La Banque d’Alg\u00e9rie vient de r\u00e9duire de 360 \u00e0 120 jours le d\u00e9lai de rapatriement des recette d\u2019exportation alors que le minist\u00e8re de la Justice a dot\u00e9 21 agents de la Banque centrale du pouvoir de constater les infractions au contr\u00f4le des changes, un double verrou destin\u00e9 \u00e0 colmater la fuite devises, qui ne touche plus seulement l\u2019import mais aussi l\u2019export.<\/p>\n\n\n\n
Vingt et un agents de la Banque d’Alg\u00e9rie sont d\u00e9sormais habilit\u00e9s \u00e0 constater sur le terrain les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des changes. Cette mont\u00e9e en puissance du dispositif de contr\u00f4le, act\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice publi\u00e9 au Journal officiel du 12 ao\u00fbt, s’accompagne d’un resserrement in\u00e9dit des d\u00e9lais impos\u00e9s aux exportateurs pour rapatrier leurs recettes en devises.<\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, le 26 juillet, nomme trois contr\u00f4leurs et dix-huit contr\u00f4leurs charg\u00e9s d’\u00e9tudes au sein de la Banque centrale, tous habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’\u00e9tranger. Le texte pr\u00e9cise que cette nomination intervient \u00ab en application des dispositions de l’article 4 du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 97-256 du 14 juillet 1997 \u00bb et vise \u00e0 doter l’institution mon\u00e9taire d’agents capables d’agir directement sur les dossiers suspects, plut\u00f4t que de se contenter d’un contr\u00f4le documentaire a posteriori.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9quipe voit le jour un peu plus de trois mois apr\u00e8s que le chef de l’\u00c9tat a publiquement d\u00e9sign\u00e9 le mal \u00e0 combattre. Lors de son entretien p\u00e9riodique avec la presse nationale, diffus\u00e9 le 3 mai, Abdelmadjid Tebboune avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’une r\u00e9union consacr\u00e9e au commerce ext\u00e9rieur venait de mettre au jour un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable pour le Tr\u00e9sor en mati\u00e8re de fuite des capitaux via les fraudes dans le commerce ext\u00e9rieur te qui ne touche plus seulement les importations mais aussi les exportations. \u00ab Je viens de d\u00e9couvrir lors d’une r\u00e9union que j’ai tenue sur le commerce ext\u00e9rieur qu’il y a 350 millions de dollars qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9s \u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, avant de r\u00e9sumer sa col\u00e8re dans une formule appel\u00e9e \u00e0 faire date. \u00ab Je me suis d\u00e9barrass\u00e9 de la issaba de la surfacturation pour tomber sur celle de la sous-facturation\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sous-\u00e9valuation des op\u00e9rations d\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9crit par le pr\u00e9sident repose sur la minoration d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la valeur d\u00e9clar\u00e9e en douane. \u00adLe solde non d\u00e9clar\u00e9 reste alors \u00e0 l’\u00e9tranger, hors de port\u00e9e du syst\u00e8me bancaire national, sous forme d’avoirs que rien n’oblige plus \u00e0 rapatrier puisqu’ils n’apparaissent jamais dans les registres douaniers. Un m\u00e9canisme qui, selon plusieurs analyses parues depuis, ne se limite pas \u00e0 la sous-d\u00e9claration de valeur mais s’accompagne parfois d’un fractionnement des cargaisons destin\u00e9 \u00e0 maintenir chaque envoi sous certains seuils de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
