La Banque ext\u00e9rieure d’Alg\u00e9rie (BEA) a annonc\u00e9, dimanche, le lancement d’un cr\u00e9dit d’investissement d\u00e9di\u00e9 aux transporteurs de voyageurs souhaitant remplacer leurs autobus \u00e2g\u00e9s de plus de 25ans, une mesure qui vient \u00e9pauler, sur le plan financier, la campagne nationale de retrait des v\u00e9hicules v\u00e9tustes engag\u00e9e par les pouvoirs publics. Pr\u00e9sent\u00e9 par la banque publique comme s’inscrivant dans le \u00ab\u00a0dispositif exceptionnel des Pouvoirs Publics\u00a0\u00bb consacr\u00e9 au renouvellement du parc de transport, ce financement s’adresse indiff\u00e9remment aux personnes physiques et aux personnes morales exer\u00e7ant dans le transport de voyageurs. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les professionnels du secteur doivent au pr\u00e9alable obtenir une attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, en plus des autorisations habituelles li\u00e9es \u00e0 l’exercice de leur activit\u00e9. Sur le plan des conditions financi\u00e8res, la BEA propose une couverture pouvant aller jusqu’\u00e0 90 % du prix d’achat toutes taxes comprises du nouveau bus, l’apport personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pouvant descendre en dessous de 10 % du montant de l’acquisition. Le taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 est de 5,5 % par an hors taxes, calcul\u00e9 sur la somme r\u00e9ellement mobilis\u00e9e. La dur\u00e9e de remboursement peut s’\u00e9tendre jusqu’\u00e0 dix ans, diff\u00e9r\u00e9 inclus, avec un diff\u00e9r\u00e9 de paiement pouvant atteindre six mois apr\u00e8s la mobilisation des fonds. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance tombe neuf mois apr\u00e8s cette mobilisation, les remboursements s’effectuant ensuite trimestriellement, avec une facult\u00e9 de remboursement anticip\u00e9, total ou partiel.<\/p>\n\n\n\n
En contrepartie, plusieurs garanties sont exig\u00e9es par la banque. Le v\u00e9hicule financ\u00e9 fait l’objet d’un gage, et une assurance \u00ab\u00a0Tous Risques\u00a0\u00bb assortie d’une clause de subrogation au profit de la BEA doit \u00eatre souscrite. S’y ajoute, pour les personnes physiques, une assurance d\u00e9c\u00e8s-invalidit\u00e9. Le montage du dossier varie selon le statut du demandeur : les personnes physiques doivent fournir une demande sign\u00e9e, l’attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9, leur carte nationale d’identit\u00e9 biom\u00e9trique, une fiche de r\u00e9sidence, le registre de commerce ainsi que les factures pro forma du bus et de l’assurance, en plus d’un engagement de domiciliation de leurs recettes, d’une autorisation de consultation de la Centrale des risques et d’une fiche pr\u00e9visionnelle de recettes et d\u00e9penses. Les personnes morales doivent, quant \u00e0 elles, compl\u00e9ter le dossier par leurs statuts, le bulletin officiel des annonces l\u00e9gales, le num\u00e9ro d’identification fiscale, un business plan, les bilans des trois derniers exercices – assortis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du rapport du commissaire aux comptes -, les attestations de mise \u00e0 jour de la CNAS et de la CASNOS, ainsi qu’un relev\u00e9 d’identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Ce nouveau produit bancaire intervient alors que le retrait des autobus les plus anciens du parc national, notamment ceux immatricul\u00e9s jusqu’en 1996 et \u00e2g\u00e9s de trente ans et plus, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 sur le terrain. Les transporteurs concern\u00e9s sont tenus de d\u00e9poser un dossier aupr\u00e8s de la direction des transports de leur wilaya, avant de remettre leur v\u00e9hicule \u00e0 une unit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de r\u00e9alisation, de v\u00e9hicules et d’\u00e9quipements (SNRV), en \u00e9change d’une attestation leur permettant d’engager l’achat d’un bus de remplacement. Ce m\u00e9canisme s’accompagne d’une prise en charge partielle par l’\u00c9tat, fix\u00e9e \u00e0 20 % du prix du nouveau v\u00e9hicule, le transporteur assumant pour sa part 10 % du montant, le solde pouvant \u00eatre \u00e9tal\u00e9 sur une dur\u00e9e allant jusqu’\u00e0 dix ans. Des exon\u00e9rations de droits de douane et de TVA compl\u00e8tent ce dispositif, qui s’applique aussi bien au transport urbain de voyageurs qu’aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport scolaire, universitaire ou du personnel.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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