Le Tribunal de l’Union europ\u00e9enne se prononcera demain par deux arr\u00eats sur les nouveaux accords UE-Maroc, \u00e9tendus au Sahara Occidental occup\u00e9. Un \u00e9largissement consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant ill\u00e9gal au regard du droit international, dans la mesure o\u00f9 le Sahara occidental est consid\u00e9r\u00e9 par l\u2019ONU comme \u00e9tant un territoire non autonome et tout accord commercial ou \u00e9conomique avec le Maroc qui inclut le Sahara occidental est en ce sens ill\u00e9gal. Dans ce sens, Gilles Devers, avocat du Front Polisario a estim\u00e9 hier dans un entretien \u00e0 l\u2019APS que les entreprises europ\u00e9ennes op\u00e9rant dans les territoires occup\u00e9s du Sahara occidental sont passibles de poursuites pour complicit\u00e9 de crimes de guerre , car elle \u00ab\u00a0n’ont plus de cadre juridique et si elles n’ont plus de cadre juridique elles engagent leur responsabilit\u00e9 comme complices de crimes de guerre\u00a0\u00bb.Il a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de \u00ab\u00a0frapper\u00a0\u00bb les entreprises les plus importantes en les attaquant en justice car elles ne respectent pas la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne de justice de 2016, qui a fait clairement la distinction entre les territoires marocains et sahraouis consid\u00e9rant, de ce fait, que les accords conclus entre les entreprises europ\u00e9ennes et le Maroc ne pouvaient couvrir le Sahara occidental. D’autre part, Me. Devers a fait part de l’intention du Front Polisario d’engager un recours en responsabilit\u00e9 (action \u00e0 travers laquelle il est possible d’exiger des d\u00e9dommagements) contre la Commission europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0Chaque ann\u00e9e, c’est 500 \u00e0 600 millions d’euros vol\u00e9s au peuple sahraoui (\u00e0 cause des investissements europ\u00e9ens dans les territoires occup\u00e9s) et cet argent vol\u00e9 ne va pas dans les investissements\u00a0\u00bb, au profit des sahraouis, a-t-il soutenu.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Il est clair que des entreprises \u00e9trang\u00e8res continuent encore \u00e0 investir dans les territoires sahraouis occup\u00e9s, mais tout a chang\u00e9 (sur le plan juridique). Cette facilit\u00e9 qui consistait \u00e0 dire: on passe un accord avec le Maroc et apr\u00e8s il peut s’appliquer de facto (sur le Sahara occidental) est irr\u00e9m\u00e9diablement finie\u00a0\u00bb, en vertu de l’arr\u00eat de justice de 2016, soutient l’avocat dans un entretien \u00e0 l’APS.Me Devers s’attend \u00e0 ce que le verdict qui sera prononc\u00e9 le 29 septembre courant par le Tribunal europ\u00e9en conforte l’arr\u00eat de 2016 qui \u00ab\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 l’ill\u00e9galit\u00e9 des pratiques ant\u00e9rieures et cela nous permet de fonder le recours en responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb (action \u00e0 travers laquelle il est possible d’exiger des d\u00e9dommagements). Selon lui, la question sera de savoir si le Tribunal europ\u00e9en reconna\u00eetra le Front Polisario comme le repr\u00e9sentant du peuple sahraoui consid\u00e9r\u00e9 comme seul capable de donner son accord en ce qui concerne les investissements sur son territoire. Me Devers fera remarquer, par ailleurs, que la Commission europ\u00e9enne a dit souhaiter consulter les populations du Sahara occidental pour savoir si elles \u00e9taient d’accord que les contrats conclus avec le Maroc soient \u00e9tendus au Sahara occidental, or \u00ab\u00a0les repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9ennes sont all\u00e9s consulter des colons et des entreprises europ\u00e9ennes travaillant au Maroc\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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