Le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture (CAT) a \u00e9tabli que le Maroc a viol\u00e9 la Convention internationale contre la torture dans l’affaire du d\u00e9fenseur sahraoui des droits humains et ancien prisonnier Abdelmoula El Hafidi, en raison de conditions de d\u00e9tention \u00e0 la prison d’A\u00eft Melloul relevant, selon l’instance onusienne, d’un traitement d\u00e9gradant inflig\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 un militant pacifique de la cause sahraouie.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision, adopt\u00e9e le 24 avril 2026 lors de la 84e session du Comit\u00e9 et rendue publique lundi, r\u00e9pond \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par El Hafidi avec l’appui du Service international pour les droits de l’homme (ISHR). Elle porte sur les conditions carc\u00e9rales endur\u00e9es par le militant ainsi que sur l’ensemble des s\u00e9vices auxquels il a \u00e9t\u00e9 soumis depuis son arrestation en 2016 dans la ville de Boujdour, au Sahara occidental occup\u00e9. Le Comit\u00e9 rel\u00e8ve que la surpopulation carc\u00e9rale, l’absence de fen\u00eatres, de lumi\u00e8re et de ventilation naturelles, l’insuffisance du chauffage ainsi que l’acc\u00e8s restreint \u00e0 l’eau potable et aux installations sanitaires constituent, dans le cas d’El Hafidi, un traitement d\u00e9gradant contraire \u00e0 l’article 16 de la Convention. Les experts onusiens estiment en outre que Rabat a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations au titre de l’article 13 du m\u00eame texte, qui garantit le droit de porter plainte sans crainte de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n
Arr\u00eat\u00e9 le 16 avril 2016 puis condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de d\u00e9tention dans une affaire li\u00e9e \u00e0 des manifestations sur un campus universitaire \u00e0 Marrakech, El Hafidi a vu sa peine confirm\u00e9e en appel en 2018 puis par la Cour de cassation marocaine en 2019, avant de purger sa peine jusqu’au 16 avril dernier.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle condamnation s’inscrit dans une longue s\u00e9rie d’\u00e9pinglages onusiens qui, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, d\u00e9crivent un m\u00eame mode op\u00e9ratoire des autorit\u00e9s d’occupation marocaines contre les voix sahraouies. D\u00e8s 2016, le CAT avait condamn\u00e9 Rabat dans l’affaire du militant Na\u00e2ma Asfari, arr\u00eat\u00e9 lors du d\u00e9mant\u00e8lement du camp de Gdeim Izik. D’autres d\u00e9cisions ont suivi contre Omar N’dour en 2021, puis contre Mohamed Bourial la m\u00eame ann\u00e9e, le Comit\u00e9 ayant \u00e0 chaque fois point\u00e9 des aveux extorqu\u00e9s sous la contrainte et l’absence d’enqu\u00eates conformes au protocole d’Istanbul. En mai dernier encore, quatre nouvelles d\u00e9cisions concernant Hassan Dah, Ahmed Sba\u00ef, Mohamed Lamine Haddi et Sidi Ahmed Lemjiyed ont port\u00e9 \u00e0 dix le nombre de condamnations prononc\u00e9es par le Comit\u00e9 dans le seul dossier de Gdeim Izik, un chiffre que les organisations de d\u00e9fense des droits humains qualifient de probl\u00e8me structurel plut\u00f4t que d’incidents isol\u00e9s. Le Groupe de travail des Nations unies sur la d\u00e9tention arbitraire avait par ailleurs jug\u00e9 arbitraire, d\u00e8s 2019, la privation de libert\u00e9 d’El Hafidi lui-m\u00eame, avant de qualifier en 2023 d’ill\u00e9gale la d\u00e9tention de l’ensemble du groupe de Gdeim Izik.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration commune, l’ISHR et la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) situent le dossier El Hafidi dans un sch\u00e9ma plus large de r\u00e9pression visant les d\u00e9fenseurs sahraouis des droits humains en raison de leur engagement pacifique pour le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination. Les conditions carc\u00e9rales d\u00e9gradantes, l’isolement et la privation de soins m\u00e9dicaux sont confirm\u00e9s comme des instruments de punition contre quiconque ose porter cette revendication devant la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n
La responsable du plaidoyer \u00e0 l’ISHR, Tess McEvoy, estime que le ciblage syst\u00e9matique de militants comme El Hafidi impose de garantir un acc\u00e8s sans entrave aux m\u00e9canismes onusiens et africains des droits humains, ainsi qu’une protection r\u00e9elle des d\u00e9fenseurs sahraouis pr\u00e9sents au Sahara occidental occup\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, Hassanna Abba, de la LPPS, rappelle que son organisation documente depuis des ann\u00e9es la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s marocaines instrumentalisent les conditions de d\u00e9tention, l’isolement et le refus de soins contre celles et ceux qui d\u00e9fendent le droit du peuple sahraoui \u00e0 disposer de lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs prisonniers politiques sahraouis purgent aujourd’hui, dans les ge\u00f4les marocaines, des peines allant de vingt ans \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 l’issue de proc\u00e8s d\u00e9pourvus des garanties \u00e9l\u00e9mentaires d’\u00e9quit\u00e9, selon des organisations internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International. Autant de dossiers qui, d\u00e9cision apr\u00e8s d\u00e9cision, viennent confirmer devant les Nations unies le m\u00e9pris persistant du Maroc pour ses obligations conventionnelles et pour le droit international humanitaire au Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n
Moncef Dahleb<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture (CAT) a \u00e9tabli que le Maroc a viol\u00e9 la Convention internationale contre<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":93995,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,37],"tags":[],"class_list":["post-93994","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-monde"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t