C’est ce diagnostic qui a servi de socle \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation des changes entr\u00e9e en vigueur cet \u00e9t\u00e9. Le r\u00e8glement n\u00b0 26-02 du 23 juillet 2026, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 58 et sign\u00e9 par le gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie Mohammed Lamine Lebbou, modifie l’article 61 du r\u00e8glement n\u00b0 07-01 du 3 f\u00e9vrier 2007 relatif aux transactions courantes avec l’\u00e9tranger et aux comptes devises. Il ram\u00e8ne de 360 \u00e0 120 jours le d\u00e9lai de droit commun accord\u00e9 aux exportateurs hors hydrocarbures pour rapatrier leurs recettes, un d\u00e9lai courant \u00ab \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition pour les biens ou de la date de r\u00e9alisation pour les services \u00bb. Le texte tol\u00e8re un allongement jusqu’\u00e0 180 jours, mais uniquement lorsque l’op\u00e9ration est \u00ab adoss\u00e9e, au pr\u00e9alable, \u00e0 une assurance-cr\u00e9dit \u00e0 l’exportation, souscrite aupr\u00e8s de l’organisme national habilit\u00e9 en la mati\u00e8re \u00bb. Ce plafond de 180 jours constitue d\u00e9sormais, selon les termes m\u00eames du r\u00e8glement, le \u00ab maximum que peut accorder un exportateur \u00e0 son client non r\u00e9sident \u00bb, le d\u00e9lai de paiement devant \u00eatre \u00ab express\u00e9ment transcrit dans le contrat commercial \u00bb. En tout \u00e9tat de cause, pr\u00e9cise la Banque d’Alg\u00e9rie, le rapatriement du produit de l’exportation doit \u00ab intervenir le jour de son paiement par le client non r\u00e9sident \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce durcissement ne constitue pas un dispositif isol\u00e9. Il vient s’ajouter \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9cisions prises au cours de l’\u00e9t\u00e9 pour resserrer la cha\u00eene de contr\u00f4le autour des op\u00e9rations d’exportation avec un resserrement du dispositif d\u2019incitations destin\u00e9 aux exportateurs instaur\u00e9 par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur. Au-del\u00e0 du resserrement destin\u00e9 \u00e0 mettre fin aux fraudes les pouvoirs publics ont instaur\u00e9 des facilitations pour all\u00e9ger les lourdeurs bureaucratiques et encourager les op\u00e9rateurs l\u00e9gitimes. Ainsi, une instruction dat\u00e9e du 10 ao\u00fbt a ouvert une ligne de cr\u00e9dit aux exportateurs sous conditions, tandis qu’une note distincte impose d\u00e9sormais aux banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es un d\u00e9lai maximal de 48 heures pour traiter les dossiers de domiciliation bancaire des op\u00e9rations d’exportation. Ces banques restent par ailleurs tenues de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des transactions et de signaler tout manquement aux obligations de rapatriement. La Banque d’Alg\u00e9rie avait du reste d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9, au premier semestre de l’ann\u00e9e, un examen resserr\u00e9 des dossiers de domiciliation pour les m\u00eames motifs.<\/p>\n\n\n\n
Derri\u00e8re cet empilement de mesures se dessine un objectif chiffr\u00e9 assum\u00e9 par les pouvoirs publics, celui de porter les exportations hors hydrocarbures entre 10 et 15 milliards de dollars sur l’ann\u00e9e 2026. Un objectif qui suppose, selon plusieurs observateurs, un dispositif de contr\u00f4le proportionn\u00e9 \u00e0 l’ampleur des flux que l’\u00c9tat entend d\u00e9sormais canaliser. La r\u00e9duction du d\u00e9lai de rapatriement poursuit ainsi un double dessein, acc\u00e9l\u00e9rer le retour des devises pour alimenter plus rapidement les r\u00e9serves de change du pays, et resserrer la surveillance des pratiques de contournement identifi\u00e9es ces derniers mois, qu’il s’agisse d’exportations sans rapatriement effectif des recettes, de fractionnement des cargaisons ou de sous-d\u00e9claration de la valeur des marchandises.<\/p>\n\n\n\n
Pour les exportateurs ayant conclu leurs contrats sous l’ancien r\u00e9gime des 360 jours, la transition s’annonce imm\u00e9diate. Le nouveau r\u00e8glement \u00e9tant entr\u00e9 en vigueur d\u00e8s sa publication, les op\u00e9rateurs disposant de d\u00e9lais de paiement plus longs devront d\u00e9sormais justifier d’une assurance-cr\u00e9dit \u00e0 l’exportation pour rester dans les clous.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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