rie laissant chaque \u00e9tablissement l’ajuster selon les besoins r\u00e9els de l’exportateur et son propre niveau d’appr\u00e9ciation du risque.<\/p>\n\n\n\n
Pour obtenir ce financement, l’entreprise devra monter un dossier complet comprenant un registre de commerce actualis\u00e9, une mise \u00e0 jour CNAS et CASNOS apur\u00e9e, un extrait de r\u00f4le apur\u00e9, une facture du producteur portant la mention valable \u00e0 l’exportation, un contrat ou un bon de commande d\u00fbment sign\u00e9, un justificatif d’ouverture de la lettre de cr\u00e9dit, un document de transport et une garantie souscrite aupr\u00e8s d’une compagnie d’assurance \u00e0 l’export. La banque, avant de donner son feu vert, devra aussi v\u00e9rifier que le produit vendu \u00e0 l’\u00e9tranger figure bien sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’exportation. Une fois ce dossier r\u00e9ceptionn\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, l’\u00e9tablissement bancaire dispose d’un d\u00e9lai maximal de sept jours pour instruire la demande, un engagement de rapidit\u00e9 inhabituel dans un texte r\u00e9glementaire de ce type. En contrepartie, l’exportateur reste tenu de rembourser son cr\u00e9dit \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue, m\u00eame si l’acheteur \u00e9tranger n’a pas encore r\u00e9gl\u00e9 sa cr\u00e9ance, et doit rapatrier le produit de la vente dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la r\u00e9glementation des changes.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte s’inscrit dans une s\u00e9quence plus large de mobilisation du secteur bancaire autour de l’accompagnement des exportateurs. La direction g\u00e9n\u00e9rale des changes de la Banque d’Alg\u00e9rie avait d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 il y a quelques jours une note ferme aux banques agr\u00e9\u00e9es, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e D.G.C n\u00b0 2141\/2026, exigeant que tout dossier d’exportation complet soit domicili\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de quarante huit heures. Sign\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale des changes Loulou Fatma Zohra, cette note s’appuie sur l’article 29 du r\u00e8glement n\u00b0 07-01 qui fait de la domiciliation bancaire un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 toute op\u00e9ration d’importation ou d’exportation. Elle demande aux banques de prioriser ces dossiers en simplifiant leurs circuits internes, sous peine de mesures de contr\u00f4le en cas de retard non justifi\u00e9, tout en rappelant leur obligation de vigilance renforc\u00e9e face aux risques de fraude et de blanchiment.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux textes convergent vers un m\u00eame objectif, celui d’une r\u00e9ponse bancaire plus rapide pour les entreprises exportatrices, dans un contexte o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune n’a cess\u00e9 de pointer la lenteur de certaines banques publiques face aux porteurs de projets. Lors de son dernier entretien p\u00e9riodique avec la presse nationale, le chef de l’\u00c9tat avait estim\u00e9 que certaines banques restent tr\u00e8s en retard par rapport aux investisseurs, opposant la logique des porteurs de projets \u00e0 celle d’\u00e9tablissements qu’il a qualifi\u00e9s de fig\u00e9s dans des pratiques d’un autre temps. Il avait \u00e9galement reconnu la difficult\u00e9 \u00e0 imposer la r\u00e9forme bancaire malgr\u00e9 plusieurs changements \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re des Finances, et rappel\u00e9 avoir engag\u00e9 l’ouverture du capital de banques publiques \u00e0 des actionnaires priv\u00e9s, \u00e0 l’image du CPA d\u00e9sormais d\u00e9tenu \u00e0 trente pour cent par des capitaux priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Banque d’Alg\u00e9rie a fix\u00e9 lundi, dans une instruction sign\u00e9e par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, les conditions dans lesquelles<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":34367,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-93453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n